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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Luxembourg - Mois de la mise à jour: January 2021

  1. Luxembourg - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2021-01-20 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-21 | Date de fin d'application: 2021-04-02 | LUX-2021-R-110850

    Porte sur le congé pour raison familiale.

  2. Luxembourg - - Loi

    Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin. - Loi

    Adoption: 2020-07-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-28 | LUX-2020-L-110849

  3. Luxembourg - - Loi

    Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. - Loi

    Adoption: 2020-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-17 | LUX-2020-L-110848

    Contient des dispositions relatives aux mesures de prévention et de protection mises en place afin de lutter contre ce virus. Abroge la loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 ainsi que la loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

  4. Luxembourg - - Loi

    Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. - Loi

    Adoption: 2020-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110842

    Contient des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'octroi de ce congé ainsi qu'à la protection contre le licenciement abusif du salarié.

  5. Luxembourg - - Loi

    Loi du 20 juin 2020 relative à la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19. - Loi

    Adoption: 2020-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110843

  6. Luxembourg - - Loi

    Loi du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; et 2° modification du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2020-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110844

    Contient toute une série de mesures relatives notamment à la clause d'essai, au délai de protection contre le licenciement, aux droits à l'indemnité de chômage, etc...

  7. Luxembourg - - Loi

    Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. - Loi

    Adoption: 2020-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110847

  8. Luxembourg - - Loi

    Loi du 29 mai 2020 portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l’état de crise sanitaire liée au Covid-19. - Loi

    Adoption: 2020-05-29 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110841

    Contient toute une série de dispositions relatives notamment à l’examen médical d’embauche, la nomination ou l'avancement.

  9. Luxembourg - - Convention collective

    Accord interprofessionnel du 17 avril 2020 relatif au transport des salariés lors de l’état de crise déclaré dans le cadre du COVID-19 conclu entre la Fédération des artisans, d’une part et les syndicats LCGB et OGBL, d’autre part. - Accord interprofessionnel

    Adoption: 2020-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-20 | LUX-2020-CA-110846

    A été rendu obligatoire pour tout le secteur par règlement grand ducal du 2 juillet 2020, publié au Mémorial A n° 628 du 20 juillet 2020.

  10. Luxembourg - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2020-03-18 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-14 | LUX-2020-R-110836

    Prévoit que les mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile d’enfants pour des raisons impérieuses de santé publique décidées par les autorités compétentes pour faire face à la propagation d’une épidémie, ouvrent droit à un congé pour raisons familiales au sens de la loi du 12 février 1999.

  11. Luxembourg - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2020-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-14 | LUX-2020-R-110833

    Prévoit que la mise en quarantaine d'un enfant, décidée par le médecin de la Direction de la santé, ouvre droit à un congé pour raisons familiales au sens de la loi du 12 février 1999.


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