L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Pêcheurs

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Maroc - Sujet: Pêcheurs

  1. Maroc - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-455 du 26 avril 2018 pris pour l'application de certaines dispositions du Titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et compétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-04-26 | MAR-2018-R-107093

    Contient notamment des dispositions relatives à l'accès aux ports nationaux pour les navires de pêche étrangers ainsi qu'à l'inspection de ces navires.

  2. Maroc - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-456 du 15 mars 2018 pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-03-15 | MAR-2018-R-107072

    Contient notamment des dispositions relatives à l'autorisation de pêche au-delà de la zone économique exclusive, le journal de pêche et l'autorisation de transbordement.

  3. Maroc - Pêcheurs - Loi

    Loi n° 15-12 du 12 mai 2014 relative à la prévention et à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-05-12 | MAR-2014-L-96707

  4. Maroc - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-10-3411 du 11 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-04-11 | MAR-2011-R-87451

    Concerne la déclaration relative aux filets maillant dérivants.

  5. Maroc - Pêcheurs - Loi

    Loi n° 19-07 du 16 juillet 2010 modifiant et complétant la dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. - Bulletin officiel

    Adoption: 2010-07-16 | MAR-2010-L-85700

    Est promulguée par le dahir n° 1-10-122 du 16 juillet 2010, publié au Bulletin officiel n° 5866 du 19 août 2010.

  6. Maroc - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 571-08 du 24 avril 2008 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche.

    Adoption: 2008-04-24 | Date d'entrée en vigueur: 2008-06-19 | MAR-2008-R-79349

  7. Maroc - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-01-1543 du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 avril 1934 fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain.

    Adoption: 2006-10-20 | MAR-2006-R-75239

    Est applicable aux navires de pêche maritime.
    La proportion dépend de la zone de pêche du navire concerné.

  8. Maroc - Pêcheurs - Loi

    Loi no 4-97 du 31 mars 1997 formant statut des chambres des pêches maritimes promulguée par dahir no 1-97-88 du 2 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-02 | MAR-1997-L-46555

    Les organisations professionnelles des pêches maritimes et de l'aquaculture sont membres associés des chambres de pêche au même titre que les cadres dirigeants des entreprises concernées.

  9. Maroc - Pêcheurs - Loi

    Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété en 2004. - Ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime- Département de la pêche maritime

    Adoption: 1973-11-23 | MAR-1973-L-85699

  10. Maroc - Pêcheurs - Loi

    Décret royal du 5 août 1968 portant promulgation de la loi no 721-67 relative aux sociétés coopératives de pêcheurs.

    Adoption: 1968-08-05 | MAR-1968-L-18328


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer