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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > VIH/SIDA

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Pays: Maroc - Sujet: VIH/SIDA

  1. Maroc - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA (Plan d’extension 2023​). - Plan stratégique national

    Adoption: 2019 | MAR-2019-M-111066

    Procède à l'extension, après révision à mi-parcours, du plan stratégique national de lutte contre le Sida (2017-2021).

  2. Maroc - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/SIDA (2018-2021). - Stratégie nationale

    Adoption: 2018 | MAR-2018-M-110973

    A pour objectif de promouvoir et de protéger les droits humains liés au VIH/sida. Se décline en quatre axes stratégiques qui visent : 1) la réduction de la stigmatisation et la discrimination envers les PVVIH, 2) la protection de leurs droits humains, 3) la réduction des obstacles à l’accès des populations clés aux services de santé et 4) le renforcement de la gouvernance.

  3. Maroc - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie sectorielle de santé (2012-2016). - Stratégie sectorielle

    Adoption: 2012-03 | MAR-2012-M-111065

    Contient notamment des dispositions en matière de lutte contre le Sida.

  4. Maroc - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le Sida (2012-2016). - Plan stratégique national

    Adoption: 2012 | MAR-2012-M-111067

  5. Maroc - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-94-20 du 16 novembre 1995 pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au rélèvement et à l'utilisation du sang humain. - Dahir

    Adoption: 1995-11-16 | MAR-1995-R-111068

    Prévoit que les personnes porteuses du VIH/SIDA ne peuvent pas faire don de leur sang.

  6. Maroc - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 31 mars 1995 fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967 portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies. - Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1995-03-31 | MAR-1995-R-111070

    Parmi les maladies à déclaration obligatoire, on retrouve notamment le VIH/SIDA ainsi que le SRAS.


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