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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Fonctionnaires et agents publics

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Pays: Maroc - Sujet: Fonctionnaires et agents publics

  1. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 72-14 du 20 août 2016 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-20 | MAR-2016-L-103090

  2. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 01-12 du 4 septembre 2012 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-09-04 | MAR-2012-L-91991

    Interdit entre autres aux forces armées royales le recours à la grève ainsi que la création de formations politiques et de syndicats.

  3. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 50-05 du 18 février 2011 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la Fonction publique. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-02-18 | MAR-2011-L-88958

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-10 du 18 février 2011.
    Contient notamment des dispositions relatives à la réaffectation des fonctionnaires, à leur congé annuel payé ainsi qu'à leur détachement.

  4. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-1366 du 2 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat.

    Adoption: 2005-12-02 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-01 | MAR-2005-R-73031

    Chapitre I: Définition et objectifs de la formation continue (art. 1)
    Chapitre II: Organisation de la formation continue (arts. 2 à 7)
    Chapitre III: Situation des fonctionnaires et des agents de l'Etat au cours de la formation continue (arts. 8 à 12)
    Chapitre IV: Dispositions diverses et transitoires (arts. 13 à 15)

    Abroge le décret n° 2-57-1841 du 16 décembre 1957 à l'exception des dispositions régissant les étudiants.

  5. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-1366 du 2 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat.

    Adoption: 2005-12-02 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-01 | MAR-2005-R-73461

    Chapitre I: Définition et objectifs de la formation continue (art. 1)
    Chapitre II: Organisation de la formation continue (arts. 2 à 7)
    Chapitre III: Situation des fonctionnaires et agents de l'Etat au cours de la formation continue (arts. 8 à 12)
    Chapitre IV: Dispositions diverses et transitoires (arts. 13 à 15)

    Abroge le décret n° 2-57-1841 du 16 décembre 1957 fixant la rémunération des fonctionnaires, agents et étudiants qui suivent des stages d'instruction ou des cours de perfectionnement.

  6. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-01-3059 du 25 mars 2002 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 10 du dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 2002-03-25 | MAR-2002-R-61100

    Fixe l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique, ainsi que la désignation de ses membres.

  7. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-99-651 du 6 octobre 1999 portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.

    Adoption: 1999-10-06 | MAR-1999-R-54530

    Ce corps a vocation à exercer dans l'ensemble des administrations publiques et relève du statut général de la fonction publique.

  8. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-97-437 du 6 août 1997 portant diverses dispositions relatives à la représentation des fonctionnaires de l'Etat, du personnel communal et des personnels des établissements publics.

    Adoption: 1997-08-06 | MAR-1997-R-47585

    Détermine les commissions paritaires et le nombre des représentants titulaires et suppléants ainsi que les conditions de vote.

  9. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Dahir no 1-97-165 du 2 août 1997 portant promulgation de la loi no 10-97 modifiant et complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1997-08-02 | MAR-1997-L-48183

    Concerne notamment les différentes catégories de congés, le détachement de fonctionnaires et l'abandon de poste. Contient également des dispositions relatives à la mobilité dans le cadre de programmes de redéploiement des fonctionnaires. Prévoit la possibilité d'obtenir un congé sans solde tous les deux ans.

  10. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-97-364 du 16 juin 1997 relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale.

    Adoption: 1997-06-16 | MAR-1997-R-47305

  11. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Dahir no 1-95-2 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi no 20-94 modifiant et complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1995-01-26 | MAR-1995-L-43930

    Nombreuses mofidications relatives notamment aux congés payés, congé de maladie et de maternité.

  12. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Dahir no 1-94-125 du 2 mars 1994 portant promulgation de la loi no 15-93 complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1994-03-02 | MAR-1994-L-36621

    Modification relative à la mise en disponibilité de l'époux fonctionnaire désirant rejoindre le lieu où sa femme exerce ses fonctions (art. 60).

  13. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-93-535 du 8 septembre 1993 modifiant et complétant le décret no 2-88-70 du 28 août 1989 portant statut particulier du personnel du ministère de l'information.

    Adoption: 1993-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 1990-02-01 | MAR-1993-R-34287

    Comporte des dispositions relatives au grade, modalités de recrutement et d'avancement.

  14. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-90-975 du 29 avril 1993 complétant et modifiant le décret no 2-73-688 du 12 novembre 1974 portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire.

    Adoption: 1993-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 1993-06-02 | MAR-1993-R-34570

    Complète des dispositions relatives au recrutement des surveillants-chefs adjoints.

  15. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Dahir no 1-91-119 du 15 octobre 1991 portant promulgation de la loi no 28-90 complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1991-10-15 | MAR-1991-L-28127

    Modification relative au détachement des fonctionnaires.

  16. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-88-70 du 28 août 1989 portant statut particulier du personnel du ministère de l'Information.

    Adoption: 1989-08-28 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-07 | MAR-1989-R-9688

    Concerne le corps des journalistes et le cadre des opérateurs. Abroge toutes les dispositions statutaires antérieures correspondantes.

  17. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-89-54 du 12 juillet 1989 modifiant et complétant le décret no 2-77-792 du 4 octobre 1977 portant statut du personnel de certains établissements de formation de cadres relevant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

    Adoption: 1989-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 1988-01-01 | MAR-1989-R-9680

    Modifié et complété eu égard à la rémunération des ingénieurs et des vétérinaires inspecteurs. Abroge toutes dispositions statutaires correspondantes contraires.

  18. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-87-107 du 6 octobre 1987 modifiant et complétant le décret royal no 682-67 du 13 octobre 1967 portant statut particulier du cadre des agents publics.

    Adoption: 1987-10-06 | MAR-1987-R-6209

    Diverses modifications relatives notamment au recrutement des agents publics.

  19. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-86-349 du 2 décembre 1986 attribuant des indemnités pour heures supplémentaires et pour travaux pénibles et salissants, ainsi que des effets d'habillement à certains fonctionnaires et agents en fonction dans les collectivités locales et dans leurs groupements.

    Adoption: 1986-12-02 | MAR-1986-R-4372

  20. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Dahir portant loi no 1-77-216 du 4 octobre 1977 modifiant et complétant la loi no 011-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles.

    Adoption: 1977-10-04 | MAR-1977-L-13287

    Modifie les arts. 7, 8 et 20 relatifs à la validation des services.

  21. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 1-74-92 du 12 août 1975 portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires (dans sa teneur modifiée en 2006). - Loi

    Adoption: 1975-08-12 | MAR-1975-L-103093

  22. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi no 012-71 du 30 décembre 1971 fixant la limite d'age des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régimes des pensions civils, telle qu'elle a été modifiée par la loi no 3-82 du 5 octobre 1984.

    Adoption: 1971-12-30 | MAR-1971-L-51924

    Fixe à 60 ans la limite d'âge des fonctionnaires et agents affiliés, et 65 ans pour les professeurs de l'enseignement supérieur.

  23. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime des pensions civiles (dans sa teneur modifiée par la loi 71-14 du 20 août 2016). - Loi (dans sa teneur modifiée en août 2016)

    Adoption: 1971-12-30 | MAR-1971-L-52162

    Loi initiale modifiée par le dahir no 1-74-410 du 2 octobre 1974 et par les dahirs portant loi no 1-77-314 du 4 octobre 1977, no 1-77-316 du 4 octobre 1977 et no 1-77-216 du 4 octobre 1977 ainsi que par les lois no 13-80 du 16 novembre 1981 (promulguée par le dahir no 1-81-402 du 6 mai 1982), no 06-89 ( promulguée par le dahir no 1-89-205 du 21 décembre 1989), no 04-92 (promulguée par le dahir no 1-92-4 du 9 novembre 1992) et no 19-97 (promulguée par le dahir no 1-97-167 du 2 août 1997).

  24. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions militaires (dans sa teneur modifiée par la loi n° 95-15 du 20 août 2016). - Loi

    Adoption: 1971-12-30 | MAR-1971-L-103092

  25. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 015-71 du 30 décembre 1971 fixant les limites d'âge des officiers des Forces armées royales, affiliés au régime des pensions militaires (dans sa teneur modifiée en 2006). - Loi

    Adoption: 1971-12-30 | MAR-1971-L-103094

  26. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1958-02-24 | MAR-1958-L-49840

  27. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-57-1465 du 5 février 1958 relatif à l'exercice du droit syndical par les fonctionnaires.

    Adoption: 1958-02-05 | MAR-1958-R-49841

  28. Maroc - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Dahir no 1-57-238 du 13 janvier 1958 portant extension à diverses catégories de personnels civils au service des collectivités publiques du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail.

    Adoption: 1958-01-13 | MAR-1958-L-49785

    Dispositions du dahir étendues au personnel journalier, temporaire, contractuel de droit commun, auxiliaire ou stagiaire en service dans les administrations de l'Etat ou dans les municipalités ou bien rémunérés sur les crédits des budgets spéciaux des provinces. Contient des dispositions concernant les modalités de calcul et de paiement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire ou permanente.


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