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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Administration et financement

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Pays: Maroc - Sujet: Administration et financement

  1. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-19-328 du 29 août 2019 pris pour l'application du décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-08-29 | MAR-2019-R-109522

    Porte sur le Conseil d'administration de cette caisse.

  2. Maroc - Administration et financement - Loi

    Décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-10-10 | MAR-2018-L-108111

    Chapitre premier: Création, dénomination et objet
    Chapitre II: Organisation d'administration et de gestion
    Chapitre III: Organisation financière
    Chapitre IV: Personnel
    Chapitre V: Dispositions transitoires
    Chapitre VI: Dispositions diverses

  3. Maroc - Administration et financement - Loi

    Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-12-05 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | MAR-2017-L-105823

    A été promulguée par le dahir n° 1-17-109 du 5 décembre 2017.

  4. Maroc - Administration et financement - Loi

    Loi n° 85-12 du 31 juillet 2014 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959 instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-07-31 | MAR-2014-L-96749

    Contient des dispositions relatives à la compétence ainsi qu'à l'organisation administrative et financière de la caisse. Est promulguée par le dahir n° 1-14-131 du 31 juillet 2014.

  5. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-11-464 du 6 septembre 2011 modifiant et complétant le décret n° 2-05-734 du 18 juillet 2005 fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-09-06 | MAR-2011-R-88953

  6. Maroc - Administration et financement - Loi

    Loi n° 34-09 du 2 juillet 2011 relative au système de santé et à l'offre de soins. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-07-02 | MAR-2011-L-88954

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-83 du 2 juillet 2011.

  7. Maroc - Administration et financement - Loi

    Loi n° 24-08 du 20 octobre 2008 modifiant la loi n° 17-02 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.

    Adoption: 2008-10-20 | MAR-2008-L-80435

  8. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-07-232 du 28 juin 2007 modifiant le décret n° 2-75-329 du 28 février 1977 relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale.

    Adoption: 2007-06-28 | MAR-2007-R-76875

    Remplace l'article 9 sur les montants versés au titre des cotisations de l'assurance volontaire.

  9. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-07-234 du 28 juin 2007 modifiant le décret n° 2-01-2723 du 12 mars 2002 fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2007-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 2007-09-01 | MAR-2007-R-76876

    Modifie l'article premier sur le montant de la cotisation due par l'employeur à la Caisse nationale de sécurité sociale pour la couverture des dépenses relatives aux allocations familiales.

  10. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-07-233 du 28 juin 2007 modifiant le décret n° 2-05-734 du 18 juillet 2005 fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

    Adoption: 2007-06-28 | MAR-2007-R-76877

  11. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-1177 du 30 novembre 2005 modifiant et complétant le décret n° 2-03-681 du 7 juin 2004 pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, relatives au Conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.

    Adoption: 2005-11-30 | MAR-2005-R-72680

    Modifie l'article 1er relatif à la composition du Conseil d'administration et l'article 2 concernant le mode de désignation des membres représentant les centrales syndicales les plus représentatives. Prévoit notamment qu'après un certain délai ses membres seront désignés d'office par le Premier Ministre.

  12. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-734 du 18 juillet 2005 fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

    Adoption: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71256

  13. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-735 du 18 juillet 2005 fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

    Adoption: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71257

  14. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-741 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 2-01-2723 du 12 mars 2002 fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2005-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2005-09-01 | MAR-2005-R-71296

  15. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-03-681 du 7 juin 2004 pris pour l’application des dispositions de l’article 84 de la loi n° 65.00 portant Code de la couverture médicale de base relatives au conseil d’administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).

    Adoption: 2004-06-07 | MAR-2004-R-106719

  16. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-01-2723 du 12 mars 2002 fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2002-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2002-04-01 | MAR-2002-R-61064

    Fixe le taux des cotisations sociales dues par l'employeur et par le salarié à la Caisse nationale de sécurité sociale.

  17. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 2.0042 portant organisation financière et comptable de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

    Adoption: 1998-01-06 | MAR-1998-R-51923

    Inclut les chapitres suivants: élaboration du budget, procédures d'exécution du budget, attributions du contrôleur financier, organisation comptable.

  18. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté No. 2.0042 du 6 janvier 1998 portant organisation financière et comptable de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1998-01-06 | MAR-1998-R-56105

  19. Maroc - Administration et financement - Loi

    Dahir no 1-96-106 du 7 août 1996 portant promulgation de la loi no 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.

    Adoption: 1996-08-07 | MAR-1996-L-51925

    Sont abrogés le Dahir du 2 mars 1930 portant organisation du régime financier de la Caisse marocaine des retraites, les alinéas de l'article 14 du Dahir no 1-59-074 du 10 février 1959 instituant une caisse de dépôt et de gestion, relatifs à la caisse marocaine des retraites, au fonds spécial des pensions et à la caisse des rentes viagères, les articles 46 et 48 de la loi no 011-71 du 30 décembre 1971, et les articles 49 et 52 de la loi no 013-71 du 30 décembre 1971.

  20. Maroc - Administration et financement - Loi

    Dahir portant loi no 1-93-29 du 10 septembre 1993 relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.

    Adoption: 1993-09-10 | MAR-1993-L-34285

    Prévoit la coordination des dispositions relatives aux pensions de retraite, aux pensions d'invalidité ainsi qu'aux pensions d'ayants cause.

  21. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-91-718 du 2 février 1993 fixant le taux des cotisations dues à la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1993-02-02 | MAR-1993-R-42407

  22. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-72-543 du 30 décembre 1972 fixant le taux de cotisations patronales et ouvrières à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.). [tel que modifié en dernier lieu par le décret no 2-79-692 du 18 avril 1980]

    Adoption: 1980-04-18 | Date d'entrée en vigueur: 1972-12-30 | MAR-1980-R-49820

  23. Maroc - Administration et financement - Loi

    Loi n° 1-74-92 du 12 août 1975 portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires (dans sa teneur modifiée en 2006). - Loi

    Adoption: 1975-08-12 | MAR-1975-L-103093

  24. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-73-140 du 12 juillet 1974 relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement d'un fonds de réserve par la Caisse Nationale de Sécurité sociale.

    Adoption: 1974-07-12 | MAR-1974-R-15008

  25. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-72-543 du 30 décembre 1972 fixant le taux de cotisations patronales et ouvrières à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

    Adoption: 1972-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 1973-01-01 | MAR-1972-R-16804

    Abroge le décret no 1008-65 du 31 décembre 1965.

  26. Maroc - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-60-313 du 5 août 1960 relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse de sécurité sociale (C.N.S.S.).

    Adoption: 1960-08-05 | MAR-1960-R-44393


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