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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Administration du travail

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Pays: Maroc - Sujet: Administration du travail

  1. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-350 du 7 juillet 2017 modifiant et complétant le décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-07-07 | MAR-2017-R-105189

  2. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-12 du 11 janvier 2017 modifiant le décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-01-11 | MAR-2017-R-103927

    Modifie l'article 19 relatif à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2-16-533. Abroge le décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010.

  3. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-03 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MAR-2016-R-103095

    Abroge le décret 2-10-74 du 6 juillet 2010.

  4. Maroc - Administration du travail - Loi

    Loi 78-14 du 20 juillet 2016 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-07-20 | MAR-2016-L-103089

    Est promulguée par le dahir n° 1-16-102 du 20 juillet 2016.

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Des mission et des attibutions du Conseil
    Chapitre III: Dela composition du Conseil
    Chapitre IV: Organes du Conseil - compétences et fonctionnement
    Chapitre V: De l'organistion administrative et financière du Conseil
    Chapitre VI: Dispositions finales

  5. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 2680-14 du 18 juillet 2014 fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | MAR-2014-R-98091

    Abroge l'arrêté n° 152-85 du 20 novembre 1984, tel que modifié.

  6. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 2681-14 du 18 juillet 2014 relatif à la création des divisions et services des Directions centrales du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | MAR-2014-R-98092

  7. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Emploi et des Affaires sociale. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-06-18 | MAR-2014-R-98090

  8. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-11-150 du 11 avril 2011 portant création d'une délégation interministérielle aux Droits de l'Homme et fixant ses attributions et son organisation. - Bulletins officiels

    Adoption: 2011-04-11 | MAR-2011-R-104475

    Est créé auprès de cette délégation une commission interministérielle permanente aux Droits de l'Homme.

  9. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 351-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du rapport relatif aux visites de contrôle effectuées par les agents chargés de l'inspection du travail.

    Adoption: 2005-02-09 | MAR-2005-R-76908

  10. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2.04.332 du 1er février 2005 fixant les Attributions et l'organisation du Secrétariat d'Etat chargé de la Formation professionnelle. - Décret

    Adoption: 2005-02-01 | MAR-2005-R-91423

  11. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-04-539 du 2 juillet 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

    Adoption: 2004-07-02 | MAR-2004-R-68981

  12. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-97-760 du 10 septembre 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle.

    Adoption: 1997-09-10 | MAR-1997-R-48604

  13. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-95-321 du 22 novembre 1996 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales.

    Adoption: 1996-11-22 | MAR-1996-R-46068

    Chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'emploi, de travail, de protection et de prévoyance sociales ainsi que de lutte contre l'analphabétisme.

  14. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2-95-148 du 26 décembre 1995 fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population.

    Adoption: 1995-12-26 | MAR-1995-R-43938

    Institue la direction de la statistique, chargée notamment des enquêtes sur l'emploi et le chômage.

  15. Maroc - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2.91.683 du 15 février 1993 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la recherche scientifique. - Décret

    Adoption: 1993-02-15 | Date d'entrée en vigueur: 1993-02-15 | MAR-1993-R-91422


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