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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Non-discrimination

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Pays: Maroc - Sujet: Non-discrimination

  1. Maroc - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-18-856 du 10 avril 2019 pris pour l'application de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-04-10 | MAR-2019-R-109520

  2. Maroc - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 103-13 du 22 février 2018 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-05 | MAR-2018-L-107355

    Chapitre Premier: Définitions
    Chapitre II: Dispositions pénales
    Chapitre III: Dispositions relatives à la procédure
    Chapitre IV: Mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violences
    Chapitre V: Mesures et initiatives en vue de la prévention de la violence
    Chapitre VI: Entrée en vigueur

    A été promulguée par le dahir 1-18-19 du 22 février 2018.

  3. Maroc - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-190 du 5 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 2017-04-05 | MAR-2017-R-104474

  4. Maroc - Non-discrimination - Loi

    Loi 84-16 du 25 août 2016 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-25 | MAR-2016-L-103937

    A été promulguée par le dahir n° 1-16-149 du 25 août 2016.

  5. Maroc - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 125-12 du 4 août 2015 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l'Assemblée générale des Nations Unies. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-08-04 | MAR-2015-L-99991

    A été promulguée par le Dahir 1-15-112 du 4 août 2015.

  6. Maroc - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Avis du Conseil économique, social et environemental sur la promotion de l'égalité entre les femmes et les homme dans la vie économique, sociale, culturelle et politique. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015 | MAR-2015-M-99413

  7. Maroc - Non-discrimination - Loi

    Dahir n° 1-03-207 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le Code pénal.

    Adoption: 2003-11-11 | MAR-2003-L-71217

    Modifie les articles 13, 138, 139, 140, 408, 418, 459, 461, 475, 491, 497, 502 et 503 du Code pénal.

    Les modifications concernent notamment la responsabilité pénale des mineurs, l'abandon et l'enlèvement de mineurs ainsi que l'incitation des mineurs à la prostitution et à la mendicité.

    Sont ajoutées des dispositions incriminant et définissant la vente d'enfants (art. 467-1) et le travail forcé des enfants (art. 467-2), des dispositions incriminant le harcèlement sexuel et l'exploitation des enfants dans la pornographie (art. 503) ainsi que des dispositions sur la discrimination (définition et peines applicables) (art. 431).


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