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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Consultations tripartites

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Pays: Maroc - Sujet: Consultations tripartites

  1. Maroc - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-04-464 du 29 décembre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire. - Droit-Afrique.com

    Adoption: 2004-12-29 | MAR-2004-R-91409

  2. Maroc - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-04-512 du 29 décembre 2004 fixant les membres du Conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil.

    Adoption: 2004-12-29 | MAR-2004-R-91410

  3. Maroc - Consultations tripartites - Loi

    Dahir no 1-95-78 du 26 juin 1995 complétant le dahir no 1-94-297 du 24 novembre 1994 relatif au conseil consultatif pour le suivi du dialogue social.

    Adoption: 1995-06-26 | MAR-1995-L-43937

  4. Maroc - Consultations tripartites - Loi

    Dahir no 1-94-297 du 24 novembre 1994 relatif au Conseil consultatif pour le suivi du dialogue social.

    Adoption: 1994-11-24 | MAR-1994-L-39666

    Comité interministériel et tripartite dont les membres sont nommés pour deux ans.


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