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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi

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Pays: Maroc - Sujet: Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi

  1. Maroc - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 341-05 du 9 février 2005 fixant les modalités d'application des articles 187 à 192 du Code du travail.

    Adoption: 2005-02-09 | MAR-2005-R-76898

    Concerne l'adaptation de la durée du travail au programme adopté pour l'organisation du travail.

  2. Maroc - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

    Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. - Code du travail

    Adoption: 2003-09-11 | Date d'entrée en vigueur: 2004-06-08 | MAR-2003-L-67319

    Livre préliminaire
    Titre Ier: Champ d'application - arts. 1er à 5
    Titre II: Définitions (salarié, employeur, salarié travaillant à domicile) - arts. 6 à 8
    Titre III: Dispositions générales (liberté syndicale, interdiction de la discrimination et du travail forcé et sanctions) - arts. 9 à 12

    Livre premier
    Titre Ier: Du contrat de travail (période d'essai, formation du contrat, cautionnement, suspension ou cessation de la relation de travail) - arts. 13 à 85
    Titre II: Du contrat de sous-entreprise - arts. 86 à 91
    Titre III: De la négociation collective - arts. 92 à 103
    Titre IV: De la convention collective de travail - arts. 104 à 134

    Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salarié
    Titre Ier: Dispositions générales (ouverture d'entreprise, règlement intérieur) - arts. 135 à 142
    Titre II: De la protection du mineur et de la femme (âge minimum - 15 ans, protection de la maternité, travail et protection des personnes handicapées, travail de nuit des femmes et des mineurs, travaux interdits) - arts. 143 à 183
    Titre III: De la durée du travail (durée normale, heures supplémentaires, repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés, congés spéciaux) - arts. 184 à 280
    Titre IV: De l'hygiène et de la sécurité des salariés - arts. 281 à 344
    Titre V: Du salaire (détermination et paiement, salaire minimum, retenues) - arts. 345 à 395

    Livre III: Des syndicats professionnels, des délégués des salariés, du comité d'entreprise et des représentants des syndicats dans l'entreprise
    Titre Ier : Des syndicats professionnels - arts. 396 à 429
    Titre II: Des délégués des salariés - arts. 430 à 463
    Titre III: Le comité d'entreprise - arts. 464 à 469
    Titre IV: Les représentants des syndicats dans l'entreprise - arts. 470 à 474

    Livre IV: De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauche (inclut des dispositions sur l'emploi des travailleurs étrangers et l'âge de la retraite) - arts. 475 à 529

    Livre V: Des organes de contrôle - arts. 530 à 548

    Livre VI: Du règlement des conflits collectifs du travail - arts. 549 à 585

    Livre VII: Dispositions finales (abrogations) - arts. 586 à 589

  3. Maroc - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

    Dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal portant loi du 3 juin 1966]

    Adoption: 1947-07-02 | Date d'entrée en vigueur: 1947-07-02 | MAR-1947-L-49828

    Titre I: champ d'application et formalités à remplir par les employeurs et les chefs d'établissements occupant ou non du personnel. Titre II: Conditions de travail (âge d'admission, travail de nuit, repos des femmes enceintes). Titre III: Hygiène et sécurité des travailleurs (dispositions spéciales au travail des enfants et des femmes, et à l'emploi des composés de plomb dans les travaux de peinture). Titre IV: Inspection du travail.


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