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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Protection contre des risques particuliers

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Pays: Maroc - Sujet: Protection contre des risques particuliers

  1. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1280-18 du 15 mars 2018 fixant les conditions et les modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la sécurité et la santé des salariés. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-03-15 | MAR-2018-R-107357

  2. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 4575-14 du 24 décembre 2014 fixant les conditions d'utilisation du plomb ou ses composés. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-12-24 | MAR-2014-R-101742

  3. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 4576-14 du 24 décembre 2014 fixant les valeur limites d'exposition professionnelle à certains produits chimiques dangereux. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-12-24 | MAR-2014-R-101743

  4. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi n° 142-12 du 22 août 2014 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-08-18 | MAR-2014-L-93657

    Contient notamment des dispositions relatives à la protection de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Abroge la loi n° 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants à compter de son entrée en vigueur (article 186). Est promulguée par le dahir n° 1-14-149 du 22 août 2014.

  5. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-12-236 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-11-25 | Date d'entrée en vigueur: 2013-12-19 | MAR-2013-R-96186

    Chapitre premier: Définitions et dispositions générales
    Chapitre II: Installation, utilisation et maintenance
    Chapitre III: nstallation, utilisation et maintenance des appareils ou des machines alimentés en énergie électrique
    Chapitre IV: Organes de service de mise en marche et d'arrêt
    Chapitre V: Moyens de protection et vérifications des appareils ou des machines
    Chapitre VI: Information et formation des salariés

  6. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-11-25 | MAR-2013-R-96187

    Titre premier: Risques chimiques
    Titre II: Risques biologiques

    Contient des dispositions relatives à l'évaluation des riques, aux moyens et mesures de prévention, à l'information et à la formation des salariés ainsi qu'à la surveillance médicale.

  7. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-12-386 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-09-14 | MAR-2012-R-91471

    Ajoute de nouveaux articles concernant les laboratoire chargé du contrôle des mesures de concentration de benzène dans l¿atmosphère des lieux de travail.

  8. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-12-387 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-09-14 | MAR-2012-R-91472

    Contient notamment des dispositions relatives aux laboratoires chargés du contrôle des mesures de concentration des poussières d'amiante en suspension dans l'air des lieux de travail.

  9. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 2626-12 du 16 juillet 2012 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-07-16 | MAR-2012-R-91479

  10. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 2627-12 du 16 juillet 2012 fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-07-16 | MAR-2012-R-91480

  11. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté conjoint du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Ministre de la Santé, du Ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et de la ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement n° 3352-10 du 26 octobre 2010 fixant la valeur moyenne d'exposition aux fibres d'amiante dans le milieu du travail. - Bulletin officiel

    Adoption: 2010-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-06 | MAR-2010-R-86188

  12. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 pour cent en volume.

    Adoption: 2009-05-21 | MAR-2009-R-91625

    S'applique également aux travailleurs à domicile.

  13. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-04-468 du 29 décembre 2004 fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes.

    Adoption: 2004-12-29 | MAR-2004-R-70118

    Prévoit que lesdits colis doivent notamment porter des indications sur leur poids, la nature de leur contenu et le nom de l'expéditeur.

  14. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante.

    Adoption: 2001-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 2001-08-01 | MAR-2001-R-58653

    Prévoit notamment les obligations de l'employeur pour toute activité comportant un risque d'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

  15. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 28 octobre 1997 pris pour l'application de la loi no 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

    Adoption: 1997-10-28 | MAR-1997-R-48597

    Fixe les principes généraux de protection contre les dangers pouvant résulter de l'utilisation des rayonnements ionisants et les conditions auxquelles est soumise toute activité impliquant une exposition à de tels rayonnements. Aucun travailleur de moins de 18 ans révolus ne doit être affecté à un poste de travail qui l'expose aux rayonnements ionisants. Prévoit des mesures spécifiques pour les femmes en âge de procréer, les femmes enceintes et celles qui allaitent. Fixe les limites de dose pour étudiants et apprentis. Détermine les conditions auxquelles la radioexposition exceptionnelle concertée est autorisée. L'exploitant de l'établissement doit assurer la protection contre les rayonnements ionisants des personnes travaillant à l'intérieur de l'établissement, ainsi que de celles qui sont amenées à y pénétrer à quelque titre que ce soit. Il doit disposer du matériel et du personnel compétent nécessaires à la radioprotection et assurer, en fonction de l'importance du risque, la formation du personnel. Il est également tenu d'assurer la surveillance médicale des travailleurs exposés.

  16. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi no 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

    Adoption: 1971-10-12 | MAR-1971-L-17396

  17. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-70-185 du 22 juillet 1970 déterminant les mesures particulières de prévention médicale et les règles d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé de façon habituelle à l'intoxication saturnine.

    Adoption: 1970-07-22 | MAR-1970-R-18563

    Abroge l'arrêté viziriel du 9 septembre 1953.

  18. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-69-323 du 6 avril 1970 déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé.

    Adoption: 1970-04-06 | MAR-1970-R-18561

    Abroge l'arrêté viziriel du 27 janvier 1950.

  19. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret royal no 719-68 du 20 novembre 1968 déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel effectue des travaux l'exposant de façon habituelle à l'inhalation de poussières d'origine industrielle ou participe à l'exécution de ces travaux.

    Adoption: 1968-11-20 | MAR-1968-R-18329

    Abroge le décret no 2-59-0219 du 2 février 1960 déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicable dans les établissement où le personnel est exposé, de façon habituelle, aux poussières du silice libre ou d'amiante.

  20. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 3 février 1960 du ministre du Travail et des Questions sociales, déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles à la silicose et à l'asbestose professionnelles.

    Adoption: 1960-02-03 | MAR-1960-R-49838

  21. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté viziriel du 18 août 1952 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l'intoxication benzolique.

    Adoption: 1952-08-18 | MAR-1952-R-50384

  22. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté viziriel du 15 mars 1952 déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.

    Adoption: 1952-03-15 | MAR-1952-R-50383

  23. Maroc - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté viziriel du 30 septembre 1950 concernant les charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes.

    Adoption: 1950-09-30 | MAR-1950-R-49831


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