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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Maroc

  1. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-20-330 du 18 avril 2020 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19. - Bulletins officiels

    Adoption: 2020-04-18 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-20 | Date de fin d'application: 2020-05-20 | MAR-2020-R-110339

  2. Maroc - - Loi

    Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19. - Bulletins officiels

    Adoption: 2020-03-24 | Date de fin d'application: 2020-04-20 | MAR-2020-L-110338

    Prévoit l'interdiction de déplacement sauf extrême nécessité, l'interdiction des rassemblements ainsi que la fermeture des commerces et établissements ouverts au public.

  3. Maroc - - Loi

    Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration. - Bulletins officiels

    Adoption: 2020-03-23 | MAR-2020-L-110337

  4. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-19-947 du 17 octobre 2019 modifiant et complétant le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-10-17 | MAR-2019-R-109523

  5. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-19-328 du 29 août 2019 pris pour l'application du décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-08-29 | MAR-2019-R-109522

    Porte sur le Conseil d'administration de cette caisse.

  6. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-19-575 du 7 août 2019 fixant le montant maximum du micro-crédit. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-08-07 | MAR-2019-R-109521

  7. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre du Travail n° 1356-19 du 19 avril 2019 fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-04-19 | MAR-2019-R-109142

  8. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-18-856 du 10 avril 2019 pris pour l'application de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-04-10 | MAR-2019-R-109520

  9. Maroc - - Loi

    Loi n° 14-16 du 11 mars 2019 relative à l’Institution du Médiateur. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | MAR-2019-L-109524

  10. Maroc - - Loi

    Loi n° 91-18 du 13 février 2019 modifiant et complétant la la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-02-13 | MAR-2019-L-108646

    A été promulguée par le dahir 1-19-12 du 13 février 2019.

  11. Maroc - - Loi

    Loi n° 06-19 du 8 février 2019 modifiant la loi n° 89-15 du 2 janvier 2018 relative au Conseil consultatif pour la jeunesse et l'action associative. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-02-08 | MAR-2019-L-109141

    Modifie l'article 7 relatif à la composition de ce conseil.

  12. Maroc - - Loi

    Loi n° 85-18 du 9 janvier 2019 modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-01-09 | MAR-2019-L-108645

    Modifie l'article 2. A été promulguée par le dahir 1-19-02 du 9 janvier 2019.

  13. Maroc - - Loi

    Loi n° 89-17 du 9 janvier 2019 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce. - Bulletins officiels

    Adoption: 2019-01-09 | MAR-2019-L-109139

  14. Maroc - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA (Plan d’extension 2023​). - Plan stratégique national

    Adoption: 2019 | MAR-2019-M-111066

    Procède à l'extension, après révision à mi-parcours, du plan stratégique national de lutte contre le Sida (2017-2021).

  15. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018 portant Charte nationale de la déconcentration administrative. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-12-26 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-03 | MAR-2018-R-108332

    Abroge le décret n° 2-93-625 du 20 octobre 1993 relatif à la déconcentration administrative ainsi que le décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005 fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative.

  16. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 3350-18 du 30 octobre 2018 modifiant de l'arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 350-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-10-30 | MAR-2018-R-108112

  17. Maroc - - Loi

    Décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-10-10 | MAR-2018-L-108111

    Chapitre premier: Création, dénomination et objet
    Chapitre II: Organisation d'administration et de gestion
    Chapitre III: Organisation financière
    Chapitre IV: Personnel
    Chapitre V: Dispositions transitoires
    Chapitre VI: Dispositions diverses

  18. Maroc - - Loi

    Loi n° 60-17 du 5 octobre 2018 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui excercent une activité privée. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-10-05 | Date d'entrée en vigueur: 2019-05-02 | MAR-2018-L-109066

    A été promulguée par le dahir 1-18-94 du 5 octobre 2018.

  19. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-788 du 2 octobre 2018 relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerces. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-10-02 | MAR-2018-R-107360

  20. Maroc - - Loi

    Loi n° 64-18 du 6 août 2018 portant abrogation des articles 10 (alinéa 3) et 22 de la loi n° 18-09 formant statut des chambres d'artisanat. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-08-06 | MAR-2018-L-107658

    Est promulguée par le dahir n° 1-18-63 du 6 août 2018.

  21. Maroc - - Loi

    Loi n° 65-18 du 6 août 2018 modifiant l'article 30 de la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-08-06 | MAR-2018-L-107659

    Est promulguée par le dahir n° 1-18-64 du 6 août 2018.

  22. Maroc - - Loi

    Loi n° 66-18 du 6 août 2018 portant abrogation de l'article 6 de la loi n° 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-08-06 | MAR-2018-L-107660

    Est promulguée par le dahir n° 1-18-65 du 6 août 2018.

  23. Maroc - - Loi

    Loi n° 67-18 du 6 août 2018 modifiant l'alinéa 5 de l'article 10 et abrogeant les articles 27 et 33 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-08-06 | MAR-2018-L-107661

    Est promulguée par le dahir n° 1-18-66 du 6 août 2018.

  24. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-740 du 6 juillet 2018 fixant la composition et les modalités de de la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention des êtres humains. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-07-06 | MAR-2018-R-107933

  25. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-455 du 26 avril 2018 pris pour l'application de certaines dispositions du Titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et compétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-04-26 | MAR-2018-R-107093

    Contient notamment des dispositions relatives à l'accès aux ports nationaux pour les navires de pêche étrangers ainsi qu'à l'inspection de ces navires.

  26. Maroc - - Loi

    Loi n° 73-17 du 19 avril 2018 abrogeant et remplaçant le Titre V de la loi n° 15-95 formant Code de commerce relatif aux difficultés de l'entreprise. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 2018-12-06 | MAR-2018-L-108110

    A été promulguée par le dahir 1-18-26 du 19 avril 2018.

  27. Maroc - - Loi

    Loi n° 65-15 du 12 avril 2018 relative aux établissements de protection sociale. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-04-12 | MAR-2018-L-107092

    Ces établissements assurent la prise en charge d'individus ou groupe d'individus se trouvant en situation difficile tels que les enfants abandonnés, les femmes en situation de précarité, les personnes âgées, les personne en situation de handicap, etc. Cette prise en charge doit obéir à certains principes et notamment à la préservation de la dignité des personnes prises en charge, à la non-discrimination de ces personnes, au respect de leur intégrité physique et psychique ainsi qu'à la confidentialité des informations les concernant. Contient des dispositions relatives à la création et au contrôle des établissements de protection sociale. Abroge la loi n° 14-05 du 22 novembre 2006. A été promulguée par le dahir n° 1-18-25 du 12 avril 2018.

  28. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-456 du 15 mars 2018 pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-03-15 | MAR-2018-R-107072

    Contient notamment des dispositions relatives à l'autorisation de pêche au-delà de la zone économique exclusive, le journal de pêche et l'autorisation de transbordement.

  29. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1280-18 du 15 mars 2018 fixant les conditions et les modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la sécurité et la santé des salariés. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-03-15 | MAR-2018-R-107357

  30. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1281-18 du 15 mars 2018 déterminant les appareils ou les machines ou les catégories d'appareils ou de machines pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques et fixant la périodicité des vérification, leur nature et leur contenu. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-03-15 | MAR-2018-R-107358

  31. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1282-18 du 15 mars 2018 fixant les conditions et les modalités de désignation des organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou des catégories d'appareils ou de machines. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-03-15 | MAR-2018-R-107359

  32. Maroc - - Loi

    Loi n° 76-15 du 22 février 2018 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme. - Bulletin officiel

    Adoption: 2018-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-05 | MAR-2018-L-106877

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Des attributions du Conseil
    Chapitre III: De la composition du Conseil
    Chapitre IV: Des commissions régionales des droits de l'Homme
    Chapitre V: Des organes du Conseil
    Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
    Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil
    Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales

    Prévoit que ce conseil détient à la fois des attributions en matière de protection des droits de l'Homme, avec la création de plusieurs mécanismes nationaux en vue de la consolidation et de la protection de ces droits (mécanisme national de prévention contre la torture, de recours en cas de violation des droits des enfants, de protection des droits des personnes en situation de handicap), ainsi que des attributions en matière de promotion des droits de l'Homme.

    A été promulguée par le dahir 1-18-17 du 22 février 2018.

  33. Maroc - - Loi

    Loi n° 31-13 du 22 février 2018 relative au droit d'accès à l'information. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-02-22 | MAR-2018-L-107094

  34. Maroc - - Loi

    Loi n° 54-17 du 22 février 2018 modifiant l'article 15 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce. - Bulletin officiel

    Adoption: 2018-02-22 | MAR-2018-L-107268

    Cet article est relatif à la capacité commerciale. A été promulguée par le Dahir 1-18-14 du 22 février 2018.

  35. Maroc - - Loi

    Loi n° 103-13 du 22 février 2018 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-05 | MAR-2018-L-107355

    Chapitre Premier: Définitions
    Chapitre II: Dispositions pénales
    Chapitre III: Dispositions relatives à la procédure
    Chapitre IV: Mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violences
    Chapitre V: Mesures et initiatives en vue de la prévention de la violence
    Chapitre VI: Entrée en vigueur

    A été promulguée par le dahir 1-18-19 du 22 février 2018.

  36. Maroc - - Loi

    Loi n° 89-15 du 2 janvier 2018 relative au Conseil consultatif pour la jeunesse et l'action associative. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-01-02 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-18 | MAR-2018-L-109140

  37. Maroc - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/SIDA (2018-2021). - Stratégie nationale

    Adoption: 2018 | MAR-2018-M-110973

    A pour objectif de promouvoir et de protéger les droits humains liés au VIH/sida. Se décline en quatre axes stratégiques qui visent : 1) la réduction de la stigmatisation et la discrimination envers les PVVIH, 2) la protection de leurs droits humains, 3) la réduction des obstacles à l’accès des populations clés aux services de santé et 4) le renforcement de la gouvernance.

  38. Maroc - - Loi

    Loi n° 79-14 du 21 décembre 2017 relative à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-12-21 | MAR-2017-L-106449

    A été promulguée par le dahir n° 1-17-47 du 21 septembre 2017.

  39. Maroc - - Loi

    Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-12-05 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | MAR-2017-L-105823

    A été promulguée par le dahir n° 1-17-109 du 5 décembre 2017.

  40. Maroc - - Accord international

    Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative (ensemble une annexe), signé à Rabat le 16 novembre 2017. - Accord

    Adoption: 2017-11-16 | INT-2017-IA-109249

    Publié par la France par le décret n° 2019-478 du 20 mai 2019.

  41. Maroc - - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Luxembourg, le 17 octobre 2017. - Arrangement administratif

    Adoption: 2017-10-17 | INT-2017-IA-105643

    A été publié par le Luxembourg par arrêté grand-ducal du 22 octobre 2017.

  42. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-356 du 27 septembre 2017 complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 à 18 ans. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-09-27 | MAR-2017-R-105822

  43. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17 355 du 31 août 2017 fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-08-31 | MAR-2017-R-105821

  44. Maroc - - Loi

    Loi n° 74-16 du 10 août 2017 modifiant la loi n° 112-12 relative aux coopératives. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-08-10 | MAR-2017-L-107932

    Porte sur l'entrée en vigueur de la loi n° 112-12.

  45. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-350 du 7 juillet 2017 modifiant et complétant le décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-07-07 | MAR-2017-R-105189

  46. Maroc - - Loi

    Loi organique n° 98-15 du 23 juin 2017 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. - Bulletin officiel

    Adoption: 2017-06-23 | MAR-2017-L-106876

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Champ d'application
    Chapitre III: Règles d'immatriculation
    Chapitre IV: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
    Chapitre V: Règles de gestion
    Chapitre VI: Règles de financement
    Chapitre VII: Privilèges, recouvrement et prescription
    Chapitre VIII: Sanctions
    Chapitre IX: Dispositions finales

    A été promulguée par le Dahir 1-17-15 du 23 juin 2017.

  47. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-190 du 5 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 2017-04-05 | MAR-2017-R-104474

  48. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-12 du 11 janvier 2017 modifiant le décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-01-11 | MAR-2017-R-103927

    Modifie l'article 19 relatif à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2-16-533. Abroge le décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010.

  49. Maroc - - Loi

    Loi n° 27-14 du 25 août 2016 relative à la lutte contre la traite des êtres humains. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-25 | MAR-2016-L-103357

    A été promulguée par le dahir n° 1-16-127 du 25 août 2016.

  50. Maroc - - Loi

    Loi 84-16 du 25 août 2016 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-25 | MAR-2016-L-103937

    A été promulguée par le dahir n° 1-16-149 du 25 août 2016.

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