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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Enseignants

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Pays: Maroc - Sujet: Enseignants

  1. Maroc - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-98-548 du 15 février 1999 portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

    Adoption: 1999-02-15 | MAR-1999-R-52965

    Les dispositions sur le recutement et le statut professionnel s'appliquent également aux professeurs agrégés et professeurs-assistants de nationalité étrangère sous réserve d'agrément de leur pays d'origine.

  2. Maroc - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-93-68 du 5 mai 1993 modifiant et complétant le décret no 2-75-665 du 17 octobre 1975 portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur.

    Adoption: 1993-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 1986-01-01 | MAR-1993-R-34242

    Prévoit les conditions de reclassement des maîtres-assistants

  3. Maroc - Enseignants - Loi

    Dahir no 1-87-126 du 15 octobre 1991 portant promulgation de la loi no 15-86 formant statut de l'enseignement privé.

    Adoption: 1991-10-15 | MAR-1991-L-28126

    Abroge notamment le dahir no 1-59-049 du 1er juin 1959, aux mêmes fins. Entrée en vigueur à partir du début de l'année scolaire 1992-1993.


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