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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Maroc

  1. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-14-20 du 4 mars 2104 modifiant le décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-03-04 | MAR-2014-R-95832

    Modifie l'article 4 relatif aux réunions du Conseil d'administration de l'Agence.

  2. Maroc - - Accord international

    Accord de ccopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-03-03 | INT-2014-IA-101906

    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui leur sont reconnus.

  3. Maroc - - Loi

    Loi n° 15-14 du 20 février 2014 modifiant et complétant l'article 475 du Code pénal. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-02-20 | MAR-2014-L-95831

    Cet article est relatif aux sanctions encourues en cas de détournement ou d'enlèvement de mineurs. Est promulguée par le Dahir 1-14-06 du 20 février 2014, publié au Bulletin officiel n° 6240 du 20 mars 2014.

  4. Maroc - - Accord international

    Arrangement administratif du 18 février 2014 relatif aux modalités d'application des articles 9, 10, 11 et 12 de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc. - Arrangement administratif

    Adoption: 2014-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-01 | INT-2014-IA-99926

    Les articles 9, 10, 11 et 12 concernent les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité. A sa date d'entrée en vigueur, cessera d'exister l'Arrangement administratif du 7 octobre 2004 relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc.

  5. Maroc - - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles, le 18 février 2014. - Convention de sécurité sociale

    Adoption: 2014-02-18 | INT-2014-IA-107637

    Ratifiée par la Belgique par loi du 9 mars 2017.

  6. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 160-14 du 21 janvier 2014 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 919-99 du 23 décembre 1999 pris pour l'application du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-01-21 | MAR-2014-R-97667

    Remplace le tableau (annexe 1) fixant la liste des maladies professionnelles contenu dans l'arrêté de 1999.

  7. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-12-236 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-11-25 | Date d'entrée en vigueur: 2013-12-19 | MAR-2013-R-96186

    Chapitre premier: Définitions et dispositions générales
    Chapitre II: Installation, utilisation et maintenance
    Chapitre III: nstallation, utilisation et maintenance des appareils ou des machines alimentés en énergie électrique
    Chapitre IV: Organes de service de mise en marche et d'arrêt
    Chapitre V: Moyens de protection et vérifications des appareils ou des machines
    Chapitre VI: Information et formation des salariés

  8. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-11-25 | MAR-2013-R-96187

    Titre premier: Risques chimiques
    Titre II: Risques biologiques

    Contient des dispositions relatives à l'évaluation des riques, aux moyens et mesures de prévention, à l'information et à la formation des salariés ainsi qu'à la surveillance médicale.

  9. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-13-656 du 19 août 2013 modifiant le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-08-19 | MAR-2013-R-93912

    Modifie la date d'entrée en vigueur du décret. Celui ci entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et non le 1er septembre 2013.

  10. Maroc - - Loi

    Loi n° 124-12 du 17 juin 2013 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-06-17 | MAR-2013-L-93770

    Est promulguée par le Dahir 1-13-63 du 17 juin 2013.

  11. Maroc - - Loi

    Loi n° 100-12 du 10 mai 2013 modifiant et complétant l'article 515 du Code de procédure civile. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-05-10 | MAR-2013-L-93457

    Est promulguée par le dahir n° 1-13-53, publié au Bulletin officiel n° 6158 du 6 juin 2013.

  12. Maroc - - Loi

    Loi n° 145-12 du 2 mai 2013 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-05-02 | MAR-2013-L-93228

  13. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-03-20 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-01 | MAR-2013-R-92947

  14. Maroc - - Loi

    Loi n° 38-12 du 21 février 2013 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services. - Loi

    Adoption: 2013-02-21 | MAR-2013-L-100139

    A été promulguée par le dahir n° 1-13-09 du 21 février 2013.
    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapittre II: Missions et attributions
    Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
    Chapitre IV: Règlement intérieur
    Chapitre V: Démission, révocation et remplacement des membres de la chambre et des membres du bureau
    Chapitre VI: Organisation financière
    Chapitre VII: Tutelle
    Chapitre VIII: Association des chambres marocaines de commerce, d'indutrie et de services
    Chapitre IX: Dispositions finales et transitoires

    Abroge dahir portant loi n° 1-77-42 du 28 janvier 1977 formant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services, tel qu'il a été modifié et complété.

  15. Maroc - - Loi

    Loi n° 41-12 du 28 décembre 2012 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-12-28 | MAR-2012-L-92416

    Promulguée par le Dahir n° 1-12-54 du 28 décembre 1999.

  16. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-12-386 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-09-14 | MAR-2012-R-91471

    Ajoute de nouveaux articles concernant les laboratoire chargé du contrôle des mesures de concentration de benzène dans l¿atmosphère des lieux de travail.

  17. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-12-387 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-09-14 | MAR-2012-R-91472

    Contient notamment des dispositions relatives aux laboratoires chargés du contrôle des mesures de concentration des poussières d'amiante en suspension dans l'air des lieux de travail.

  18. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3120-12 du 7 septembre 2012 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-09-07 | Date d'entrée en vigueur: 2012-10-04 | MAR-2012-R-91473

  19. Maroc - - Loi

    Loi n° 01-12 du 4 septembre 2012 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-09-04 | MAR-2012-L-91991

    Interdit entre autres aux forces armées royales le recours à la grève ainsi que la création de formations politiques et de syndicats.

  20. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 2625-12 du 16 juillet 2012 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-07-16 | MAR-2012-R-91478

    L'article 327 est relatif aux examens médicaux.

  21. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 2626-12 du 16 juillet 2012 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-07-16 | MAR-2012-R-91479

  22. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 2627-12 du 16 juillet 2012 fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-07-16 | MAR-2012-R-91480

  23. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-12-262 du 10 juillet 2012 fixant les règles d'hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs faisant exécuter des travaux à domicile. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-07-10 | MAR-2012-R-91340

  24. Maroc - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie sectorielle de santé (2012-2016). - Stratégie sectorielle

    Adoption: 2012-03 | MAR-2012-M-111065

    Contient notamment des dispositions en matière de lutte contre le Sida.

  25. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'intérieur n° 498-12 du 13 février 2012 fixant la forme et le contenu de l'imprimé de demande d'obtention des titres de séjour. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90137

  26. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'intérieur n° 499-12 du 13 février 2012 fixant la forme et le contenu du récépissé du dépôt de la demande d'obtention ou de renouvellement d'un titre de séjour. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90138

  27. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'intérieur n° 500-12 du 13 février 2012 relatif à l'autorisation exceptionnelle de séjour. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90139

  28. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'intérieur n° 501-12du 13 février 2012 fixant les documents devant être joints à la demande d'obtention ou de renouvellement des titres de séjour. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90140

  29. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'intérieur n° 502-12 du 13 février 2012 relatif au document de circulation. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90141

  30. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'intérieur n° 503-12 du 13 février 2012 fixant les mention de la carte d'immatriculation. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90142

  31. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'intérieur n° 504-12 du 13 février 2012 fixant les mentions de la carte de résidence. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90143

  32. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'intérieur n° 505-12 du 13 février 2012 fixant les documents devant être produits pour bénéficier des dispositions de l'article 17 de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulière. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90144

    L'article 17 concerne les conditions requises pour se voir délivrer la carte de résidence.

  33. Maroc - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le Sida (2012-2016). - Plan stratégique national

    Adoption: 2012 | MAR-2012-M-111067

  34. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-11-464 du 6 septembre 2011 modifiant et complétant le décret n° 2-05-734 du 18 juillet 2005 fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-09-06 | MAR-2011-R-88953

  35. Maroc - - Loi

    Loi n° 18-09 du 17 août 2011 formant statut des chambres d'artisanat. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-08-17 | MAR-2011-L-88950

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-89 du 17 août 2011.
    Titre Premier: Dispositions générales
    Titre II: Missions et attributions des chambres d'artisanat
    Titre III: Organes des chambres d'artisanat
    Titre IV: Démission et révocation des membres de l'Assemblée générale et des membres du Bureau
    Titre V: Organisation financière
    Titre VI: La tutelle
    Titre VII: La fédération des chambres d'artisanat
    Titre VIII: Dispositions finales et transitoires

  36. Maroc - - Loi

    Loi n° 38-09 du 17 août 2011 portant création de l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-08-17 | MAR-2011-L-88951

  37. Maroc - - Loi

    Loi n° 32-10 du 17 août 2011 complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-08-17 | MAR-2011-L-88952

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-147 du 17 août 2011.

  38. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2355-11 du 4 août 2011 complétant l'arrêté du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 546-08 du 7 mars 2008 fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-08-04 | MAR-2011-R-88949

    Modifie l'annexe contenant la liste des métiers et qualifications faisant l'objet de la formation par l'apprentissage, les durées globales des formations correspondantes, les conditions d'accès exigées ainsi que les diplômes sanctionnant l'apprentissage ou les titres reconnaissant les qualifications acquises.

  39. Maroc - - Loi

    Loi n° 34-09 du 2 juillet 2011 relative au système de santé et à l'offre de soins. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-07-02 | MAR-2011-L-88954

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-83 du 2 juillet 2011.

  40. Maroc - - Constitution

    Constitution du 1er juillet 2011. - Digithèque de matériaux juridiques et politiques

    Adoption: 2011-07-01 | MAR-2011-C-87886

    Reconnaît notamment la liberté syndicale, le droit de grève et le droit de s'affilier à un syndicat de son choix (articles 8 et 29) ainsi que la liberté d'expression, la liberté de la presse (articles 25 et 28) et l'égalité des citoyens (article 6).

  41. Maroc - - Loi

    Loi n° 30-05 du 2 juin 2011 relative au transport par route de marchandises dangereuses. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-06-02 | MAR-2011-L-88955

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-37 du 2 juin 2011.

  42. Maroc - - Loi

    Loi n° 09-09 du 2 juin 2011 complétant le Code pénal. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-06-02 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-30 | MAR-2011-L-88956

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-38 du 2 juin 2011.
    Insère une nouvelle section relative aux violences commises lors ou à l'occasion des compétitions ou des manifestations sportives.

  43. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-11-63 du 20 mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-05-20 | MAR-2011-R-88957

    Est utilisé par les différentes administrations pour l'identification, le recensement et le traitement des données relatives à l'entreprise.

  44. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-10-3411 du 11 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-04-11 | MAR-2011-R-87451

    Concerne la déclaration relative aux filets maillant dérivants.

  45. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-11-150 du 11 avril 2011 portant création d'une délégation interministérielle aux Droits de l'Homme et fixant ses attributions et son organisation. - Bulletins officiels

    Adoption: 2011-04-11 | MAR-2011-R-104475

    Est créé auprès de cette délégation une commission interministérielle permanente aux Droits de l'Homme.

  46. Maroc - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du Premier Ministre n° 3-34-11 du 7 avril 2011 modifiant le modèle de l'acte d'engagement annexé à la décision du Premier Ministre n° 3-72-07 du 18 septembre 2007 prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-04-07 | MAR-2011-M-87452

  47. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dahir n° 1-11-25 du 17 mars 2011 portant création de l'Institution du Médiateur. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-03-17 | MAR-2011-R-87461

    A pour mission, dans le cadre des rapports entre l'administration et les usagers, de défendre les droits, de contribuer à renforcer à la primauté du droit et de propager les principes de justice et d'équité.
    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Des attributions du Médiateur
    Chapitre III: Des attributions des délégués spéciaux et des médiateurs régionaux
    Chapitre IV: Des rapports entre le Médiateur et l'Administration
    Chapitre V: Du rapport annuel de l'Institution du Médiateur
    Chapitre VI: De l'organisation financière et administrative de l'Institution du Médiateur
    Chapitre VII: Des relations de coopération et de partenariat
    Chapitre VIII: Dispositions finales
    Abroge le dahir n° 1-01-298 du 9 décembre 2001portant création de l'Institution "Diwan Al Madhalim".

  48. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dahir n° 1-11-19 du 1er mars 2011 portant création du Conseil national des droits de l'Homme. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-03-01 | MAR-2011-R-87460

    Chapitre préliminaire: Dispositions générales
    Chapitre premier: Des attributions du Conseil
    Chapitre II: De la composition du Conseil et de ses commissions régionales
    Chapitre III: De l'organisation du Conseil et des règles de son fonctionnement
    Chapitre IV: De l'organisation administrative et financière du Conseil
    Chapitre V: Dispositions transitoires et finales

    Abroge le dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 à compter de l'installation du nouveau Conseil et remplace la dénomination "Conseil consultatif des droits de l'Homme" par celle de "Conseil des droits de l'Homme" dans tous les textes réglementaires et législatifs en vigueur.

  49. Maroc - - Loi

    Loi n° 50-05 du 18 février 2011 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la Fonction publique. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-02-18 | MAR-2011-L-88958

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-10 du 18 février 2011.
    Contient notamment des dispositions relatives à la réaffectation des fonctionnaires, à leur congé annuel payé ainsi qu'à leur détachement.

  50. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3124-10 du 22 novembre 2010 pris pour l'application des dispositions des articles 305 et 330 de la loi n° 65-99 portant Code du travail. - Bulletin officiel

    Adoption: 2010-11-22 | MAR-2010-R-91341

    Fixe les conditions selon lesquelles les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat ainsi que les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances, qui emploient moins de 50 salariés, créent des services médicaux du travail, indépendants ou communs, ainsi que les conditions d'équipement des locaux réservés au service médical du travail.

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