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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Elimination du travail forcé

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Pays: Maroc - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. Maroc - Elimination du travail forcé - Loi

    Loi n° 27-14 du 25 août 2016 relative à la lutte contre la traite des êtres humains. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-25 | MAR-2016-L-103357

    A été promulguée par le dahir n° 1-16-127 du 25 août 2016.

  2. Maroc - Elimination du travail forcé - Loi

    Loi n° 148-12 du 12 mai 2014 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-05-12 | MAR-2014-L-96708

  3. Maroc - Elimination du travail forcé - Loi

    Dahir n° 1-03-207 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le Code pénal.

    Adoption: 2003-11-11 | MAR-2003-L-71217

    Modifie les articles 13, 138, 139, 140, 408, 418, 459, 461, 475, 491, 497, 502 et 503 du Code pénal.

    Les modifications concernent notamment la responsabilité pénale des mineurs, l'abandon et l'enlèvement de mineurs ainsi que l'incitation des mineurs à la prostitution et à la mendicité.

    Sont ajoutées des dispositions incriminant et définissant la vente d'enfants (art. 467-1) et le travail forcé des enfants (art. 467-2), des dispositions incriminant le harcèlement sexuel et l'exploitation des enfants dans la pornographie (art. 503) ainsi que des dispositions sur la discrimination (définition et peines applicables) (art. 431).


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