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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Catégories spécifiques de travailleurs

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Pays: Maroc - Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs

  1. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-356 du 27 septembre 2017 complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 à 18 ans. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-09-27 | MAR-2017-R-105822

  2. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17 355 du 31 août 2017 fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-08-31 | MAR-2017-R-105821

  3. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 72-14 du 20 août 2016 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-20 | MAR-2016-L-103090

  4. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 19-12 du 10 août 2016 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-10 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-10 | MAR-2016-L-105362

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques
    Chapitre III: Durée du travail, repos hebdomadaire, congés annuels et jours fériés
    Chapitre IV: Salaire
    Chapitre V: Contrôle et sanctions

    Fixe notamment l'âge minimum de ces travailleurs à 18 ans, en incluant toutefois une période transitoire de cinq ans permettant l'emploi de mineurs âgés entre 16 et 18 ans, et prévoit que leur emploi s'effectue par le biais d'un contrat de travail. Est promulguée par le Dahir n° 1-16-121 du 10 août 2016.

  5. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 33-13 du 1er juillet 2015 relative aux mines. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-07-01 | MAR-2015-L-99850

    A été promulguée par le dahir n° 1-15-76 du 1er juillet 2015.

  6. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 27-13 du 9 juin 2015 relative aux carrières. - Bulletins officiel

    Adoption: 2015-06-09 | MAR-2015-L-100946

    A été promulguée par le dahir 1-15-66 du 9 juin 2015. Abroge, à compter de sa date d'entrée en vigueur, le dahir du 5 mai 1914 réglementant l'exploitation des carrières ainsi que la loi n° 08-01 du 13 juin 2002 relative à l'exploitation des carrières.

  7. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 01-12 du 4 septembre 2012 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-09-04 | MAR-2012-L-91991

    Interdit entre autres aux forces armées royales le recours à la grève ainsi que la création de formations politiques et de syndicats.

  8. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-12-262 du 10 juillet 2012 fixant les règles d'hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs faisant exécuter des travaux à domicile. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-07-10 | MAR-2012-R-91340

  9. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 30-05 du 2 juin 2011 relative au transport par route de marchandises dangereuses. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-06-02 | MAR-2011-L-88955

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-37 du 2 juin 2011.

  10. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 50-05 du 18 février 2011 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la Fonction publique. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-02-18 | MAR-2011-L-88958

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-10 du 18 février 2011.
    Contient notamment des dispositions relatives à la réaffectation des fonctionnaires, à leur congé annuel payé ainsi qu'à leur détachement.

  11. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté conjoint du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 1046-06 du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie moderne, des Mines et de la Marine marchande et du Ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales n° 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

    Adoption: 2006-05-31 | MAR-2006-R-74029

    Modifie les limites des circonscriptions.

  12. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-1366 du 2 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat.

    Adoption: 2005-12-02 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-01 | MAR-2005-R-73031

    Chapitre I: Définition et objectifs de la formation continue (art. 1)
    Chapitre II: Organisation de la formation continue (arts. 2 à 7)
    Chapitre III: Situation des fonctionnaires et des agents de l'Etat au cours de la formation continue (arts. 8 à 12)
    Chapitre IV: Dispositions diverses et transitoires (arts. 13 à 15)

    Abroge le décret n° 2-57-1841 du 16 décembre 1957 à l'exception des dispositions régissant les étudiants.

  13. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-1366 du 2 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat.

    Adoption: 2005-12-02 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-01 | MAR-2005-R-73461

    Chapitre I: Définition et objectifs de la formation continue (art. 1)
    Chapitre II: Organisation de la formation continue (arts. 2 à 7)
    Chapitre III: Situation des fonctionnaires et agents de l'Etat au cours de la formation continue (arts. 8 à 12)
    Chapitre IV: Dispositions diverses et transitoires (arts. 13 à 15)

    Abroge le décret n° 2-57-1841 du 16 décembre 1957 fixant la rémunération des fonctionnaires, agents et étudiants qui suivent des stages d'instruction ou des cours de perfectionnement.

  14. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 340-05 du 9 février 2005 fixant les durées journalières de la répartition, par périodes, de la durée normale du travail dans les activités agricoles.

    Adoption: 2005-02-09 | MAR-2005-R-76897

  15. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 343-05 du 9 février 2005 fixant les périodes durant lesquelles les salariés travaillant dans les exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances ne peuvent bénéficier du congé annuel payé.

    Adoption: 2005-02-09 | MAR-2005-R-76900

  16. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Dahir no 1-03-113 du 19 juin 2003 portant promulgation de la loi no 71-99 portant statut de l'artiste.

    Adoption: 2003-06-19 | MAR-2003-L-65085

    Chapitre I: Dispositions préliminaires; Chapitre II: Relation liant l'entreprise artistique à l'artiste; Chapitre III: Rémunération; Chapitre IV: Protection sociale; Chapitre V: L'artiste mineur; Chapitre VI: Agences de services artistiques; Chapitre VII: Dispositions particulières; Chapitre VIII: Constatation des infractions et sanctions; Chapitre IX: Dispositions finales. Le chapitre V consacré à l'artiste mineur prévoit notamment l'interdiction d'employer un mineur de moins de 18 ans sans autorisation écrite remise par l'inspecteur du travail, après consentement du tuteur du mineur, et l'interdiction de faire exécuter à des mineurs de moins de 16 ans des "tours de force périlleux ou des représentations comportant des risques sur leur vie, leur santé ou leur moralité".

  17. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté conjoint du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité no 839-03 du 21 avril 2003 modifiant l'arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de la Marine marchande et du Ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales no 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

    Adoption: 2003-04-21 | MAR-2003-R-64241

    Modifie les limites des circonsciptions.

  18. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-01-3059 du 25 mars 2002 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 10 du dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 2002-03-25 | MAR-2002-R-61100

    Fixe l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique, ainsi que la désignation de ses membres.

  19. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-99-651 du 6 octobre 1999 portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.

    Adoption: 1999-10-06 | MAR-1999-R-54530

    Ce corps a vocation à exercer dans l'ensemble des administrations publiques et relève du statut général de la fonction publique.

  20. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-98-548 du 15 février 1999 portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

    Adoption: 1999-02-15 | MAR-1999-R-52965

    Les dispositions sur le recutement et le statut professionnel s'appliquent également aux professeurs agrégés et professeurs-assistants de nationalité étrangère sous réserve d'agrément de leur pays d'origine.

  21. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-97-437 du 6 août 1997 portant diverses dispositions relatives à la représentation des fonctionnaires de l'Etat, du personnel communal et des personnels des établissements publics.

    Adoption: 1997-08-06 | MAR-1997-R-47585

    Détermine les commissions paritaires et le nombre des représentants titulaires et suppléants ainsi que les conditions de vote.

  22. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'énergie et des mines no 969-97 du 4 août 1997 édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières.

    Adoption: 1997-08-04 | MAR-1997-R-47584

    Fixe notamment la qualité des électeurs, salariés âgés de vingt ans révolus, des deux sexes, ayant travaillé au moins six mois dans l'établissement.

  23. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Dahir no 1-97-165 du 2 août 1997 portant promulgation de la loi no 10-97 modifiant et complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1997-08-02 | MAR-1997-L-48183

    Concerne notamment les différentes catégories de congés, le détachement de fonctionnaires et l'abandon de poste. Contient également des dispositions relatives à la mobilité dans le cadre de programmes de redéploiement des fonctionnaires. Prévoit la possibilité d'obtenir un congé sans solde tous les deux ans.

  24. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-97-364 du 16 juin 1997 relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale.

    Adoption: 1997-06-16 | MAR-1997-R-47305

  25. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 30-96 du 26 décembre 1996 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne, promulguée par décret no 1-97-05 du 25 janvier 1997.

    Adoption: 1997-01-25 | MAR-1997-L-46757

    Définit les différentes professions concernées et leurs conditions d'exercice ainsi que le régime applicable aux agences de voyages.

  26. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Dahir no 1-96-117 du 10 août 1996 portant promulgation de la loi no 39-96 modifiant et complétant le dahir portant loi no 1-93-162 du 10 septembre 1993 organisant la profession d'avocat.

    Adoption: 1996-08-10 | MAR-1996-L-45430

  27. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Dahir no 1-95-9 du 22 février 1995 portant promulgation de la loi no 21-94 relative au statut des journalistes professionnels.

    Adoption: 1995-02-22 | MAR-1995-L-43936

    Précise les modalités d'obtention et de retrait de la carte de presse. Prévoit que les dispositions de la législation du travail et de la couverture sociale et médicale sont applicables aux journalistes professionnels en ce qu'elles ne sont pas contraires aux statuts applicables à ceux exerçant dans les établissements publics et à celles du présent texte. Contient des dispositions particulières sur la résiliation du contrat de travail et les congés. Abroge le dahir du 18 avril 1942 sur le statut des journalistes tel que modifié et complété.

  28. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Dahir no 1-95-2 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi no 20-94 modifiant et complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1995-01-26 | MAR-1995-L-43930

    Nombreuses mofidications relatives notamment aux congés payés, congé de maladie et de maternité.

  29. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de la Santé publique no 1067-94 du 30 mars 1994 portant création d'un Institut de formation des techniciens de Santé à Rabat.

    Adoption: 1994-03-30 | MAR-1994-R-38051

  30. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Dahir no 1-94-125 du 2 mars 1994 portant promulgation de la loi no 15-93 complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1994-03-02 | MAR-1994-L-36621

    Modification relative à la mise en disponibilité de l'époux fonctionnaire désirant rejoindre le lieu où sa femme exerce ses fonctions (art. 60).

  31. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-93-602 du 29 octobre 1993 portant création des instituts de formation aux carrières de santé.

    Adoption: 1993-10-29 | Date d'entrée en vigueur: 1993-12-15 | MAR-1993-R-36067

    Précise les modalités d'administration de ces instituts ainsi que l'organisation des études (2 cycles d'études paramédicales).

  32. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-93-308 du 29 octobre 1993 portant statut particulier du corps des infirmiers et assistants médicaux du ministère de la Santé publique.

    Adoption: 1993-10-29 | Date d'entrée en vigueur: 1993-12-15 | MAR-1993-R-36068

    Fixe les conditions et modalités de leur recrutement. Abroge le décret no 1178-66 du 2 février 1967.

  33. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Dahir portant loi no 1-93-230 du 6 octobre 1993 relatif à l'Ordre national des vétérinaires.

    Adoption: 1993-10-06 | MAR-1993-L-34805

    Crée un Ordre national des vétérinaires. Comporte des dispositions relatives à l'exercice de la profession par les étrangers. Etablit une liste des ressources de l'Ordre ainsi qu'une liste de ses attributions Comporte des dispositions relatives à la composition et aux attributions du Conseil national et des conseils régionaux Contient des dispositions disciplinaires notamment les modalités d'exercice de l'action disciplinaire devant le conseil national et devant le conseil régional.

  34. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Dahir no 1-91-227 du 10 septembre 1993 portant promulgation de la loi no 1-74-467 du 11 novembre 1974 portant statut de la magistrature.

    Adoption: 1993-09-10 | MAR-1993-L-35358

    Contient des dispositions relatives à leur grade ainsi qu'à leur formation.

  35. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret portant loi n°1-93-162 du 10 septembre 1993 organisant la profession d'avocat.

    Adoption: 1993-09-10 | MAR-1994-R-38033

  36. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-93-535 du 8 septembre 1993 modifiant et complétant le décret no 2-88-70 du 28 août 1989 portant statut particulier du personnel du ministère de l'information.

    Adoption: 1993-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 1990-02-01 | MAR-1993-R-34287

    Comporte des dispositions relatives au grade, modalités de recrutement et d'avancement.

  37. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-91-265 du 14 mai 1993 portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

    Adoption: 1993-05-14 | MAR-1993-R-34572

    Contient des dispositions relatives aux fonctions des professeurs, des maîtres-assistants, des assistants de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire ainsi qu'à leur grade. L'article 39 sur le recrutement a été modifié par un décret no 2-98-648 du 15 février 1999.

  38. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-93-24 du 13 mai 1993 fixant les attributions et l'organisation du Conseil général du développement agricole.

    Adoption: 1993-05-13 | MAR-1993-R-34240

    Prévoit les différentes fonctions du Conseil telles que la formulation d'un avis sur toutes questions relatives à la politique agricole, l'élaboration d'un rapport sur ses activités. Contient des dispositions relatives à sa composition.

  39. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-91-527 du 13 mai 1993 relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers.

    Adoption: 1993-05-13 | Date d'entrée en vigueur: 1993-06-02 | MAR-1993-R-34571

    Contient des dispositions relatives aux externes (formation), aux internes (concours, durée de l'internat) ainsi qu'aux résidents (nomination, formation).

  40. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-93-68 du 5 mai 1993 modifiant et complétant le décret no 2-75-665 du 17 octobre 1975 portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur.

    Adoption: 1993-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 1986-01-01 | MAR-1993-R-34242

    Prévoit les conditions de reclassement des maîtres-assistants

  41. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-93-1 du 29 avril 1993 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales.

    Adoption: 1993-04-29 | MAR-1993-R-34457

    Porte sur l'affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale ainsi que sur le taux des cotisations.

  42. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-90-975 du 29 avril 1993 complétant et modifiant le décret no 2-73-688 du 12 novembre 1974 portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire.

    Adoption: 1993-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 1993-06-02 | MAR-1993-R-34570

    Complète des dispositions relatives au recrutement des surveillants-chefs adjoints.

  43. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Dahir no 1-87-126 du 15 octobre 1991 portant promulgation de la loi no 15-86 formant statut de l'enseignement privé.

    Adoption: 1991-10-15 | MAR-1991-L-28126

    Abroge notamment le dahir no 1-59-049 du 1er juin 1959, aux mêmes fins. Entrée en vigueur à partir du début de l'année scolaire 1992-1993.

  44. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Dahir no 1-91-119 du 15 octobre 1991 portant promulgation de la loi no 28-90 complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1991-10-15 | MAR-1991-L-28127

    Modification relative au détachement des fonctionnaires.

  45. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-89-25 du 10 octobre 1989 portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux.

    Adoption: 1989-10-10 | MAR-1989-R-9682

  46. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-88-70 du 28 août 1989 portant statut particulier du personnel du ministère de l'Information.

    Adoption: 1989-08-28 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-07 | MAR-1989-R-9688

    Concerne le corps des journalistes et le cadre des opérateurs. Abroge toutes les dispositions statutaires antérieures correspondantes.

  47. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-89-54 du 12 juillet 1989 modifiant et complétant le décret no 2-77-792 du 4 octobre 1977 portant statut du personnel de certains établissements de formation de cadres relevant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

    Adoption: 1989-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 1988-01-01 | MAR-1989-R-9680

    Modifié et complété eu égard à la rémunération des ingénieurs et des vétérinaires inspecteurs. Abroge toutes dispositions statutaires correspondantes contraires.

  48. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-87-107 du 6 octobre 1987 modifiant et complétant le décret royal no 682-67 du 13 octobre 1967 portant statut particulier du cadre des agents publics.

    Adoption: 1987-10-06 | MAR-1987-R-6209

    Diverses modifications relatives notamment au recrutement des agents publics.

  49. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-86-349 du 2 décembre 1986 attribuant des indemnités pour heures supplémentaires et pour travaux pénibles et salissants, ainsi que des effets d'habillement à certains fonctionnaires et agents en fonction dans les collectivités locales et dans leurs groupements.

    Adoption: 1986-12-02 | MAR-1986-R-4372

  50. Maroc - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Dahir no 1-81-314 du 6 mai 1982 portant promulgation de la loi no 7-80 fixant la limite d'âge pour l'occupation d'un emploi salarié et imposant l'obligation à l'employeur de recruter un personnel de remplacement.

    Adoption: 1982-05-06 | MAR-1982-L-10319

    Limite d'âge fixée à 60 ans (55 ans pour les mineurs).

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