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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Politiques et lois en matière de santé publique

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Pays: Maroc - Sujet: Politiques et lois en matière de santé publique

  1. Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-20-330 du 18 avril 2020 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19. - Bulletins officiels

    Adoption: 2020-04-18 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-20 | Date de fin d'application: 2020-05-20 | MAR-2020-R-110339

  2. Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

    Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19. - Bulletins officiels

    Adoption: 2020-03-24 | Date de fin d'application: 2020-04-20 | MAR-2020-L-110338

    Prévoit l'interdiction de déplacement sauf extrême nécessité, l'interdiction des rassemblements ainsi que la fermeture des commerces et établissements ouverts au public.

  3. Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

    Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration. - Bulletins officiels

    Adoption: 2020-03-23 | MAR-2020-L-110337

  4. Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie sectorielle de santé (2012-2016). - Stratégie sectorielle

    Adoption: 2012-03 | MAR-2012-M-111065

    Contient notamment des dispositions en matière de lutte contre le Sida.

  5. Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 31 mars 1995 fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967 portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies. - Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1995-03-31 | MAR-1995-R-111070

    Parmi les maladies à déclaration obligatoire, on retrouve notamment le VIH/SIDA ainsi que le SRAS.

  6. Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967 portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer ces maladies. - Décret royal

    Adoption: 1967-06-26 | MAR-1967-R-111069


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