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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Maroc - Sujet: Coopératives

  1. Maroc - Coopératives - Loi

    Loi n° 74-16 du 10 août 2017 modifiant la loi n° 112-12 relative aux coopératives. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-08-10 | MAR-2017-L-107932

    Porte sur l'entrée en vigueur de la loi n° 112-12.

  2. Maroc - Coopératives - Loi

    Loi n° 112-12 du 21 novembre 2014 relative au coopératives. - Bulletins officiels

    Adoption: 2014-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2019-08-02 | MAR-2014-L-107356

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: De la constitution
    Chapitre III: Des membres
    Chapitre IV: Le capital de la coopérative
    Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance
    Chapitre VI: Dispositions financières
    Chapitre VII: Du contrôle et de la procédure de conciliation
    Chapitre VIII: Transformation-Fusion-Scission-Dissolution-Liquidation
    Chapitre IX: Des unions de coopératives
    Chapitre X: De la Fédération nationale des coopératives
    Chapitre XI: Dispositions pénales
    Chapitre XII: De l'Office national de développement de la coopération
    Chapitre XIII: Dispositions finales
    Chapitre XIV: Abrogation et dispositions transitoires

    A été promulguée par le dahir 1-14-189 du 21 novembre 2014, publié au Bulletin officiel n° 6696 du 2 août 2018.

  3. Maroc - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-91-454 du 22 septembre 1993 pris pour l'application de la loi no 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.

    Adoption: 1993-09-22 | MAR-1993-R-48169

    Concerne notamment la déclaration de création de la coopérative, la convocation à l'assemblée générale constitutive, la demande d'agrément, le comité permanent consultatif, les convocations aux réunions des assemblées générales et des conseils d'administration et la désignation d'un commissaire aux comptes.

  4. Maroc - Coopératives - Loi

    Dahir no 1-83-226 du 5 octobre 1984 portant promulgation de la loi no 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.

    Adoption: 1984-10-05 | MAR-1984-L-1416

    Chap. II : Modalités de création et d'agrément; chap. III : Membres; chap. V : Organisation et fonctionnement; chap. XII, art. 101 : Fédération nationale des coopératives. A pour objet, notamment, de promouvoir le mouvement coopératif, de régler les différends entre organisations coopératives, de mettre des experts qualifiés à la disposition coopératives.

  5. Maroc - Coopératives - Loi

    Dahir portant loi no 1-74-718 du 16 février 1977 relatif à la dissolution et à la liquidation des sociétés de Crédit agricole et de Prévoyance (SoCAP).

    Adoption: 1977-02-16 | MAR-1977-L-43043

    Prévoit, par dérogation à la loi relative à l'organisation du crédit agricole, que la dissolution des SoCAP sera prononcée par arrêté conjoint des ministres des finances et de l'agriculture. Sont cependant exclues de la liquidation les parts qu'elles détiennent dans des coopératives agricoles, lesquelles parts devront être transmises à titre gratuit à des coopératives agricoles agréées.

  6. Maroc - Coopératives - Loi

    Dahir portant loi no 1-72-277 du 29 décembre 1972 relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'État.

    Adoption: 1972-12-29 | MAR-1972-L-43044

    En son titre III (Obligations des attributaires et contrôle de leur exécution), il est fait obligation à l'attributaire d'un lot individuel d'adhérer à la coopérative constituée entre les attributaires, sous peine de sanctions.

  7. Maroc - Coopératives - Loi

    Dahir portant loi no 1-72-278 du 29 décembre 1972 relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.

    Adoption: 1972-12-29 | MAR-1972-L-43045

    Fixe, notamment, l'objet des coopératives visées, leur mode de constitution, les obligations de leurs membres, leur mode de comptabilité et les exonérations auxquelles elles ont droit.

  8. Maroc - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-72-555 du 30 septembre 1972 portant approbation des statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.

    Adoption: 1972-09-30 | MAR-1972-R-43046

    Les statuts-types sont annexés au décret.


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