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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Politiques et lois en matière de santé publique

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Pays: Maroc - Sujet: Politiques et lois en matière de santé publique

  1. Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-20-330 du 18 avril 2020 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19. - Bulletins officiels

    Adoption: 2020-04-18 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-20 | Date de fin d'application: 2020-05-20 | MAR-2020-R-110339

  2. Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

    Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19. - Bulletins officiels

    Adoption: 2020-03-24 | Date de fin d'application: 2020-04-20 | MAR-2020-L-110338

    Prévoit l'interdiction de déplacement sauf extrême nécessité, l'interdiction des rassemblements ainsi que la fermeture des commerces et établissements ouverts au public.

  3. Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

    Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration. - Bulletins officiels

    Adoption: 2020-03-23 | MAR-2020-L-110337


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