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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Assistance et services sociaux

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Pays: Maroc - Sujet: Assistance et services sociaux

  1. Maroc - Assistance et services sociaux - Loi

    Loi n° 65-15 du 12 avril 2018 relative aux établissements de protection sociale. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-04-12 | MAR-2018-L-107092

    Ces établissements assurent la prise en charge d'individus ou groupe d'individus se trouvant en situation difficile tels que les enfants abandonnés, les femmes en situation de précarité, les personnes âgées, les personne en situation de handicap, etc. Cette prise en charge doit obéir à certains principes et notamment à la préservation de la dignité des personnes prises en charge, à la non-discrimination de ces personnes, au respect de leur intégrité physique et psychique ainsi qu'à la confidentialité des informations les concernant. Contient des dispositions relatives à la création et au contrôle des établissements de protection sociale. Abroge la loi n° 14-05 du 22 novembre 2006. A été promulguée par le dahir n° 1-18-25 du 12 avril 2018.

  2. Maroc - Assistance et services sociaux - Loi

    Dahir no 1-82-246 du 6 mai 1982 portant promulgation de la loi no 5-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels.

    Adoption: 1982-05-06 | MAR-1982-L-10321

  3. Maroc - Assistance et services sociaux - Loi

    Dahir no 1-57-187 du novembre 1963 portant statut de la mutualité tel qu'il a été modifié par le décret royal no 130-68 du 5 août 1968.

    Adoption: 1963-11-12 | MAR-1963-L-51927


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