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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Gens de mer

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Pays: Maroc - Sujet: Gens de mer

  1. Maroc - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-788 du 2 octobre 2018 relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerces. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-10-02 | MAR-2018-R-107360

  2. Maroc - Gens de mer - Loi

    Loi n° 46-12 du 27 avril 2016 modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 31 mars 1919 formant Code de commerce maritime. - Bulletins officiel

    Adoption: 2016-04-27 | MAR-2016-L-102252

    Contient notamment des dispositions relatives au registre d'équipage ainsi qu'à la "Commission administrative d'enquête nautique", chargée de collecter et d'analyser toutes informations utiles après la survenance d'un évènement de mer. Est promulguée par le dahir 1-16-47 du 27 avril 2016, publié au Bulletin officiel n° 6474 du 16 juin 2016.

  3. Maroc - Gens de mer - Loi

    Loi n° 16-07 du 16 juillet 2010 modifiant et complétant le Code de commerce maritime. - Bulletin officiel

    Adoption: 2010-07-16 | MAR-2010-L-85698

    Modifie les articles 53 à 55 relatifs à l'exercice des fonctions de commandement et des fonctions d'officier à bord des navires ainsi que l'article 167 bis concernant les conditions pour pouvoir être inscrit en qualité de marin sur le registre d'équipage.
    Est promulguée par le dahir n° 1-10-121 du 16 juillet 2010, publié au Bulletin officiel n° 5866 du 19 août 2010.

  4. Maroc - Gens de mer - Accord international

    Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat, le 23 février 2010. - Journal officiel

    Adoption: 2010-02-23 | INT-2010-IA-94613

    Contient notamment des dispositions en matière de reconnaissance des titres et diplômes, de formation dans le domaine maritime et portuaire, de documents d'identité des gens de mer et de droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents d'identité.

    Est ratifié par le Congo par le décret n° 2013-668 du 16 octobre 2013.

  5. Maroc - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-07-263 du 19 septembre 2008 pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.

    Adoption: 2008-09-19 | MAR-2008-R-79768

    Contient des dispositions relatives aux activités portuaires ainsi qu'aux agents habilités à exercer la police des ports.

  6. Maroc - Gens de mer - Accord international

    Accord de coopération fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de marine marchande.

    Adoption: 2007-04-17 | INT-2007-IA-90136

    Contient notamment des dispositions relatives aux droits reconnus aux gens de mer titulaires de documents d'identité.
    Accord publié par le Maroc par le Dahir n° 1-09-279 du 2 août 2011.

  7. Maroc - Gens de mer - Loi

    Loi n° 15-02 du 23 novembre 2005 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.

    Adoption: 2005-11-23 | MAR-2005-L-72963

    Prévoit notamment que l'Agence nationale des ports peut apporter des modifications temporaires concernant les horaires de travail (art. 57).

    Promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005.

    Abroge le décret royal n° 543-66 du 11 juillet 1966 et la loi n° 6-84 du 28 décembre 1984.

  8. Maroc - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 172-99 du 26 mai 1999 fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d'officier à bord des navires de commerce.

    Adoption: 1999-05-26 | Date d'entrée en vigueur: 1999-10-21 | MAR-1999-R-59762

    Fixe les conditions de délivrance des brevets de pont (lieutenant et capitaine au long cours, lieutenant et capitaine de 2ème classe de la marine marchande) et des brevets de la machine (lieutenant et officier mécanicien de 1ère classe de la marine marchande, lieutenant et officier mécanicien de 2ème classe de la marine marchande).

  9. Maroc - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des Pêches maritimes et de la Marine marchande no 101-97 du 9 janvier 1997 fixant les conditions de délivrance des brevets et autres titres exigés pour exercer des fonctions de commandement ou les fonctions d'officiers à bord des navires de commerce et de pêche.

    Adoption: 1997-01-09 | MAR-1997-R-46284

  10. Maroc - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-90-882 du 29 avril 1993 modifiant et complétant le décret no 2-77-515 du 4 octobre 1977 portant statut particulier du personnel de la marine marchande.

    Adoption: 1993-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 1993-06-16 | MAR-1993-R-34241

    Prévoit les conditions de recrutement des gardes maritimes, des surveillants maritimes, des contrôleurs, des inspecteurs adjoints, des inspecteurs de la marine marchande et des pêches maritimes, et des administrateurs des affaires maritimes.

  11. Maroc - Gens de mer - Convention collective

    Convention collective des officiers de la Marine marchande du 4 août 1982.

    Adoption: 1982-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 1996-01-01 | MAR-1982-CA-71979

    Fixe les conditions de recrutement, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des capitaines et des officiers de la Marine marchande.
    Sont annexés les avenants n° 1 à 12 de 1983 à 2004.

  12. Maroc - Gens de mer - Convention collective

    Convention collective nationale des marins du commerce du 2 novembre 1959.

    Adoption: 1959-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 1959-09-01 | MAR-1959-CA-71980

    Sont annexés les avenants n° 1 à 28 de 1959 à 2001.

  13. Maroc - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté viziriel du 21 janvier 1953 portant organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime.

    Adoption: 1953-01-21 | MAR-1953-R-50388

  14. Maroc - Gens de mer - Loi

    Dahir du 9 juillet 1945 portant extension à certaines catégories de marins de la législation sur les accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 19 juin 1950].

    Adoption: 1945-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 1945-10-01 | MAR-1945-L-49783

    Concerne le personnel employé à la marche, à la conduite, à l'entretien ou à l'exploitation des navires, bâtiments et embarcations nationalisés marocains mentionnés dans le dahir.

  15. Maroc - Gens de mer - Loi

    Code de commerce maritime.

    Adoption: 1919-03-31 | MAR-1919-L-71981

    Livre premier: Du régime de la navigation maritime
    Livre deuxième: Des navires
    Livre troisième: Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimes


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