L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Luxembourg - Sujet: Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

  1. Luxembourg - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi du 20 décembre 2002 portant approbation de la Convention internationale du travail no 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée par la Conférence Internationale du Travail à Genève, le 25 juin 1991. - Loi du 20 décembre 2002

    Adoption: 2002-12-20 | LUX-2002-L-63127

  2. Luxembourg - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi du 20 décembre 2002 portant: 1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration; 2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de service des employés privés, de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel. - Loi du 20 décembre 2002

    Adoption: 2002-12-20 | LUX-2002-L-63128

    Les dispositions modificatives des lois de 1937 et de 1970 concernent la durée obligatoire de repos par période de vingt-quatre heures. La modification de la loi de 1993 concerne la durée effective maximum du travail du salarié à temps partiel. Concernant la réglementation relative aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration, cette loi contient notamment des dispositions relatives à la durée de travail journalière et hebdomadaire maximum normale; aux dérogations aux maxima journaliers et hebdomadaires; aux coupures de service (périodes de repos non rémunérées)ainsi qu'au travail de nuit et aux périodes d'activité réduite. Prévoit une date d'entrée en vigueur différente selon le nombre de salariés employés par l'entreprise.

  3. Luxembourg - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi du 4 novembre 1997 portant modification des articles 2, 12, 22 et 26 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 concernant le droit d'établissement. - Loi

    Adoption: 1997-11-04 | LUX-1997-L-48165

    Prévoit que les décisions ministérielles peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Concerne notamment les autorisations requises pour la création, l'extension, la reprise ou le transfert de surfaces commerciales.

  4. Luxembourg - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel du 10 août 1987 portant institution d'une commission paritaire pour vider les contestations entre patrons et apprentis dans le commerce.

    Adoption: 1987-08-10 | LUX-1987-R-4134

  5. Luxembourg - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Texte coordonné du 23 décembre 1976 des lois régissant le régime de pension des artisans, des commerçants et industriels. - Loi (texte coordonné)

    Adoption: 1976-12-23 | LUX-1976-L-13661


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer