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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Égalité de chances et de traitement

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Pays: Maroc - Sujet: Égalité de chances et de traitement

  1. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-18-856 du 10 avril 2019 pris pour l'application de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-04-10 | MAR-2019-R-109520

  2. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA (Plan d’extension 2023​). - Plan stratégique national

    Adoption: 2019 | MAR-2019-M-111066

    Procède à l'extension, après révision à mi-parcours, du plan stratégique national de lutte contre le Sida (2017-2021).

  3. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 103-13 du 22 février 2018 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-05 | MAR-2018-L-107355

    Chapitre Premier: Définitions
    Chapitre II: Dispositions pénales
    Chapitre III: Dispositions relatives à la procédure
    Chapitre IV: Mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violences
    Chapitre V: Mesures et initiatives en vue de la prévention de la violence
    Chapitre VI: Entrée en vigueur

    A été promulguée par le dahir 1-18-19 du 22 février 2018.

  4. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/SIDA (2018-2021). - Stratégie nationale

    Adoption: 2018 | MAR-2018-M-110973

    A pour objectif de promouvoir et de protéger les droits humains liés au VIH/sida. Se décline en quatre axes stratégiques qui visent : 1) la réduction de la stigmatisation et la discrimination envers les PVVIH, 2) la protection de leurs droits humains, 3) la réduction des obstacles à l’accès des populations clés aux services de santé et 4) le renforcement de la gouvernance.

  5. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 79-14 du 21 décembre 2017 relative à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-12-21 | MAR-2017-L-106449

    A été promulguée par le dahir n° 1-17-47 du 21 septembre 2017.

  6. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-190 du 5 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 2017-04-05 | MAR-2017-R-104474

  7. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi 84-16 du 25 août 2016 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-25 | MAR-2016-L-103937

    A été promulguée par le dahir n° 1-16-149 du 25 août 2016.

  8. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi-cadre n° 97-13 du 27 avril 2016 relative à la protection et à la promotion des personnes en situation de handicap. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-04-27 | MAR-2016-L-102003

    Promulguée par la dahir 1-16-52 du 27 avril 2016.
    Chapitre Ier: Objectifs et principes
    Chapitre II: De la protection sociale et de la couverture médicale
    Chapitre III: De l'éducation, de l'enseignement et de la formation
    Chapitre IV: De l'emploi et de la requalification professionnelle
    Chapitre V: De la participation aux activité culturelles, sportives et de loisir
    Chapitre VI: De la participation à la vie civile et politique
    Chapitre VII: Des droits de priorité et de l'égalité des chances
    Chapitre VIII: Des accessibilités
    Chapitre IX: Dispositions finales

  9. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 125-12 du 4 août 2015 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l'Assemblée générale des Nations Unies. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-08-04 | MAR-2015-L-99991

    A été promulguée par le Dahir 1-15-112 du 4 août 2015.

  10. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Avis du Conseil économique, social et environemental sur la promotion de l'égalité entre les femmes et les homme dans la vie économique, sociale, culturelle et politique. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015 | MAR-2015-M-99413

  11. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie sectorielle de santé (2012-2016). - Stratégie sectorielle

    Adoption: 2012-03 | MAR-2012-M-111065

    Contient notamment des dispositions en matière de lutte contre le Sida.

  12. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le Sida (2012-2016). - Plan stratégique national

    Adoption: 2012 | MAR-2012-M-111067

  13. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme multisectoriel de lutte contre les violences fondées sur le genre par l'autonomisation des femmes et des filles au Maroc. (2008-2010)

    Adoption: 2008 | MAR-2008-M-106720

  14. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie nationale pour la promotion de l'équité et de l'égalité entre les sexes par l'intégration transversale de l'approche genre dans les politiques et les programmes de développement.

    Adoption: 2006 | MAR-2006-M-106721

  15. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Dahir n° 1-03-207 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le Code pénal.

    Adoption: 2003-11-11 | MAR-2003-L-71217

    Modifie les articles 13, 138, 139, 140, 408, 418, 459, 461, 475, 491, 497, 502 et 503 du Code pénal.

    Les modifications concernent notamment la responsabilité pénale des mineurs, l'abandon et l'enlèvement de mineurs ainsi que l'incitation des mineurs à la prostitution et à la mendicité.

    Sont ajoutées des dispositions incriminant et définissant la vente d'enfants (art. 467-1) et le travail forcé des enfants (art. 467-2), des dispositions incriminant le harcèlement sexuel et l'exploitation des enfants dans la pornographie (art. 503) ainsi que des dispositions sur la discrimination (définition et peines applicables) (art. 431).

  16. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-01-2722 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 2-79-691 du 18 avril 1980 fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2002-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2002-03-21 | MAR-2002-R-61063

    Conditionne le droit au versement de l'allocation familiale à l'assuré ayant perçu un salaire mensuel au moins égal à 500 dirhams ainsi qu'à l'assuré exerçant une activité saisonnière à certaines conditions.

  17. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle no 1239-99 du 6 août 1999 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance.

    Adoption: 1999-08-06 | MAR-1999-R-54212

    Ces attributions concernent les actions de promotion et de réglementation sociale en faveur de la famille, des personnes âgées, de la condition féminine et de l'enfance. Un accent particulier est porté sur l'élaboration de politiques et de programmes ainsi que sur la réalisation d'études dans ces différents domaines.

  18. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-94-20 du 16 novembre 1995 pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au rélèvement et à l'utilisation du sang humain. - Dahir

    Adoption: 1995-11-16 | MAR-1995-R-111068

    Prévoit que les personnes porteuses du VIH/SIDA ne peuvent pas faire don de leur sang.

  19. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 31 mars 1995 fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967 portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies. - Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1995-03-31 | MAR-1995-R-111070

    Parmi les maladies à déclaration obligatoire, on retrouve notamment le VIH/SIDA ainsi que le SRAS.

  20. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 941-71 du ministre du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports du 15 janvier 1972, portant amendement de l'Arrêté du 10 avril 1958 pris en application du dahir du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

    Adoption: 1972-01-15 | MAR-1972-R-16798

    Modifie, avec effet rétroactif au 22 novembre 1971, les articles 4 et 5 concernant les salaires pour les femmes et les jeunes travailleurs; le salaire minimum pour les femmes de plus de 18 ans (80 pour cents du salaire minimum garanti); réduction de 50 pour cents du salaire des jeunes travailleurs entre 12 et 15 ans et de 30 pour cents pour les jeunes travailleurs entre 15 et 18 ans.

  21. Maroc - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté viziriel du 30 septembre 1950 concernant les charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes.

    Adoption: 1950-09-30 | MAR-1950-R-49831


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