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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: Maroc - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 96-15 du 20 août 2016 modifiant et complétant la loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977 instituant un régime collectif d'allocation de retraite. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-20 | MAR-2016-L-103091

    Est rpomulguée par le dahir 1-16-112 du 20 août 2016. Contient des dispositions relatives au montant minimum de la pension.

  2. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Décret-loi n° 2-14-596 du 1er septembre 2014 complétant la loi n° 012-71 du 30 décembre 1971 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles et la loi n° 05-89 fixant la limite d'âge des personnels relevant du régime collectif d'allocation de retraite. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-09-01 | Date d'entrée en vigueur: 2014-09-18 | MAR-2014-L-97144

  3. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-07-1238 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2-77-551 du 4 octobre 1977 fixant les modalités d'application du régime collectif d'allocation de retraite (régime général).

    Adoption: 2007-12-19 | MAR-2007-R-78122

    Modifie l'article 67 du décret de 1977 relatif à l'emploi des ressources du régime collectif d'allocation de retraite.

  4. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-07-1239 du 19 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 7 janvier 1993 fixant les conditions d'application du régime collectif d'allocation de retraite (régime complémentaire).

    Adoption: 2007-12-19 | MAR-2007-R-78123

    Modifie l'article 56 relatif à l'emploi des ressources du régime collectif d'allocation de retraite.

  5. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dahir n° 2-05-181 du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'application de l'article 53bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi 17-02.

    Adoption: 2005-07-20 | MAR-2005-R-73460

    Concerne la prime versée par l'employeur à la Caisse nationale de sécurité sociale pour la retraite de l'assuré.

  6. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 46-05 du 14 janvier 2005 approuvant le régime de retraite complémentaire et facultatif créé par la Caisse marocaine des retraites.

    Adoption: 2005-01-14 | MAR-2005-R-70041

    Chapitre I: Généralités (arts. 1er à 3)
    Chapitre II: Prestations garanties (arts. 4 à 7)
    Chapitre III: Affiliation (arts. 8 et 9)
    Chapitre IV: Cotisations (arts. 10 à 13)
    Chapitre V: Gestion technique et financière (arts. 14 à 18)
    Chapitre VI: Dispositions communes (arts. 19 et 20)

    Prévoit notamment que les cotisations et les versements exceptionnels de chaque affilié sont inscrits en totalité dans un livret individuel au premier jour du mois qui suit la date de leur encaissement par la Caisse marocaine des retraites (art. 14).

  7. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 2.04.762 amending and completing the Compensation and Benefit Chart for Pensions in the Private Sector, according to the Civil Pension System.

    Adoption: 2004-12-23 | Date d'entrée en vigueur: 2003-07-01 | MAR-2004-R-81394

    The Compensation and Benefits chart is described in this decree and its also set in Law No. 06.89 amended in Law No. 011.71 that sets the system for Civil Pensions.

  8. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-01-2847 du 12 mars 2002 portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2002-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2001-07-01 | MAR-2002-R-61062

    Ajoute 100 dirhams à toutes les pensions d'invalidité ou de vieillesse.

  9. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dahir no 1-01-38 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi no 77-99 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée.

    Adoption: 2001-02-15 | Date d'entrée en vigueur: 2001-03-15 | MAR-2001-R-58860

    Interdit le cumul de la rémunération d'activité et de toute pension de retraite, allocation ou rente viagère.

  10. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-99-1004 du 20 mars 2000 portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.

    Adoption: 2000-03-20 | MAR-2000-R-57034

  11. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 29-99 promulguée par dahir no 1-99-197 du 25 août 1999, modifiant et complétant la loi no 011-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles.

    Adoption: 1999-08-25 | MAR-1999-L-54209

    Les modifications concernent particulièrement le droit à la pension de veuve.

  12. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-95-110 du 12 décembre 1995 portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.

    Adoption: 1995-12-12 | MAR-1995-R-42903

    Concerne les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle dont l'incapacité est au moins égale à 10 pour cent ou aux ayants droit des victimes d'accidents ou de maladie professionnelle mortels. Figurent en tableau annexé les coefficients dont il est fait application au salaire de base ayant servi au calcul de la rente.

  13. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des Finances no 1104-93 du 13 avril 1994 déterminant les formes et conditions de la convention d'adhésion au régime collectif d'allocation de retraite (régime complémentaire) des employeurs assujettis au régime général.

    Adoption: 1994-04-13 | MAR-1994-R-38050

  14. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-92-926 du 23 septembre 1993 modifiant et complétant le décret no 2-77-551 du 4 octobre 1977 fixant les modalités d'application du régime collectif d'allocation de retraite (régime général).

    Adoption: 1993-09-23 | Date d'entrée en vigueur: 1994-01-01 | MAR-1993-R-35357

    Porte sur le calcul de la retraite d'après les années de service.

  15. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Dahir portant loi no 1-93-272 du 10 septembre 1993 modifiant et complétant le dahir portant loi no 1-77-216 du 4 octobre 1977 créant un Régime collectif d'allocation de retraite.

    Adoption: 1993-09-10 | Date d'entrée en vigueur: 1993-12-01 | MAR-1993-L-34284

    Prévoit les modalités d'affiliation ainsi que ses conséquences quant au montant perçu. Contient des dispositions relatives aux allocations familiales ainsi qu'aux modalités de financement du Régime collectif.

  16. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-92-927 du 7 janvier 1993 fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime complémentaire).

    Adoption: 1993-01-07 | Date d'entrée en vigueur: 1993-05-01 | MAR-1993-R-34569

    Définit son champ d'application. Indique les ressourses du Régime. Contient des dispositions relatives à l'adhésion, l'affiliation, la validation des services antérieurs, le transfert et l'assurance volontaire. Etablit une liste des prestations garanties.

  17. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Dahir no 1-89-204 du 21 décembre 1989 portant promulgation de la loi no 05-89 fixant la limite d'âge des personnes relevant du régime collectif d'allocation de retraite.

    Adoption: 1989-12-21 | Date d'entrée en vigueur: 1990-02-01 | MAR-1989-L-9692

    La limite d'âge est fixée à 60 ans ou aux âges reconnus équivalents pour les emplois dits actifs. Abroge toutes dispositions antérieures contraires.

  18. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Dahir no 1-81-314 du 6 mai 1982 portant promulgation de la loi no 7-80 fixant la limite d'âge pour l'occupation d'un emploi salarié et imposant l'obligation à l'employeur de recruter un personnel de remplacement.

    Adoption: 1982-05-06 | MAR-1982-L-10319

    Limite d'âge fixée à 60 ans (55 ans pour les mineurs).

  19. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-77-551 du 4 octobre 1977 fixant les modalités d'application du régime collectif d'allocation de retraite (régime général).

    Adoption: 1977-10-04 | MAR-1977-R-13289

  20. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Dahir portant promulgation de la loi no 1-77-216 du 4 octobre 1977 instituant un régime collectif d'allocation de retraite.

    Adoption: 1977-10-04 | MAR-1977-L-13308

    S'applique à certaines catégories de personnes employées par l'Etat, les autorités locales et les institutions soumises au contrôle financier de l'Etat.

  21. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Dahir no 1-59-301 instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances.

    Adoption: 1959-10-27 | MAR-1959-L-51926

    La caisse nationale de retraite à pour objet de consentir des assurances de rentes immédiates viagères et de rentes différées, de recevoir les capitaux constitutifs des rentes allouées par décisions judiciaires en réparation d'accidents du travail ou de droit commun.

  22. Maroc - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Directeur des communications, de la production industrielle et du travail, du 21 mai 1943, relatif au barème indicatif d'invalidité devant servir à la détermination de l'incapacité permanente dont peuvent être atteintes les victimes d'accidents du travail.

    Adoption: 1943-05-21 | MAR-1943-R-49789

    Barème annexé. Prévoit que les experts et juges peuvent proposer et décider d'appliquer des taux spéciaux pour tenir compte notamment de l'influence particulière de certains facteurs (âge de la victime, nature de la profession) et des caractères particuliers de certaines lésions.


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