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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises

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Pays: Luxembourg - Sujet: Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises

  1. Luxembourg - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-10-16 | Date d'entrée en vigueur: 1993-11-01 | LUX-1993-R-34634

    Comporte des dispositions relatives au contrat d'engagement des agents, à leur grade ainsi qu'à leurs promotions.

  2. Luxembourg - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Loi du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé. - Loi

    Adoption: 1988-03-14 | LUX-1988-L-6207

    Congé d'accueil (en cas d'adoption d'un enfant non encore admis en première année d'études primaires), congé extraordinaire (accueil d'un enfant de moins de seize ans en vue de son adoption) et sanctions pénales. Modifie la loi de 1980 portant création d'une allocation de maternité.

  3. Luxembourg - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Texte coordonné du 1er juin 1981 comprenant les lois portant règlement légal du louage de service des employés privés [LS 1980 - Lux. 1]. - Loi (texte coordonné)

    Adoption: 1981-06-01 | LUX-1981-L-11267

  4. Luxembourg - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Loi du 12 novembre 1971 portant réforme du règlement légal du louage de service des employés privés. - Loi

    Adoption: 1971-11-12 | LUX-1971-L-17379

    Amends or supplements various provisions of the act of 7 june 1937 (ls 1937 - lux. 1), as amended by the act of 20 apr. 1962 (ls 1962 - lux. 1 (consolidation)), on the same subject (inter alia: s. 3 (definition of salaried employee in private employment), 6 (hours of work), 22 and 23 (termination of contract), 24 (employees' delegations), 26 (arbitration board) and 31 (sanctions); repeals the last sentence of the first para. of s. 22 of the act and the grand-ducal regulations of 28 oct. 1964 respecting the hours of work of salaried employees in private employment.

  5. Luxembourg - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Loi du 28 juillet 1969 ayant pour objet a) de modifier et de compléter différentes dispositions du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés; b) de porter ajustement des pensions prévues par le code des assurances sociales et de la législation de l'assurance pension des employés privés au niveau moyen des salaires de 1965. - Loi

    Adoption: 1969-07-28 | LUX-1969-L-17830



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