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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Travailleurs ayant des responsabilités familiales

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Pays: Maroc - Sujet: Travailleurs ayant des responsabilités familiales

  1. Maroc - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-01-2722 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 2-79-691 du 18 avril 1980 fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2002-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2002-03-21 | MAR-2002-R-61063

    Conditionne le droit au versement de l'allocation familiale à l'assuré ayant perçu un salaire mensuel au moins égal à 500 dirhams ainsi qu'à l'assuré exerçant une activité saisonnière à certaines conditions.


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