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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Accords internationaux de sécurité sociale

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Pays: Maroc - Sujet: Accords internationaux de sécurité sociale

  1. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Luxembourg, le 17 octobre 2017. - Arrangement administratif

    Adoption: 2017-10-17 | INT-2017-IA-105643

    A été publié par le Luxembourg par arrêté grand-ducal du 22 octobre 2017.

  2. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif du 18 février 2014 relatif aux modalités d'application des articles 9, 10, 11 et 12 de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc. - Arrangement administratif

    Adoption: 2014-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-01 | INT-2014-IA-99926

    Les articles 9, 10, 11 et 12 concernent les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité. A sa date d'entrée en vigueur, cessera d'exister l'Arrangement administratif du 7 octobre 2004 relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc.

  3. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles, le 18 février 2014. - Convention de sécurité sociale

    Adoption: 2014-02-18 | INT-2014-IA-107637

    Ratifiée par la Belgique par loi du 9 mars 2017.

  4. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la couverture médicale et à la protection sociale, signé à Paris le 2 juillet 2010. - Accord

    Adoption: 2010-07-02 | INT-2010-IA-92612

    A pour objet d'instituer un appui stratégique et opérationnel à la politique du Gouvernement marocain en matière de couverture médicale et de protection sociale; une assistance au pilotage du processus d'extension de la couverture sociale de la population non couverte; une assistance au pilotage du système d'assurance maladie ainsi que dans les domaines du contrôle médical, des systèmes d'information, des outils de gestion et de la formation ainsi que des jumelages entre organismes pour renforcer et approfondir à tous les niveaux la coopération entre les systèmes de protection sociale et de couverture médicale.

    Est publié par la France par le décret n° 2013-229 du 18 mars 2013.

  5. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007. - Convention de sécurité sociale

    Adoption: 2007-10-22 | INT-2007-IA-86635

    Est publiée par la France au Journal officiel par le décret n° 2011-567 du 24 mai 2011.
    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Dispositions de coordination
    Titre III: Autres dispositions
    Contient des dispositions en matière d'assurance maladie, d'assurance décès, de prestations de vieillesse, de prestations d'invalidité, de prestations de survivant, d'allocation familiale et de prestations de maternité.

  6. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 24 juin 2002.

    Adoption: 2002-06-24 | INT-2002-IA-76118

    Modifie l'article 1, paragraphe 1, alinéa a, l'article 2, paragraphe 1, et l'article 5 sur les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants.
    Insère un nouveau chapitre 7 sur l'aide sociale.
    Publiée par le dahir n° 1-02-333 du 26 février 2007.

  7. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les Arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000. Fait à Rabat le 24 juin 2002.

    Adoption: 2002-06-24 | INT-2002-IA-76119

    Publié par le dahir n° 1-02-333 du 26 février 2007.
    Contient des dispositions relatives aux prestations en cas de maladie et de maternité,ainsi qu'à l'aide sociale.

  8. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 22 juin 2000.

    Adoption: 2000-06-22 | INT-2000-IA-76120

    Modifie l'article 2, paragraphe 1, relatif au champ d'application de la convention, et l'article 5 concernant les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants.Insère un nouvel article 29a sur les pouvoirs conférés à l'institution compétente de l'un des Etats signataires.
    Publiée par le dahir n° 1-01-280 du 26 février 2007.

  9. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bays, signée à Rabat le 14 février 1972 et révisée par Arrangement administratif signé à Rabat le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 22 juin 2000.

    Adoption: 2000-06-22 | INT-2000-IA-76121

    Publié par le dahir n° 1-01-280 du 26 février 2007.

  10. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Entente en matière de sécurité sociale fait à Rabat le 25 mai 2000 entre le Royaume du Maroc et le Québec. - Entente Agreement on Social Security

    Adoption: 2000-05-25 | INT-2000-IA-91919

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions relatives aux prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

    Publiée par le Maroc par le dahir n° 1-02-139 dans le Bulletin officiel n° 6106 du 6 décembre 2012.

    Ratifiée et publiée par le Québec Par le décret n° 303-2010 dans la Gazette officielle du Québec, Partie 2 n° 15 du 14 avril 2010.

  11. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif pour l'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Québec, signé à Rabat le 25 mai 2000. - Arrangement administratif Administrative Arrangement

    Adoption: 2000-05-25 | INT-2000-IA-96898

  12. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convenio sobre seguridad social entre la República Portuguesa y el Reino de Marruecos, firmada en Evora el 14 de noviembre de 1998. (Decreto núm. 27/99, de 23 de Julio, por el que se aprueba).

    Adoption: 1998-11-14 | INT-1998-IA-53814

    Determina el ámbito de aplicación personal del Convenio. Establece el principio de igualdad de trato y determina el ámbito de aplicación material del convenio. Dicta las reglas en materia de determinación de la legislación aplicable y sobre las diferentes categorias de prestaciones: enfermedad y maternidad, invalidez, vejez y fallecimiento, desempleo, prestaciones familiares, accidentes de trabajo y enfermedades profesionales. Texto en portugués, arabe y francés.

  13. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurite sociale entre le Royaume du Maroc et le Gouvernement du Canada, signée le 1er juillet 1998 à Rabat. - Convention de sécurité sociale

    Adoption: 1998-07-01 | Date d'entrée en vigueur: 2000-09-01 | INT-1998-IA-55924

    Pour le Maroc, s'appliquent les dispositions sur les rentes de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

  14. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Protocole additionnel à la convention entre le Royaume d'Espagne et le Royaume du Maroc, modifiant la convention générale en matière de sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1998-01-27 | Date d'entrée en vigueur: 2001-12-01 | INT-1998-IA-67392

  15. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention faite à Rabat le 30 septembre 1996 portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas faite à Rabat le 14 février 1972, de l'arrangement intérimaire entre l'autorité compétente marocaine et l'autorité compétente néerlandaise fait à Rabat le 30 septembre 1996 concernant le service des soins médicaux au Maroc et de l'arrangement administratif portant révision de l'accord administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

    Adoption: 1996-09-30 | INT-1996-IA-70987

    Modifie le chapitre premier du Titre III de la convention générale de sécurité sociale relatif aux prestations de maladie et de maternité et l'article 21 relatif à l'assurance vieillesse. Insère l'article 34a annexant à la convention un protocole final concernant les modalités particulières d'application des législations des parties contractantes.

    Modifie les dispositions de l'arrangement intérimaire concernant les prestations en nature.

    Modifie l'arrangement administratif en ce qui concerne l'assurance maladie et maternité et le contrôle administratif et médical des titulaires de prestations en vertu de la législation marocaine qui résident aux Pays-Bas.

  16. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif complémentaire no 12 du 15 mars 1996, modifiant l'arrangement administratif complémentaire no 11 du 27 octobre 1994. Fait à Casablanca.

    Adoption: 1996-03-15 | Date d'entrée en vigueur: 1996-03-15 | INT-1996-IA-44397

    Modifie l'article 6 de l'arrangement administratif complémentaire no 11 du 27 octobre 1994, en ajoutant un article 67bis à l'arrangement administratif du 1er décembre 1966. Prévoie le remboursement des frais de contrôle médical prévus aux articles 45, 57, 70 et 78 de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966, relatif aux modalités d'application de la Convention générale.

  17. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 18 février 1994 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1994-94-28 | INT-1994-IA-38370

  18. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et l'Italie, signée le 18 février 1994 à Rome.

    Adoption: 1994-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 1999 | INT-1994-IA-38369

  19. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord complémentaire à la convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales. Fait à Rabat, le 22 novembre 1991.

    Adoption: 1991-11-22 | INT-1991-IA-59739

  20. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  21. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Alger.

    Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-25231

  22. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991

    Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-26956

    Porte en annexe un protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera sauf dénonciation renouvelée tacitement d'année en année. Le décret présidentiel no 91-215 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  23. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant à la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1988-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38366

  24. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Règlement administratif pour l'application de la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1988-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38367

  25. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 24 avril 1982. Fait à Rabat.

    Adoption: 1988-02-15 | INT-1988-IA-38372

  26. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de la convention de sécurité sociale du 24 avril 1982. Fait à Rabat.

    Adoption: 1988-02-15 | INT-1988-IA-38373

  27. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Protocolo adicional al convenio sobre seguridad social de 8 de noviembre 1979. Hecho en Madrid.

    Adoption: 1985-05-31 | INT-1985-IA-29922

  28. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant no 3 à l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention du 14 février 1972 sur la sécurité sociale. Fait à Casablanca.

    Adoption: 1984-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 1984-10-18 | INT-1984-IA-31857

  29. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Administrative agreement for the implementation of the convention of 25 March 1981 on social security.

    Adoption: 1984-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 1986-08-01 | INT-1984-IA-29360

  30. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Acuerdo administrativo al convenio de 8 de noviembre de 1979 sobre seguridad social. Hecho en Rabat.

    Adoption: 1984-02-08 | Date d'entrée en vigueur: 1982-10-01 | INT-1984-IA-29921

  31. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 27 juillet 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1983-09-14 | INT-1983-IA-38368

  32. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Jamahiriya arabe lybienne populaire socialiste, signée le 4 août 1983 à Tripoli.

    Adoption: 1983-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 1983-08-04 | INT-1983-IA-38365

  33. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention on social security. Done at Rabat.

    Adoption: 1983-07-27 | INT-1983-IA-706

  34. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif complémentaire no 4 relatif aux modalités d'application de l'avenant no 3 du 21 mai 1979 à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Casablanca.

    Adoption: 1983-02-04 | INT-1983-IA-25964

  35. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Danemark, signée le 24 avril 1982 à Copenhague.

    Adoption: 1982-04-24 | Date d'entrée en vigueur: 1988-04-01 | INT-1982-IA-38371

  36. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 4 janvier 1980. Fait à Rabat.

    Adoption: 1982-02-16 | INT-1982-IA-26122

  37. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord portant modification de l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 14 février 1972. Fait à La Haye et à Rabat.

    Adoption: 1981-04-09 | Date d'entrée en vigueur: 1981-04-09 | INT-1981-IA-26125

  38. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Maroc et l'Allemagne (avec protocole final), signée le 25 mars 1981 à Rabat.

    Adoption: 1981-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 1986-08-01 | INT-1981-IA-8852

  39. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales. Fait à Rabat, le 25 mars 1981.

    Adoption: 1981-03-25 | INT-1981-IA-59738

    Publié par le Dahir no 1-96-199 du 15 février 2001.

  40. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Suède, signée le 4 janvier 1980 à Rabat.

    Adoption: 1980-01-04 | Date d'entrée en vigueur: 1981-01-26 | INT-1980-IA-26123

  41. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Maroc et l'Espagne, signée le 8 novembre 1979 à Madrid.

    Adoption: 1979-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 1982-10-01 | INT-1979-IA-28027

  42. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant no 3 à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1979-05-21 | Date d'entrée en vigueur: 1981-04-01 | INT-1979-IA-25962

  43. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant no 1 à l'accord complémentaire du 9 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins. Fait à Paris.

    Adoption: 1979-05-21 | Date d'entrée en vigueur: 1981-09-01 | INT-1979-IA-25963

  44. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif du 27 décembre 1978 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique, concernant le régime de sécurité sociale des marins. - Arrangement administratif

    Adoption: 1978-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 1979-02-01 | INT-1978-IA-21531

  45. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Echange de lettres relatif à la commission technique franco-marocaine en matière de sécurité sociale prévue à l'article 3 du protocole d'accord administratif du 1er juin 1978 relatif à l'etat civil de ressortissants marocains.

    Adoption: 1978-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 1978-12-15 | INT-1978-IA-26393

  46. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement portant modification de l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 14 février 1972. Fait à La Haye et à Rabat les 10 août 1976 et 3 mai 1977.

    Adoption: 1977-05-03 | Date d'entrée en vigueur: 1977-05-03 | INT-1977-IA-26124

  47. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, relatif au régime de sécurité sociale des marins. Fait à Paris.

    Adoption: 1976-05-09 | Date d'entrée en vigueur: 1978-09-01 | INT-1976-IA-25960

  48. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Rabat.

    Adoption: 1976-01-22 | Date d'entrée en vigueur: 1978-10-01 | INT-1976-IA-25959

  49. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'asurance-maladie et à l'assurance-maternité.

    Adoption: 1975-05-08 | Date d'entrée en vigueur: 1977-04-01 | INT-1975-IA-25958

  50. Maroc - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif complémentaire no 2 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet ainsi que l'arrangement administratif complémentaire no1 du 13 septembre 1968. Fait à Paris.

    Adoption: 1974-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 1976-09-01 | INT-1974-IA-25957

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