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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Travailleurs domestiques

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Pays: Maroc - Sujet: Travailleurs domestiques

  1. Maroc - Travailleurs domestiques - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-356 du 27 septembre 2017 complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 à 18 ans. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-09-27 | MAR-2017-R-105822

  2. Maroc - Travailleurs domestiques - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17 355 du 31 août 2017 fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-08-31 | MAR-2017-R-105821

  3. Maroc - Travailleurs domestiques - Loi

    Loi n° 19-12 du 10 août 2016 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-10 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-10 | MAR-2016-L-105362

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques
    Chapitre III: Durée du travail, repos hebdomadaire, congés annuels et jours fériés
    Chapitre IV: Salaire
    Chapitre V: Contrôle et sanctions

    Fixe notamment l'âge minimum de ces travailleurs à 18 ans, en incluant toutefois une période transitoire de cinq ans permettant l'emploi de mineurs âgés entre 16 et 18 ans, et prévoit que leur emploi s'effectue par le biais d'un contrat de travail. Est promulguée par le Dahir n° 1-16-121 du 10 août 2016.


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