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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Maroc - Sujet: Dispositions générales

  1. Maroc - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-20-330 du 18 avril 2020 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19. - Bulletins officiels

    Adoption: 2020-04-18 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-20 | Date de fin d'application: 2020-05-20 | MAR-2020-R-110339

  2. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19. - Bulletins officiels

    Adoption: 2020-03-24 | Date de fin d'application: 2020-04-20 | MAR-2020-L-110338

    Prévoit l'interdiction de déplacement sauf extrême nécessité, l'interdiction des rassemblements ainsi que la fermeture des commerces et établissements ouverts au public.

  3. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration. - Bulletins officiels

    Adoption: 2020-03-23 | MAR-2020-L-110337

  4. Maroc - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-19-947 du 17 octobre 2019 modifiant et complétant le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-10-17 | MAR-2019-R-109523

  5. Maroc - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-19-575 du 7 août 2019 fixant le montant maximum du micro-crédit. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-08-07 | MAR-2019-R-109521

  6. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 14-16 du 11 mars 2019 relative à l’Institution du Médiateur. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | MAR-2019-L-109524

  7. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 91-18 du 13 février 2019 modifiant et complétant la la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-02-13 | MAR-2019-L-108646

    A été promulguée par le dahir 1-19-12 du 13 février 2019.

  8. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 85-18 du 9 janvier 2019 modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-01-09 | MAR-2019-L-108645

    Modifie l'article 2. A été promulguée par le dahir 1-19-02 du 9 janvier 2019.

  9. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 89-17 du 9 janvier 2019 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-01-09 | MAR-2019-L-109139

  10. Maroc - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018 portant Charte nationale de la déconcentration administrative. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-12-26 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-03 | MAR-2018-R-108332

    Abroge le décret n° 2-93-625 du 20 octobre 1993 relatif à la déconcentration administrative ainsi que le décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005 fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative.

  11. Maroc - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-740 du 6 juillet 2018 fixant la composition et les modalités de de la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention des êtres humains. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-07-06 | MAR-2018-R-107933

  12. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 73-17 du 19 avril 2018 abrogeant et remplaçant le Titre V de la loi n° 15-95 formant Code de commerce relatif aux difficultés de l'entreprise. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 2018-12-06 | MAR-2018-L-108110

    A été promulguée par le dahir 1-18-26 du 19 avril 2018.

  13. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 76-15 du 22 février 2018 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme. - Bulletin officiel

    Adoption: 2018-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-05 | MAR-2018-L-106877

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Des attributions du Conseil
    Chapitre III: De la composition du Conseil
    Chapitre IV: Des commissions régionales des droits de l'Homme
    Chapitre V: Des organes du Conseil
    Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
    Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil
    Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales

    Prévoit que ce conseil détient à la fois des attributions en matière de protection des droits de l'Homme, avec la création de plusieurs mécanismes nationaux en vue de la consolidation et de la protection de ces droits (mécanisme national de prévention contre la torture, de recours en cas de violation des droits des enfants, de protection des droits des personnes en situation de handicap), ainsi que des attributions en matière de promotion des droits de l'Homme.

    A été promulguée par le dahir 1-18-17 du 22 février 2018.

  14. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 31-13 du 22 février 2018 relative au droit d'accès à l'information. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-02-22 | MAR-2018-L-107094

  15. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 54-17 du 22 février 2018 modifiant l'article 15 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce. - Bulletin officiel

    Adoption: 2018-02-22 | MAR-2018-L-107268

    Cet article est relatif à la capacité commerciale. A été promulguée par le Dahir 1-18-14 du 22 février 2018.

  16. Maroc - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/SIDA (2018-2021). - Stratégie nationale

    Adoption: 2018 | MAR-2018-M-110973

    A pour objectif de promouvoir et de protéger les droits humains liés au VIH/sida. Se décline en quatre axes stratégiques qui visent : 1) la réduction de la stigmatisation et la discrimination envers les PVVIH, 2) la protection de leurs droits humains, 3) la réduction des obstacles à l’accès des populations clés aux services de santé et 4) le renforcement de la gouvernance.

  17. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 88-33 du 10 août 2016 relative à la presse et à l'édition. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-10 | MAR-2016-L-103181

    Est promulguée par le dahir n° 1-16-122 du 10 août 2016.

  18. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 75-13 du 18 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-07-18 | MAR-2016-L-103180

    Porte sur les atteintes à l'emblème et au symboles du Royaume. Est promulguée par le dahir n° 1-16-104 du 18 juillet 2016.

  19. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi organique n° 100-13 du 24 mars 2016 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-03-24 | MAR-2016-L-103087

    Est publiée par le dahir n° 1-16-40 du 24 mars 2016. Ce conseil veille à l'application des garanties accordées au magistrats.

  20. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi organique n° 106-13 du 24 mars 2016 portant statut des magistrats. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-03-24 | MAR-2016-L-103088

    Est promulguée par le dahir n° 1-16-41 du 24 mars 2016. Prévoit notamment que les magistrats ne peuvent pas adhérer à des organisations syndicales.

  21. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 102-15 du 12 janvier 2016 modifiant de l'article 16 de la loi ° 70-03 portant Code de la famille. - Bulletinsofficiel

    Adoption: 2016-01-12 | MAR-2016-L-101354

    Porte sur la recevabilité de l'action en reconnaissance de mariage. Promulguée par le dahir n° 1-16-2 du 12 janvier 2016, publié au Bulletin officiel n° 6436 du 4 février 2016.

  22. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 86-14 du 20 mai 2015 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-05-20 | MAR-2015-L-99412

    Promulguée par le Dahir n° 1-15-153 du 20 mai 2015.

  23. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l'auto-entrepreneur. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-02-19 | MAR-2015-L-98839

    A été promulguée par le Dahir n°1-15-06 du 19 février 2015.
    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Les avantages de l'auto-entrepreneur
    Chapitre III: Les obligations de l'auto-entrepreneur
    Chapitre IV: De la gestion et de l'accompagnement
    Chapitre V: Du comité national de l'auto-entrepreneur

  24. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 81-14 du 22 août 2014 complétant et modifiant l'intitulé du livre V et l'article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-08-22 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-22 | MAR-2014-L-93716

    Le livre V concerne les mesures de prévention et de traitement des difficultés de l'entreprise. Est promulguée par le dahir n° 1-14-146 du 22 août 2014.

  25. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 134-12 du 22 août 2014 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 503 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-08-22 | MAR-2014-L-93720

    Cet article concerne la clôture du compte à vue. Est promulguée par le dahir n° 1-14-142 du 22 août 2014.

  26. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi organique n° 066-13 du 13 août 2014 relative à la Cour constitutionnelle. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-08-13 | MAR-2014-L-97185

    Abroge la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel. A été promulguée par le dahir n° 1-14-139 du 13 août 2014.

  27. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi organique n° 128-12 du 31 juillet 2014 relative au Conseil économique, social et environnemental. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-07-31 | MAR-2014-L-96748

    Est promulguée par le dahir n° 1-14-124 du 31 juillet 2014.
    Titre Premier: Dispositions préliminaires
    Titre II: Des attributions du Conseil
    Titre III: De la composition du Conseil
    Titre IV: De l'organisation du Conseil
    Titre V: Modalités de fonctionnement du Conseil
    Titre VI: De l'organisation administrative et financière du Conseil
    Titre VII: Dispositions diverses et transitoires

  28. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 15-14 du 20 février 2014 modifiant et complétant l'article 475 du Code pénal. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-02-20 | MAR-2014-L-95831

    Cet article est relatif aux sanctions encourues en cas de détournement ou d'enlèvement de mineurs. Est promulguée par le Dahir 1-14-06 du 20 février 2014, publié au Bulletin officiel n° 6240 du 20 mars 2014.

  29. Maroc - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-13-656 du 19 août 2013 modifiant le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-08-19 | MAR-2013-R-93912

    Modifie la date d'entrée en vigueur du décret. Celui ci entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et non le 1er septembre 2013.

  30. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 124-12 du 17 juin 2013 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-06-17 | MAR-2013-L-93770

    Est promulguée par le Dahir 1-13-63 du 17 juin 2013.

  31. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 100-12 du 10 mai 2013 modifiant et complétant l'article 515 du Code de procédure civile. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-05-10 | MAR-2013-L-93457

    Est promulguée par le dahir n° 1-13-53, publié au Bulletin officiel n° 6158 du 6 juin 2013.

  32. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 145-12 du 2 mai 2013 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-05-02 | MAR-2013-L-93228

  33. Maroc - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. - Bulletin officiel

    Adoption: 2013-03-20 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-01 | MAR-2013-R-92947

  34. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 41-12 du 28 décembre 2012 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit. - Bulletin officiel

    Adoption: 2012-12-28 | MAR-2012-L-92416

    Promulguée par le Dahir n° 1-12-54 du 28 décembre 1999.

  35. Maroc - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie sectorielle de santé (2012-2016). - Stratégie sectorielle

    Adoption: 2012-03 | MAR-2012-M-111065

    Contient notamment des dispositions en matière de lutte contre le Sida.

  36. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 32-10 du 17 août 2011 complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-08-17 | MAR-2011-L-88952

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-147 du 17 août 2011.

  37. Maroc - Dispositions générales - Constitution

    Constitution du 1er juillet 2011. - Digithèque de matériaux juridiques et politiques

    Adoption: 2011-07-01 | MAR-2011-C-87886

    Reconnaît notamment la liberté syndicale, le droit de grève et le droit de s'affilier à un syndicat de son choix (articles 8 et 29) ainsi que la liberté d'expression, la liberté de la presse (articles 25 et 28) et l'égalité des citoyens (article 6).

  38. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 09-09 du 2 juin 2011 complétant le Code pénal. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-06-02 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-30 | MAR-2011-L-88956

    Promulguée par le Dahir n° 1-11-38 du 2 juin 2011.
    Insère une nouvelle section relative aux violences commises lors ou à l'occasion des compétitions ou des manifestations sportives.

  39. Maroc - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-11-63 du 20 mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-05-20 | MAR-2011-R-88957

    Est utilisé par les différentes administrations pour l'identification, le recensement et le traitement des données relatives à l'entreprise.

  40. Maroc - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du Premier Ministre n° 3-34-11 du 7 avril 2011 modifiant le modèle de l'acte d'engagement annexé à la décision du Premier Ministre n° 3-72-07 du 18 septembre 2007 prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-04-07 | MAR-2011-M-87452

  41. Maroc - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dahir n° 1-11-25 du 17 mars 2011 portant création de l'Institution du Médiateur. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-03-17 | MAR-2011-R-87461

    A pour mission, dans le cadre des rapports entre l'administration et les usagers, de défendre les droits, de contribuer à renforcer à la primauté du droit et de propager les principes de justice et d'équité.
    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Des attributions du Médiateur
    Chapitre III: Des attributions des délégués spéciaux et des médiateurs régionaux
    Chapitre IV: Des rapports entre le Médiateur et l'Administration
    Chapitre V: Du rapport annuel de l'Institution du Médiateur
    Chapitre VI: De l'organisation financière et administrative de l'Institution du Médiateur
    Chapitre VII: Des relations de coopération et de partenariat
    Chapitre VIII: Dispositions finales
    Abroge le dahir n° 1-01-298 du 9 décembre 2001portant création de l'Institution "Diwan Al Madhalim".

  42. Maroc - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dahir n° 1-11-19 du 1er mars 2011 portant création du Conseil national des droits de l'Homme. - Bulletin officiel

    Adoption: 2011-03-01 | MAR-2011-R-87460

    Chapitre préliminaire: Dispositions générales
    Chapitre premier: Des attributions du Conseil
    Chapitre II: De la composition du Conseil et de ses commissions régionales
    Chapitre III: De l'organisation du Conseil et des règles de son fonctionnement
    Chapitre IV: De l'organisation administrative et financière du Conseil
    Chapitre V: Dispositions transitoires et finales

    Abroge le dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 à compter de l'installation du nouveau Conseil et remplace la dénomination "Conseil consultatif des droits de l'Homme" par celle de "Conseil des droits de l'Homme" dans tous les textes réglementaires et législatifs en vigueur.

  43. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 08-09 du 16 juillet 2010 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille. - Bulletin officiel

    Adoption: 2010-07-16 | MAR-2010-L-85701

    Cet article concerne l'action en reconnaissance de mariage.
    Est promulguée par le dahir n° 1-10-103 du 16 juillet 2010, publié au Bulletin officiel n° 5862 du 5 août 2010.

  44. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social. - Conseil économique et social

    Adoption: 2010 | MAR-2010-L-91408

    Titre Premier: Dispositions préliminaires
    Titre II: Des attributions du Conseil
    Titre III: De la composition du Conseil
    Titre IV: De l'organisation du Conseil
    Titre V: Modalités de fonctionnement du Conseil
    Titre VI: De l'organisation administrative et financière du Conseil
    Titre VII: Dispositions diverses et transitoires

  45. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi nº 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. - Loi

    Adoption: 2009-02-18 | MAR-2009-L-81371

    Est promulguée par la dahir nº 1-09-15 du 18 février 2009.

  46. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 48-07 du 20 octobre 2008 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962 portant approbation du Code pénal.

    Adoption: 2008-10-20 | MAR-2008-L-80436

    Est promulguée par le dahir n° 1-08-68.

  47. Maroc - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dahir n° 1-07-192 du 30 novembre 2007 modifiant le dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 portant réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'homme.

    Adoption: 2007-11-30 | MAR-2007-R-78040

    Modifie l'article 14 relatif au budget de ce conseil.

  48. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 04-07 du 30 novembre 2007 complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.

    Adoption: 2007-11-30 | MAR-2007-L-78041

    Modifie les articles 2 et 3 relatifs à la définition du micro-crédit. Est promulguée par le dahir n° 1-07-166 du 30 novembre 2007.

  49. Maroc - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 08-05 du 30 novembre 2007 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du Code de procédure civile.

    Adoption: 2007-11-30 | MAR-2007-L-78042

    Le chapitre VIII est relatif à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle. Est promulguée par le dahir n° 1-07-169 du 30 novembre 2007.

  50. Maroc - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du Premier Ministre n° 3-72-07 du 18 septembre 2007 prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

    Adoption: 2007-09-18 | Date d'entrée en vigueur: 2007-10-01 | MAR-2007-M-77500

    Annexe les modèles des pièces à établir lors de la passation des marchés.

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