L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Maroc - Sujet: Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises

  1. Maroc - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Dahir no 1-81-314 du 6 mai 1982 portant promulgation de la loi no 7-80 fixant la limite d'âge pour l'occupation d'un emploi salarié et imposant l'obligation à l'employeur de recruter un personnel de remplacement.

    Adoption: 1982-05-06 | MAR-1982-L-10319

    Limite d'âge fixée à 60 ans (55 ans pour les mineurs).


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer