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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

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Pays: Maroc - Sujet: Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

  1. Maroc - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-788 du 2 octobre 2018 relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerces. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-10-02 | MAR-2018-R-107360

  2. Maroc - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Loi

    Loi n° 16-07 du 16 juillet 2010 modifiant et complétant le Code de commerce maritime. - Bulletin officiel

    Adoption: 2010-07-16 | MAR-2010-L-85698

    Modifie les articles 53 à 55 relatifs à l'exercice des fonctions de commandement et des fonctions d'officier à bord des navires ainsi que l'article 167 bis concernant les conditions pour pouvoir être inscrit en qualité de marin sur le registre d'équipage.
    Est promulguée par le dahir n° 1-10-121 du 16 juillet 2010, publié au Bulletin officiel n° 5866 du 19 août 2010.

  3. Maroc - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Accord international

    Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat, le 23 février 2010. - Journal officiel

    Adoption: 2010-02-23 | INT-2010-IA-94613

    Contient notamment des dispositions en matière de reconnaissance des titres et diplômes, de formation dans le domaine maritime et portuaire, de documents d'identité des gens de mer et de droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents d'identité.

    Est ratifié par le Congo par le décret n° 2013-668 du 16 octobre 2013.


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