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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Gens de mer - Sécurité sociale

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Pays: Maroc - Sujet: Gens de mer - Sécurité sociale

  1. Maroc - Gens de mer - Sécurité sociale - Loi

    Dahir du 9 juillet 1945 portant extension à certaines catégories de marins de la législation sur les accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 19 juin 1950].

    Adoption: 1945-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 1945-10-01 | MAR-1945-L-49783

    Concerne le personnel employé à la marche, à la conduite, à l'entretien ou à l'exploitation des navires, bâtiments et embarcations nationalisés marocains mentionnés dans le dahir.


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