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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Travailleurs des transports et des communications

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Pays: Maroc - Sujet: Travailleurs des transports et des communications

  1. Maroc - Travailleurs des transports et des communications - Loi

    Loi n° 30-05 du 2 juin 2011 relative au transport par route de marchandises dangereuses. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-06-02 | MAR-2011-L-88955

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-37 du 2 juin 2011.

  2. Maroc - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no 344-69 du 28 mai 1969 relatif à la durée du travail de personnel navigant professionnel.

    Adoption: 1969-05-28 | MAR-1969-R-17855


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