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Luxembourg > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels

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Pays: Luxembourg - Sujet: Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels

  1. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l'Etat. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-01 | LUX-2015-R-100102

    Modifie l'article 1er relatif à l'organe chargé de la représentation du personnel.

  2. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-09-02 | LUX-2015-R-100037

  3. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2011-09-13 | LUX-2011-R-87926

  4. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Loi du 26 mai 2004 modifiant: 1. la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. - Loi

    Adoption: 2004-05-26 | LUX-2004-L-67651

  5. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l'Etat. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2004-03-05 | LUX-2004-R-100101

  6. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer au Grand-Duché certaines professions de santé. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2000-04-08 | LUX-2000-R-56110

    Précise les informations qui doivent figurer dans la demande adressée au ministre de la Santé et les documents à annexer.

  7. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 21 février 2000 fixant le contenu du dossier à joindre à la demande en reconnaissance du statut de l'artiste professionnel indépendant tel que prévu par la loi du 30 juillet 1999 concernant: a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle; b) la promotion de la création artistique. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2000-02-21 | LUX-2000-R-56443

  8. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 21 février 2000 déterminant les modalités de demande de bourse prévue par la loi du 30 juillet 1999 concernant: a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle; b) la promotion de la création artistique. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2000-02-21 | LUX-2000-R-56444

  9. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle; b) la promotion de la création artistique. - Loi (texte coordonné en juin 2004)

    Adoption: 1999-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 1999-11-01 | LUX-1999-L-53591

    Prévoit notamment des mesures sociales et des aides en cas d'inactivité des intermittents du spectacle. Prévoit également des aides à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques.

  10. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 14 mai 1996 portant institution de la commission permanente de consultation ayant pour objet de conseiller le Ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle et le Ministre de la santé en matière de formation, de statuts et de règles de l'exercice des professions de santé. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1996-05-14 | LUX-1996-R-43977

  11. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1995-01-13 | LUX-1995-R-39650

    Détermine les manifestations culturelles et artistiques éligibles pour l'octroi de ce congé. Fixe les modalités de présentation de la demande, la procédure administrative d'examen des demandes et les modalités de l'indemnisation.

  12. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel. - Loi

    Adoption: 1994-07-12 | LUX-1994-L-37555

    Institue un congé (assimilé à une période de travail effectif) ayant pour but de permettre aux artistes créateurs et interprètes, aux experts en matière de culture et aux représentants des fédérations, syndicats et associations de travailleurs culturels de participer à des manifestations culturelles nationales ou internationales. Fixe la durée et les conditions d'octroi de ce congé et détermine les indemnités et les modalités de paiement des frais.

  13. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 25 novembre 1993 autorisant 1.la création et l'exploitation d'une banque de données des personnes exerçant certaines professions de santé; 2.l'utilisation du numéro d'identité des personnes physiques et morales. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-11-25 | LUX-1993-R-35477

    Etablit une liste des informations contenues dans la banque de donnéesainsi qu'une liste des organismes ayant accès à ces informations.

  14. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 24 avril 1993 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données informatisée des personnes exerçant certaines professions de santé. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-04-24 | LUX-1993-R-33185

    Précise que les informations ne peuvent être communiquées qu'à certaines autorités telles que la direction de la santé.

  15. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement ministériel du 22 décembre 1992 concernant la constitution du registre professionnel des professions de santé. - Règlement ministériel

    Adoption: 1992-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 1992-12-22 | LUX-1992-R-32763

  16. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé - Loi

    Adoption: 1992-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 1992-05-01 | LUX-1992-L-28959

  17. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. - Loi

    Adoption: 1991-08-10 | LUX-1991-L-28642

  18. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans. - Loi

    Adoption: 1991-08-10 | LUX-1991-L-28643

  19. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien. - Loi

    Adoption: 1991-07-31 | LUX-1991-L-28641

  20. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif. - Règlement grand-ducal Texte coordonné au 28 septembre 2011

    Adoption: 1991-04-30 | LUX-1991-R-22470

    Sont susceptibles de bénéficier d'un congé sportif les sportifs d'élite, les juges ou arbitres et les dirigeants techniques et administratifs. Sont fixées les conditions et modalités d'octroi d'un congé sportif, y compris la détermination des indemnités et des modalités de paiement. Abroge le règlement grand-ducal du 11 octobre 1977, aux mêmes fins.

  21. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Loi du 6 juin 1990 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance. - Loi

    Adoption: 1990-06-06 | LUX-1990-L-20107

    Soumet les activités de gardiennage et de surveillance à une autorisation préalable du ministre de la Justice.

  22. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil. - Loi

    Adoption: 1989-12-13 | LUX-1989-L-9479

  23. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1984-01-25 | LUX-1984-R-307

    En vertu de la loi du 20 déc. 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste.

  24. Luxembourg - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste. - Loi

    Adoption: 1979-12-20 | LUX-1979-L-14469


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