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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Maroc - Sujet: Education, orientation et formation professionnelles

  1. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 60-17 du 5 octobre 2018 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui excercent une activité privée. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-10-05 | Date d'entrée en vigueur: 2019-05-02 | MAR-2018-L-109066

    A été promulguée par le dahir 1-18-94 du 5 octobre 2018.

  2. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 101-14 du 19 février 2015 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-02-19 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-19 | MAR-2015-L-98840

    Modifie les articles 1, 4, 11 et 12 relatifs notamment aux avantages fiscaux et autres, accordés par l'Etat à ces entreprises. A été promulguée par le Dahir n° 1-15-27 du 19 février 2015.

  3. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 80-12 du 31 juillet 2014 relative à l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-07-31 | MAR-2014-L-96753

    Est promulguée par le dahir n° 1-14-130 du 31 juillet 2014.
    Chapitre premier: Dénomination et objet
    Chapitre II: Administration et gestion
    Chapitre III: Personnel de l'Agence
    Chapitre IV: Organisation financière

  4. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dahir n° 1-14-101 du 20 mai 2014 portant mise en place d'un programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées. - Bulletins officiels

    Adoption: 2014-05-20 | MAR-2014-R-107662

  5. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 105-12 du 16 mai 2014 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-05-16 | MAR-2014-L-96747

    Ce conseil est chargé d'emettre des avis sur toutes les politiques publiques et les questions d'intérêt national concernant l'éducation, la formation et la recherche scientifique ainsi que sur les objectifs et le fonctionnement des services publics chargés de ces domaines. Est promulguée par le dahir n° 1-14-100 du 16 mai 2014.

  6. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3120-12 du 7 septembre 2012 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-09-07 | Date d'entrée en vigueur: 2012-10-04 | MAR-2012-R-91473

  7. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 38-09 du 17 août 2011 portant création de l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-08-17 | MAR-2011-L-88951

  8. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2355-11 du 4 août 2011 complétant l'arrêté du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 546-08 du 7 mars 2008 fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-08-04 | MAR-2011-R-88949

    Modifie l'annexe contenant la liste des métiers et qualifications faisant l'objet de la formation par l'apprentissage, les durées globales des formations correspondantes, les conditions d'accès exigées ainsi que les diplômes sanctionnant l'apprentissage ou les titres reconnaissant les qualifications acquises.

  9. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1920-10 du 5 juillet 2010 modifiant et complétant l'arrêté n° 546-08 du 7 mars 2008 définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage. - Bulletin officiel

    Adoption: 2010-07-05 | MAR-2010-R-85697

    Modifie l'annexe contenant la liste des métiers et qualifications faisant l'objet de la formation par l'apprentissage, les durées globales des formations correspondantes, les conditions d'accès exigées ainsi que les diplômes sanctionnant l'apprentissage ou les titres reconnaissant les qualifications acquises.

  10. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-09-717 du 17 mars 2010 pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. - Bulletin officiel

    Adoption: 2010-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2010-04-15 | MAR-2010-R-83960

    Chapitre premier: Conditions et modalités d'octroi de l'accréditation des filières de formation et de son retrait
    Chapitre II: Equivalences des diplômes des filières accréditées

  11. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1015-09 du 14 avril 2009 complétant l'arrêté 546-08 du 7 mars 2008 fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage.

    Adoption: 2009-04-14 | MAR-2009-R-93229

  12. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 546-08 du 7 mars 2008 définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage.

    Adoption: 2008-03-07 | Date d'entrée en vigueur: 2008-05-15 | MAR-2008-R-78961

    Abroge l'arrêté n° 444-06 du 24 mai 2006.

  13. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dahir n° 1-07-191 du 30 novembre 2007 modifiant le dahir n° 1-05-152 du 10 février 2006 portant réorganisation du Conseil supérieur de l'enseignement.

    Adoption: 2007-11-30 | MAR-2007-R-78039

    Modifie l'article 18 relatif aux crédits nécessaires au fonctionnement de ce conseil.

  14. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 488-07 du 11 mai 2007 relative au système d'évaluation des acquis des stagiaires selon l'Approche par compétences. - Décision

    Adoption: 2007-05-11 | MAR-2007-M-91428

  15. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 39-06 du 17 avril 2007 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion, tel que modifié et complété.

    Adoption: 2007-04-17 | MAR-2007-L-91437

  16. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 312-06 du 29 mars 2006 modifiant et complétant la liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle privée. - Arrêté

    Adoption: 2006-03-29 | MAR-2006-R-91432

  17. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dahir n° 1-05-152 du 10 février 2006 portant réorganisation du Conseil supérieur de l'enseignement.

    Adoption: 2006-02-10 | MAR-2006-R-73032

    Chapitre I: Des attributions (art. 2)
    Chapitre II: De la compositions du Conseil (arts. 3 et 4)
    Chapitre III: Des organes du Conseil (arts. 5 à 17)
    Chapitre IV: Moyens financiers et administratifs (arts. 18 à 21)
    Chapitre V: Règlement intérieur (arts. 22 et 23)

    Abroge le dahir n° 1-70-236 du 3 octobre 1970.

  18. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Dahir n° 1-05-152 du 10 février 2006 portant réorganisation du Conseil Supérieur de l'Enseignement, tel que modifié. - Conseil supérieur de l'Enseignement

    Adoption: 2006-02-10 | MAR-2006-L-91434

    Ce conseil est consultatif. Il donne son avis sur toutes les questions d'intérêt national concernant les secteurs de l'enseignement et de la formation, procède à des évaluations globales du système national de l'éducation et de la formation aux plans institutionnel, pédagogique et de gestion des ressources et veille à l'adéquation de ce système à l'environnement économique, social et culturel.

  19. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse n° 1036-00 du 24 avril 2003 fixant les conditions d'inscription et les modalités de contrôle de l'assiduité dans l'enseignement fondamental obligatoire.

    Adoption: 2003-04-24 | MAR-2003-R-66170

    Prévoit que la scolarité est obligatoire à partir de six ans. Indique que le contrôle d'assiduité s'opère à la fois par la famille (article 6), les directeurs des établissements scolaires (article 7) et par les services provinciaux de l'académie régionale d'éducation et de formation (articles 3 et 4).

  20. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-02-5 du 25 mars 2002 modifiant et complétant le décret n° 2-73-633 du 22 mai 1974 portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle.

    Adoption: 2002-03-25 | MAR-2002-R-61069

  21. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision conjointe du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité et du Ministre de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1608-01 du 13 novembre 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux frais de formation par apprentissage au profit des entreprises d'artisanat et le modèle de demande de son versement. - Décision conjointe

    Adoption: 2001-11-13 | Date d'entrée en vigueur: 2001-11-13 | MAR-2001-M-91425

  22. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité no 1184-01 du 27 août 2001 définissant la procédure et les conditions d'octroi de la qualification des filières de formation professionnelle privée.

    Adoption: 2001-08-27 | MAR-2001-R-59951

    La qualification des filières de formation dispensées par les établissements de formation professionnelle privée a pour objet de s'assurer de la conformité des filières aux normes établies en vue notamment de promouvoir la qualité des formations et une meilleure adéquation aux besoins du marché de l'emploi.

  23. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n°1607 du 27 août 2001 fixant le modèle du registre réservé aux apprentis à tenir par le chef d'entreprise d'accueil ; et du contrat d'apprentissage et de la déclaration à produire lorsque le chef d'entreprise est le père ou le tuteur légal de l'apprenti. - Décision

    Adoption: 2001-08-27 | Date d'entrée en vigueur: 2001-08-27 | MAR-2001-M-91416

  24. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la solidarité n° 1606 du 27 août 2001 fixant le modèle du livret d'apprentissage. - Décision

    Adoption: 2001-08-27 | Date d'entrée en vigueur: 2001-08-27 | MAR-2001-M-91417

    Vise à permettre le suivi et l'évaluation de la formation pratique en entreprise de l'apprenti et sa formation complémentaire générale et technologique au Centre de formation pour apprentissage (CFA).

  25. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n° 1182-01 du 27 août 2001 fixant les métiers et qualifications pour lesquels les entreprises de l'artisanat bénéficient d'une contribution de l'Etat aux frais de formation par l'apprentissage. - Arrêté

    Adoption: 2001-08-27 | MAR-2001-R-91426

  26. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n° 1183-01 du 27 août 2001 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage. - Arrêté

    Adoption: 2001-08-27 | MAR-2001-R-91427

  27. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-00-1018 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi no 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.

    Adoption: 2001-06-21 | MAR-2001-R-59730

    Contient des dispositions relatives à l'autorisation d'ouverture, d'extension et de modification des établissements de formation professionnelle privée. Prévoit également la procédure et les conditions d'octroi du certificat de qualification des filières.

  28. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-00-1017 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage. - Décret

    Adoption: 2001-06-21 | MAR-2001-R-91415

    Chapitre Premier: Organisation de l'apprentissage
    Chapitre II: Contrat d'apprentissage
    Chapitre III: Mesures d'encouragement
    Chapitre IV: Sanctions
    Chapitre V: Règlement des litiges

  29. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-00-876 du 14 février 2001 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale Interministérielle de suivi et d'évaluation de la formation-insertion. - Décret

    Adoption: 2001-02-14 | MAR-2001-R-91429

  30. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 51-99 du 5 juin 2000 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.

    Adoption: 2000-06-05 | MAR-2000-L-91433

    Promulguée par le dahir n° 1-00-220 du 5 juin 2000, publié au Bulletin officiel n° 4804 du 15 juin 2000.

  31. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Dahir no 1-00-200 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 04-00 modifiant et complétant le dahir no 1-63-071 du 13 novembre 1963 relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental.

    Adoption: 2000-05-19 | MAR-2000-L-56891

  32. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Dahir no 1-00-206 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.

    Adoption: 2000-05-19 | MAR-2000-L-56892

    L'apprentissage comprend une formation pratique en entreprise d'au moins 80 pour cent et une formation complémentaire d'au moins 10 pour cent de sa durée globale, qui ne peut dépasser trois ans. Définit les conditions auxquelles doit satisfaire le contrat d'apprentissage, généralement conclu entre le chef d'entreprise et l'apprenti ou son tuteur légal. Prévoit le versement d'une allocation mensuelle qui peut être inférieure au salaire minimum. Fixe les conditions auxquelles une personne peut être admise comme apprenti ainsi que les obligations que le chef d'entreprise et l'apprenti s'engagent à remplir. Prévoit un système de sanctions en cas de non respect de ces obligations.

  33. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Dahir no 1-00-207 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.

    Adoption: 2000-05-19 | MAR-2000-L-56926

    Dispositions relatives notamment à l'ouverture, l'exploitation et la fermeture des établissements de formation professionnelle privée (chapitre 2), à la qualification des filières de formation et accréditation de ces établissements (chapitre 3), aux commissions sectorielles et inter-professionnelles (chapitre 4), aux conditions et obligations des fondateurs et du personnel (chapitre 5), aux stagiaires (chapitre 6), au système d'évaluation et de contrôle (chapitre 7), aux avantages et mesures d'encouragement en faveur de ces établissements (chapitre 8) ainsi qu'aux sanctions (chapitre 9). Abroge toutes dispositions contraires relatives au même objet, notamment celles de la loi no 15-86 formant statut de l'enseignement privé promulguée par le dahir no 1-87-126 du 15 octobre 1991.

  34. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. - Loi

    Adoption: 2000-05-19 | MAR-2000-L-68534

    Promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000.

    Abroge la loi n° 15-86 formant statut de l'enseignement privé.

  35. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle no 1042-99 du 1er septembre 1999 définissant la liste des métiers qui font l'objet de la formation professionnelle alternée, les spécifications relatives au local, aux équipements et à l'encadrement des entreprises qui peuvent accueillir les stagiaires en formation professionnelle alternée et les conditions relatives aux qualifications techniques et professionnelles que doit satisfaire le tuteur.

    Adoption: 1999-09-01 | MAR-1999-R-54531

  36. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Charte nationale d'éducation et de formation. - Charte

    Adoption: 1999 | MAR-1999-M-91414

  37. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Dahir no 1-98-112 du 10 septembre 1998 portant promulgation de la loi no 13-98 modifiant et complétant le dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

    Adoption: 1998-09-10 | MAR-1998-L-51122

    Précise notamment les catégories de personnes qui peuvent être engagées au titre du stage.

  38. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-97-966 du 4 février 1998 pris pour l'application de la loi no 36-96 du 21 juin 1996 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée.

    Adoption: 1998-02-04 | MAR-1998-R-50367

    Le contrat de formation professionnelle alternée est délivré gratuitement .

  39. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 36.96 du 21 juin 1996 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée. - Loi

    Adoption: 1996-06-21 | MAR-1996-L-91418

    Il s'agit d'un système de formation par alternance.
    Chapitre premier: Organisation de la formation professionnelle alternée
    Chapitre II: Gestion de la formation professionnelle alternée
    Chapitre III: Contrat de formation professionnelle alternée
    Chapitre IV: Encouragements aux entreprises d'accueil
    Chapitre V: Sanctions
    Chapitre VI: Dispositions diverses

  40. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Décret n°1-94-282 du 25 juillet 1994 portant promulgation de la loi n°13-94 relative à la mise en oeuvre du Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes.

    Adoption: 1994-07-25 | MAR-1994-L-38031

  41. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de la Santé publique no 1067-94 du 30 mars 1994 portant création d'un Institut de formation des techniciens de Santé à Rabat.

    Adoption: 1994-03-30 | MAR-1994-R-38051

  42. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-93-602 du 29 octobre 1993 portant création des instituts de formation aux carrières de santé.

    Adoption: 1993-10-29 | Date d'entrée en vigueur: 1993-12-15 | MAR-1993-R-36067

    Précise les modalités d'administration de ces instituts ainsi que l'organisation des études (2 cycles d'études paramédicales).

  43. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Dahir no 1-91-227 du 10 septembre 1993 portant promulgation de la loi no 1-74-467 du 11 novembre 1974 portant statut de la magistrature.

    Adoption: 1993-09-10 | MAR-1993-L-35358

    Contient des dispositions relatives à leur grade ainsi qu'à leur formation.

  44. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-91-527 du 13 mai 1993 relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers.

    Adoption: 1993-05-13 | Date d'entrée en vigueur: 1993-06-02 | MAR-1993-R-34571

    Contient des dispositions relatives aux externes (formation), aux internes (concours, durée de l'internat) ainsi qu'aux résidents (nomination, formation).

  45. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-91-517 du 5 avril 1993 pris pour l'application du dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

    Adoption: 1993-04-05 | MAR-1993-R-33227

    En annexe: modèle de convention de stage qui doit obtenir le visa des services provinciaux ou préfectoraux du ministère chargé de l'Emploi.

  46. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

    Adoption: 1993-03-23 | MAR-1993-L-33226

    Précise les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier de l'exonération du paiement des cotisations patronales et salariales lorsqu'elles engagent des stagiaires. Détermine les bénéficiaires du stage d'adaptation professionnelle, sa durée, le montant minimal de l'indemnité à verser au stagiaire et le contenu du contrat de stage.

  47. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre des Travaux publics, de la Formation professionnelle et de la Formation des cadres n° 1827-92 du 26 janvier 1993 relatif à l'organisation des tests d'aptitude professionnelle pour l'exercice des métiers figurant sur la liste annexée à la loi n°16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle. - Arrêté

    Adoption: 1993-01-26 | MAR-1993-R-91430

  48. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-90-208 du 18 janvier 1993 modifiant le décret no 2-88-609 du 12 juin 1990 pris pour l'application de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.

    Adoption: 1993-01-18 | MAR-1993-R-34564

    Prévoit les modalités de présentation de projets d'investissements des diplômés de la formation professionnelle.

  49. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-88-609 du 12 juin 1990 pris pour l'application de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.

    Adoption: 1990-06-12 | MAR-1990-R-49834

  50. Maroc - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2.87.275 du 19 septembre 1989 portant création et organisation de la commission nationale et des commissions provinciales de la formation professionnelle. - Décret

    Adoption: 1989-09-19 | MAR-1989-R-91424

    S'agit d'organismes consultatifs. La commission nationale de la formation professionnelle a pour mission de proposer les mesures adéquates pour promouvoir les activités du secteur public, semis-public et privé, dans le domaine de la formation professionnelle ainsi que les approches visant l'adéquation entre la formation et l'emploi dans le domaine de la formation professionnelle. Les missions des commissions provinciales de la formation professionnelle Portent sur l'examen des difficultés auxquelles sont confrontés les établissements de la formation professionnelle au niveau de la province ou de la préfecture et de soumettre à la commission nationale de la formation professionnelle des propositions et des recommandations susceptible de résoudre ces difficultés. Elles doivent également faire des propositions et des recommandations visant la promotion de la formation professionnelle ; ainsi que sur les spécialités professionnelles appropriées à l'environnement économique local suivant les besoins de la province.

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