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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Luxembourg - Sujet: Fonctionnaires et agents publics

  1. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 29 mai 2020 portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l’état de crise sanitaire liée au Covid-19. - Loi

    Adoption: 2020-05-29 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110841

    Contient toute une série de dispositions relatives notamment à l’examen médical d’embauche, la nomination ou l'avancement.

  2. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'État : I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ; II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2019-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | LUX-2019-R-110274

  3. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 15 décembre 2019 portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ; 6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale. - Loi

    Adoption: 2019-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | LUX-2019-L-110273

  4. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2019-12-06 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | LUX-2019-R-110275

  5. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel du 20 juin 2019 modifiant l'article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l'État. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2019-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2019-07-05 | LUX-2019-R-109826

    Concerne les fonctionnaires de l’Inspection du travail et des mines.

  6. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 8 avril 2019 portant modification de: 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. - Loi

    Adoption: 2019-04-08 | LUX-2019-L-108982

    Insère des dispositions relatives aux personnes de nationalité britannique.

  7. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2019-04-08 | LUX-2019-R-109022

  8. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 5 mars 2019 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; et 2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique. - Loi

    Adoption: 2019-03-05 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | LUX-2019-L-108900

  9. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Convention collective

    Avenant du 3 décembre 2018 à la convention collective des salariés de l’État du 19 décembre 2016. - Avenant

    Adoption: 2018-12-03 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | LUX-2018-CA-108119

    Contient des dispositions relatives aux primes et à l'organisation du travail. Proroge la validité de la convention collective jusqu'au 31 décembre 2020.

  10. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 31 août 2018 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. - Loi

    Adoption: 2018-08-31 | Date d'entrée en vigueur: 2018-10-01 | LUX-2018-L-107631

    Contient des dispositions relatives au service à temps partiel et ses implications.

  11. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique communale. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2018-08-31 | Date d'entrée en vigueur: 2018-10-01 | LUX-2018-R-107632

  12. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 31 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2018-08-31 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-01 | LUX-2018-R-107633

    Contient des dispositions relatives aux congés extraordinaires ainsi qu'au congé social pour raison familiale et de santé.

  13. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2018-08-31 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | LUX-2018-R-107634

  14. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification : 1° du Code du travail ; et 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État. - Loi

    Adoption: 2018-08-01 | Date d'entrée en vigueur: 2018-10-01 | LUX-2018-L-107621

  15. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État ; 2° le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État ; 4° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial, III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat et abrogeant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ; 3° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2018-08-01 | LUX-2018-R-107622

    Abroge également le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État.

  16. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 25 juillet 2018 portant création du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’Etat, portant modification 1) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3) de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’Etat ; 5) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’Etat peut changer d’administration et portant abrogation de la loi du 1er février 1984 portant création d’une administration du personnel de l’Etat. - Loi

    Adoption: 2018-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-01 | LUX-2018-L-107499

  17. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 25 juillet 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et employés de l’État. - Loi

    Adoption: 2018-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 2018-08-01 | LUX-2018-L-107620

  18. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale. - Loi

    Adoption: 2018-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2018-08-01 | LUX-2018-L-107500

  19. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’Etat ; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat ; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; et portant abrogation : 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ; 2. le Code d’instruction criminelle ; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique ; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police. - Loi

    Adoption: 2018-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2018-08-01 | LUX-2018-L-107501

  20. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2018-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | LUX-2018-R-107233

  21. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2018-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | LUX-2018-R-107234

  22. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 9 mai 2018 portant modification: 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 4° de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 5° de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 7° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 8° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 9° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État et portant abrogation de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'État ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État. - Loi

    Adoption: 2018-05-09 | Date d'entrée en vigueur: 2018-05-15 | LUX-2018-L-107232

  23. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires et employés communaux de vêtements professionnels et de l'allocation d’une indemnité d'habillement. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2017-08-14 | Date d'entrée en vigueur: 2017-09-01 | LUX-2017-R-105087

  24. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires et employés communaux prévue par l'article 16 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2017-08-14 | Date d'entrée en vigueur: 2017-09-01 | LUX-2017-R-105088

  25. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2017-07-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-09-01 | LUX-2017-R-104828

  26. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 28 juillet 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique. - Loi

    Adoption: 2017-07-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-09-01 | LUX-2017-L-104829

  27. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2017-07-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-09-01 | LUX-2017-R-104964

    Chapitre 1er: Champ d'application et classification des fonctions
    Chapitre 2: L'adaptation à l'indice du coût de la vie
    Chapitre 3: Le traitement de début de carrière
    Chapitre 4: La bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial
    Chapitre 5: Les échéances en matière de traitement
    Chapitre 6: L'avancement en échelon
    Chapitre 7: Les avancements en grade
    Chapitre 8: Les avancements en grade dans les sous-groupes de traitement connaissant un niveau général et un niveau supérieur
    Chapitre 9: La majoration d'échelon pour postes à responsabilités particulières et la majoration d'échelon pour fonctions dirigeantes
    Chapitre 10: Les accessoires de traitement (allocations, primes, suppléments et indemnités spéciales)
    Chapitre 11: De la préretraite
    Chapitre 12: De la restitution des traitements
    Chapitre 13: Dispositions additionnelles
    Chapitre 14: Dispositions transitoires
    Chapitre 15: Dispositions abrogatoires et finales

  28. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Convention collective

    Convention collective des salariés de l'Etat du 19 décembre 2016. - Convention collective

    Adoption: 2016-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | Date de fin d'application: 2020-12-31 | LUX-2016-CA-103358

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Durée du travail
    Chapitre III: Rémunération
    Chapitre IV: Frais, indemnités et allocations
    Chapitre V: Carrière
    Chapitre VI: Jours fériés, congés et dispense de travail
    Chapitre VII: Protection du salarié de l'Etat
    Chapitre VIII: Incapacité de travail
    Chapitre IX: Fin de la relation de travail
    Chapitre X: Discipline
    Chapitre XI: Délégation du personnel
    Chapitre XII: Commission d'enquête
    Chapitre XIII: Commission d'arbitrage
    Chapitre XIV: Dispositions diverses
    Chapitre XV: Dispositions transitoires
    Chapitre XVI: Dispositions finales
    Abroge la convention collective du 19 décembre 2008.

  29. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 17 mars 2016 modifiant: - la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé; - la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police; - la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; - la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat; - la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2016-03-17 | LUX-2016-L-101628

  30. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l'Etat prévue par l'article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-01 | LUX-2015-R-100097

  31. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant la mise en oeuvre du plan d'insertion professionnelle des fonctionnaires stagiaires. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-01 | LUX-2015-R-100098

  32. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant la procédure de conciliation et de médiation. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-01 | LUX-2015-R-100099

  33. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'Etat: I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage; II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial et; III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-01 | LUX-2015-R-100100

    Abroge le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 déterminant les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examen de fin de stage pour certains candidats des administrations de l'Etat.

  34. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l'Etat. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-01 | LUX-2015-R-100102

    Modifie l'article 1er relatif à l'organe chargé de la représentation du personnel.

  35. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 8 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-09-08 | LUX-2015-R-100038

    Modifie l'article 67 relatif à l'indemnité des volontaires de police.

  36. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-08-25 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-01 | LUX-2015-R-99900

  37. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'État. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-06-14 | LUX-2015-R-99566

    Abroge le le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

  38. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat et b) le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-04-16 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-07-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-05-01 | LUX-2015-R-98844

  39. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 25 mars 2015 modifiant: 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications. - Loi

    Adoption: 2015-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2020-10-01 | LUX-2015-L-98571

  40. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 25 mars 2015 transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2015-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2013-07-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-01-01 | LUX-2015-L-98572

  41. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2015-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-01 | LUX-2015-L-98573

  42. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien. - Loi

    Adoption: 2015-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-01 | LUX-2015-L-98574

  43. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration. - Loi

    Adoption: 2015-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-01 | LUX-2015-L-98575

  44. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2015-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-01 | LUX-2015-L-98576

  45. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 31 décembre 2014 portant a) modification du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat; b) modification du règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat et; c) abrogation du règlement grand-ducal du 8 juillet 1980 déterminant les conditions et les modalités de l'octroi de l'indemnité spéciale pour proposition d'économie et de rationalisation, prévue par l'article 23 paragraphe 2 de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2014-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-02 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-07-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-05-01 | LUX-2014-R-98112

  46. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat, b) le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux et c) le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2001 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2014-07-28 | LUX-2014-R-96930

  47. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l'exercice du télétravail dans la Fonction publique. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2012-10-10 | LUX-2012-R-91381

    Chapitre Ier : Définitions
    Chapitre II: Champ d'application
    Chapitre III: Mise en place d'un poste de télétravail
    Chapitre IV: Organisation et déroulement du télétravail
    Chapitre V: Durée et fin du télétravail
    Chapitre VI: Disposition finale

  48. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration et la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2012-08-07 | LUX-2012-L-90870

    Porte sur les fonctionnaires auxquels ces lois s'appliquent.

  49. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 7 août 2012 relative à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des Organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg. - Loi

    Adoption: 2012-08-07 | LUX-2012-L-90871

  50. Luxembourg - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 8 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2012-02-08 | Date d'entrée en vigueur: 2012-02-16 | LUX-2012-R-89434

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