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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Travail dangereux des enfants

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Pays: Maroc - Sujet: Travail dangereux des enfants

  1. Maroc - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-10-183 du 16 novembre 2010 fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes. - Bulletin officiel

    Adoption: 2010-11-16 | MAR-2010-R-86187

    Fixe la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés, du fait des risques de danger excessif qu'ils présentent ou parce qu'ils excèdent leurs capacités voire sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes moeurs.

  2. Maroc - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-04-465 du 29 décembre 2004 fixant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d'employer des mineurs de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics, sans autorisation écrite. - Législation du travail

    Adoption: 2004-12-29 | MAR-2004-R-70115


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