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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

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Pays: Maroc - Sujet: Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

  1. Maroc - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 06-19 du 8 février 2019 modifiant la loi n° 89-15 du 2 janvier 2018 relative au Conseil consultatif pour la jeunesse et l'action associative. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-02-08 | MAR-2019-L-109141

    Modifie l'article 7 relatif à la composition de ce conseil.

  2. Maroc - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 89-15 du 2 janvier 2018 relative au Conseil consultatif pour la jeunesse et l'action associative. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-01-02 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-18 | MAR-2018-L-109140

  3. Maroc - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 148-12 du 12 mai 2014 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-05-12 | MAR-2014-L-96708

  4. Maroc - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-10-183 du 16 novembre 2010 fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes. - Bulletin officiel

    Adoption: 2010-11-16 | MAR-2010-R-86187

    Fixe la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés, du fait des risques de danger excessif qu'ils présentent ou parce qu'ils excèdent leurs capacités voire sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes moeurs.

  5. Maroc - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-04-465 du 29 décembre 2004 fixant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d'employer des mineurs de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics, sans autorisation écrite. - Législation du travail

    Adoption: 2004-12-29 | MAR-2004-R-70115

  6. Maroc - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Dahir n° 1-03-207 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le Code pénal.

    Adoption: 2003-11-11 | MAR-2003-L-71217

    Modifie les articles 13, 138, 139, 140, 408, 418, 459, 461, 475, 491, 497, 502 et 503 du Code pénal.

    Les modifications concernent notamment la responsabilité pénale des mineurs, l'abandon et l'enlèvement de mineurs ainsi que l'incitation des mineurs à la prostitution et à la mendicité.

    Sont ajoutées des dispositions incriminant et définissant la vente d'enfants (art. 467-1) et le travail forcé des enfants (art. 467-2), des dispositions incriminant le harcèlement sexuel et l'exploitation des enfants dans la pornographie (art. 503) ainsi que des dispositions sur la discrimination (définition et peines applicables) (art. 431).

  7. Maroc - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Dahir no 1-02-172 du 1er rabii II (13 juin 2002) portant promulgation de la loi no 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés.

    Adoption: 2002-06-13 | MAR-2002-L-62187

  8. Maroc - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Dahir n° 1-99-18 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 11-99 modifiant et complétant l'article 446 du Code pénal.

    Adoption: 1999-02-05 | MAR-1999-L-52964

    Concerne notamment la dénonciation d'actes délictueux, mauvais traitements ou privations, perpétrés contre des mineurs de moins de 18 ans, par des agents dans le cadre de leurs fonctions.

  9. Maroc - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Décret n°1-94-282 du 25 juillet 1994 portant promulgation de la loi n°13-94 relative à la mise en oeuvre du Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes.

    Adoption: 1994-07-25 | MAR-1994-L-38031

  10. Maroc - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 941-71 du ministre du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports du 15 janvier 1972, portant amendement de l'Arrêté du 10 avril 1958 pris en application du dahir du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

    Adoption: 1972-01-15 | MAR-1972-R-16798

    Modifie, avec effet rétroactif au 22 novembre 1971, les articles 4 et 5 concernant les salaires pour les femmes et les jeunes travailleurs; le salaire minimum pour les femmes de plus de 18 ans (80 pour cents du salaire minimum garanti); réduction de 50 pour cents du salaire des jeunes travailleurs entre 12 et 15 ans et de 30 pour cents pour les jeunes travailleurs entre 15 et 18 ans.

  11. Maroc - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté viziriel du 30 septembre 1950 concernant les charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes.

    Adoption: 1950-09-30 | MAR-1950-R-49831

  12. Maroc - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté viziriel du 8 mars 1948 déterminant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit des femmes et des enfants.

    Adoption: 1948-03-08 | MAR-1948-R-49830

  13. Maroc - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté viziriel du 18 janvier 1927 sur le travail des enfants dans les mines.

    Adoption: 1927-01-18 | MAR-1927-R-49829


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