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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

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Pays: Maroc - Sujet: Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

  1. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-19-328 du 29 août 2019 pris pour l'application du décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-08-29 | MAR-2019-R-109522

    Porte sur le Conseil d'administration de cette caisse.

  2. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-10-10 | MAR-2018-L-108111

    Chapitre premier: Création, dénomination et objet
    Chapitre II: Organisation d'administration et de gestion
    Chapitre III: Organisation financière
    Chapitre IV: Personnel
    Chapitre V: Dispositions transitoires
    Chapitre VI: Dispositions diverses

  3. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 65-15 du 12 avril 2018 relative aux établissements de protection sociale. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-04-12 | MAR-2018-L-107092

    Ces établissements assurent la prise en charge d'individus ou groupe d'individus se trouvant en situation difficile tels que les enfants abandonnés, les femmes en situation de précarité, les personnes âgées, les personne en situation de handicap, etc. Cette prise en charge doit obéir à certains principes et notamment à la préservation de la dignité des personnes prises en charge, à la non-discrimination de ces personnes, au respect de leur intégrité physique et psychique ainsi qu'à la confidentialité des informations les concernant. Contient des dispositions relatives à la création et au contrôle des établissements de protection sociale. Abroge la loi n° 14-05 du 22 novembre 2006. A été promulguée par le dahir n° 1-18-25 du 12 avril 2018.

  4. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-12-05 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | MAR-2017-L-105823

    A été promulguée par le dahir n° 1-17-109 du 5 décembre 2017.

  5. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi organique n° 98-15 du 23 juin 2017 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. - Bulletin officiel

    Adoption: 2017-06-23 | MAR-2017-L-106876

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Champ d'application
    Chapitre III: Règles d'immatriculation
    Chapitre IV: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
    Chapitre V: Règles de gestion
    Chapitre VI: Règles de financement
    Chapitre VII: Privilèges, recouvrement et prescription
    Chapitre VIII: Sanctions
    Chapitre IX: Dispositions finales

    A été promulguée par le Dahir 1-17-15 du 23 juin 2017.

  6. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 96-15 du 20 août 2016 modifiant et complétant la loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977 instituant un régime collectif d'allocation de retraite. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-20 | MAR-2016-L-103091

    Est rpomulguée par le dahir 1-16-112 du 20 août 2016. Contient des dispositions relatives au montant minimum de la pension.

  7. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-15-657 du 3 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-09-03 | MAR-2015-R-100142

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
    Chapitre III: Cotisations forfaitaires et leurs versements
    Chapitre IV: Conditions et modalités d'affiliation
    Chapitre V: Conditions et modalités d'immatriculation
    Chapitre VI: Règles de gestion
    Chapitre VII: Dispositions, finales et diverses

  8. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 116-12 du 4 août 2015 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-01 | MAR-2015-L-100141

    A été promulguée par le dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015.
    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Champ d'application
    Chapitre III: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
    Chapitre IV: Ressources et organisation financière
    Chapitre V: Règles d'affiliation, d'immatriculation et de gestion
    Chapitre VI: Organisme de gestion
    Chapitre VII: Sanctions
    Chapitre VIII: Code de la couverture médicale de hase
    Chapitre IX: Dispositions finales

  9. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 18-12 du 29 décembre 2014 relative à la réparation des accidents du travail. - Loi (en arabe)

    Adoption: 2014-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-22 | MAR-2014-L-104164

    Partie I: Dispositions générales, champ d'application et observation
    Partie II: Déclaration de l'accident du travail, certificats et surveillance médicale
    Partie III: Assurance
    Partie IV : Prestations en cas d'invalidité temporaire, permanente ou de décès
    Partie V : Prestation et procédure de règlement des différends
    Partie VI: Dépôt d'un recours contre une personne auteure de l'accident
    Partie VII: Limites
    Partie VIII: Sanctions
    Partie IX: Dispositions finales

  10. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Décret-loi n° 2-14-596 du 1er septembre 2014 complétant la loi n° 012-71 du 30 décembre 1971 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles et la loi n° 05-89 fixant la limite d'âge des personnels relevant du régime collectif d'allocation de retraite. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-09-01 | Date d'entrée en vigueur: 2014-09-18 | MAR-2014-L-97144

  11. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 03-14 du 22 août 2014 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-08-22 | Date d'entrée en vigueur: 2014-12-01 | MAR-2014-L-93638

    Modifie notamment l'article 1er relatif au champ d'application; l'article 20 concernant les cotisations; l'article 40 relatif aux allocations familiales ainsi que divers articles concernant l'ouverture du droit aux prestations et le paiement de celles-ci. Est promulguée par le dahir n° 1-14-143 du 22 août 2014.

  12. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 120-13 du 22 août 2014 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-08-22 | Date d'entrée en vigueur: 2014-10-01 | MAR-2014-L-94000

    Contient des dispositions relatives à la gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de base. Est promulguée par le dahir n° 1-14-141 du 22 août 2014.

  13. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 85-12 du 31 juillet 2014 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959 instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-07-31 | MAR-2014-L-96749

    Contient des dispositions relatives à la compétence ainsi qu'à l'organisation administrative et financière de la caisse. Est promulguée par le dahir n° 1-14-131 du 31 juillet 2014.

  14. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-14-20 du 4 mars 2104 modifiant le décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-03-04 | MAR-2014-R-95832

    Modifie l'article 4 relatif aux réunions du Conseil d'administration de l'Agence.

  15. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 160-14 du 21 janvier 2014 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 919-99 du 23 décembre 1999 pris pour l'application du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-01-21 | MAR-2014-R-97667

    Remplace le tableau (annexe 1) fixant la liste des maladies professionnelles contenu dans l'arrêté de 1999.

  16. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-11-464 du 6 septembre 2011 modifiant et complétant le décret n° 2-05-734 du 18 juillet 2005 fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-09-06 | MAR-2011-R-88953

  17. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 34-09 du 2 juillet 2011 relative au système de santé et à l'offre de soins. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-07-02 | MAR-2011-L-88954

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-83 du 2 juillet 2011.

  18. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 05-06 du 24 août 2010 modifiant et complétant l'article 32 du dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité. - Bulletin officiel

    Adoption: 2010-08-24 | MAR-2010-L-85696

    Est promulguée par le dahir n° 1-10-147 du 24 août 2010, publié au Bulletin officiel n° 5870 du 2 septembre 2010.

  19. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-09-228 du 11 décembre 2009 pris pour l'application de la loi n° 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privés et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant Code des assurances.

    Adoption: 2009-12-11 | MAR-2009-R-82897

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre 2: Dispositions particulières aux aides artisans

  20. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-09-299 du 11 décembre 2009 complétant le décret n° 2-05-737 du 18 juillet 2005 fixant le taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

    Adoption: 2009-12-11 | Date d'entrée en vigueur: 2010-02-01 | MAR-2009-R-82898

    Modifie l'article 1er en ce qui concerne les prestations couvertes par la Caisse nationale de sécurité sociale.

  21. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 24-08 du 20 octobre 2008 modifiant la loi n° 17-02 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.

    Adoption: 2008-10-20 | MAR-2008-L-80435

  22. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-08-177 du 29 septembre 2008 portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale. - Décret

    Adoption: 2008-09-29 | MAR-2008-R-104448

  23. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-07-1238 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2-77-551 du 4 octobre 1977 fixant les modalités d'application du régime collectif d'allocation de retraite (régime général).

    Adoption: 2007-12-19 | MAR-2007-R-78122

    Modifie l'article 67 du décret de 1977 relatif à l'emploi des ressources du régime collectif d'allocation de retraite.

  24. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-07-1239 du 19 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 7 janvier 1993 fixant les conditions d'application du régime collectif d'allocation de retraite (régime complémentaire).

    Adoption: 2007-12-19 | MAR-2007-R-78123

    Modifie l'article 56 relatif à l'emploi des ressources du régime collectif d'allocation de retraite.

  25. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 03-07 du 30 novembre 2007 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant Code des assurances.

    Adoption: 2007-11-30 | Date d'entrée en vigueur: 2007-12-20 | MAR-2007-L-78121

    Concerne notamment les travailleurs indépendants, les personnes exerçant une profession libérale et les aides artisans.

    Est promulguée par le dahir n° 1-07-165 du 30 novembre 2007.

  26. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-07-232 du 28 juin 2007 modifiant le décret n° 2-75-329 du 28 février 1977 relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale.

    Adoption: 2007-06-28 | MAR-2007-R-76875

    Remplace l'article 9 sur les montants versés au titre des cotisations de l'assurance volontaire.

  27. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-07-234 du 28 juin 2007 modifiant le décret n° 2-01-2723 du 12 mars 2002 fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2007-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 2007-09-01 | MAR-2007-R-76876

    Modifie l'article premier sur le montant de la cotisation due par l'employeur à la Caisse nationale de sécurité sociale pour la couverture des dépenses relatives aux allocations familiales.

  28. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-07-233 du 28 juin 2007 modifiant le décret n° 2-05-734 du 18 juillet 2005 fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

    Adoption: 2007-06-28 | MAR-2007-R-76877

  29. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-07-256 du 28 juin 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie.

    Adoption: 2007-06-28 | MAR-2007-R-76878

    Modifie l'article 2 relatif au conseil d'administration de l'Agence.

  30. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-1177 du 30 novembre 2005 modifiant et complétant le décret n° 2-03-681 du 7 juin 2004 pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, relatives au Conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.

    Adoption: 2005-11-30 | MAR-2005-R-72680

    Modifie l'article 1er relatif à la composition du Conseil d'administration et l'article 2 concernant le mode de désignation des membres représentant les centrales syndicales les plus représentatives. Prévoit notamment qu'après un certain délai ses membres seront désignés d'office par le Premier Ministre.

  31. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2003-05 du 17 octobre 2005 fixant les conditions générales-type du contrat d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

    Adoption: 2005-10-17 | MAR-2005-R-72811

    I. Objet et étendue de la garantie (arts. 1 à 7)
    II. Formation, date d'effet, durée et résiliation du contrat (arts. 8 à 13)
    III. Déclarations des risques et primes (arts. 14 à 20)
    IV. Obligations de l'assuré en cas de sinistre (arts. 21 à 23)
    V. Dispositions diverses (arts. 24 et 25)

  32. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dahir n° 2-05-181 du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'application de l'article 53bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi 17-02.

    Adoption: 2005-07-20 | MAR-2005-R-73460

    Concerne la prime versée par l'employeur à la Caisse nationale de sécurité sociale pour la retraite de l'assuré.

  33. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-733 du 18 juillet 2005 pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.

    Adoption: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71255

    Chapitre premier: Conditions et modalités de remboursement et de prise en charge des prestations garanties (arts. 1 à 16)
    Chapitre II: Les conditions de délivrance des soins aux bénéficiaires (arts. 17 à 26)
    Chapitre III: Les modalités de conventionnement (arts. 27 à 32)
    Chapitre IV: Conditions et modalités d'exercice du contrôle médical (arts. 33 à 41)

  34. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-734 du 18 juillet 2005 fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

    Adoption: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71256

  35. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-735 du 18 juillet 2005 fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

    Adoption: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71257

  36. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-736 du 18 juillet 2005 fixant le taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

    Adoption: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71258

  37. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-737 du 18 juillet 2005 fixant le taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

    Adoption: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71259

  38. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-738 du 18 juillet 2005 fixant les conditions d'affiliation et d'immatriculation au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

    Adoption: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71289

  39. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-739 du 18 juillet 2005 fixant les catégories des agents journaliers soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

    Adoption: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71292

  40. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-740 du 18 juillet 2005 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base relatif à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base.

    Adoption: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71294

  41. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-05-741 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 2-01-2723 du 12 mars 2002 fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2005-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2005-09-01 | MAR-2005-R-71296

  42. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 01-05 du 16 février 2005 modifiant l'article 147 de la Loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.

    Adoption: 2005-02-16 | MAR-2005-L-70257

    Concerne la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'assurance maladie obligatoire de base et au régime d'assistance médicale de la loi n° 65-00.

    Promulguée par le Dahir n° 1-05-04.

  43. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-04-1023 du 16 février 2005 pris pour l'application des dispositions de l'article 77 de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale.

    Adoption: 2005-02-16 | MAR-2005-R-70259

    Contient des dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale lorsqu'il est appelé à délibérer sur les questions relatives à la gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de base.

  44. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 46-05 du 14 janvier 2005 approuvant le régime de retraite complémentaire et facultatif créé par la Caisse marocaine des retraites.

    Adoption: 2005-01-14 | MAR-2005-R-70041

    Chapitre I: Généralités (arts. 1er à 3)
    Chapitre II: Prestations garanties (arts. 4 à 7)
    Chapitre III: Affiliation (arts. 8 et 9)
    Chapitre IV: Cotisations (arts. 10 à 13)
    Chapitre V: Gestion technique et financière (arts. 14 à 18)
    Chapitre VI: Dispositions communes (arts. 19 et 20)

    Prévoit notamment que les cotisations et les versements exceptionnels de chaque affilié sont inscrits en totalité dans un livret individuel au premier jour du mois qui suit la date de leur encaissement par la Caisse marocaine des retraites (art. 14).

  45. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-04-466 du 29 décembre 2004 fixant le modèle de l'engagement de l'employeur de rapatrier l'employé à ses frais et de supporter les frais de son hospitalisation.

    Adoption: 2004-12-29 | MAR-2004-R-70116

    Prévoit que lorsque l'employeur quitte le territoire avec son employé de maison pour six mois au maximum, il s'engage, en cas de maladie ou d'accident, à rapatrier l'employé à ses frais et à supporter les frais de son hospitalisation.

  46. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 2.04.762 amending and completing the Compensation and Benefit Chart for Pensions in the Private Sector, according to the Civil Pension System.

    Adoption: 2004-12-23 | Date d'entrée en vigueur: 2003-07-01 | MAR-2004-R-81394

    The Compensation and Benefits chart is described in this decree and its also set in Law No. 06.89 amended in Law No. 011.71 that sets the system for Civil Pensions.

  47. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 1746-04 du 8 octobre 2004 déterminant les taxes à percevoir, au titre des années 2002, 2003 et 2004, pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

    Adoption: 2004-10-08 | MAR-2004-R-69974

  48. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-03-681 du 7 juin 2004 pris pour l’application des dispositions de l’article 84 de la loi n° 65.00 portant Code de la couverture médicale de base relatives au conseil d’administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).

    Adoption: 2004-06-07 | MAR-2004-R-106719

  49. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie.

    Adoption: 2003-09-17 | MAR-2003-R-66168

    Concerne la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'agence. Précise qu'il comprend des représentants de l'administration, des représentants des employeurs du secteur privé, des représentants des assurés des secteurs privé et public proposés par les centrales syndicales et des représentants des organismes gestionnaires de l'assurance-maladie obligatoire.

  50. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi no 06-03 modifiant et complétant le dahir no 1-60-223 du 6 février 1963 portant modification en la forme du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail.

    Adoption: 2003-06-19 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-19 | MAR-2003-L-64648

    Modifie l'article 83 du dahir de 1963 relatif à la rente allouée à la victime atteinte d'une incapacité permanente de travail. Prévoit que les employeurs soumis aux dispositions du dahir 1-172-184 doivent souscrire un contrat d'assurance garantissant les indemnités relatives à ces accidents. Précise que l'indemnisation est effectuée conformément à la législation en vigueur au moment de la survenance de l'accident. Promulguée par le dahir no 1-03-67 du 19 juin 2003.

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