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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Travailleurs de la construction

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Pays: Luxembourg - Sujet: Travailleurs de la construction

  1. Luxembourg - Travailleurs de la construction - Convention collective

    Avenant XVI du 4 décembre 2018 au contrat collectif conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part. - Avenant XVI

    Adoption: 2018-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | Date de fin d'application: 2021-12-31 | LUX-2018-CA-108981

    Contient des dispositions relatives au champ d'application de cet accord ainsi qu'à la formation et aux classifications professionnelles, aux congés, aux salaires et aux primes de fin d'année. A été rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 12 avril 2019.

  2. Luxembourg - Travailleurs de la construction - Convention collective

    Avenant XIV du 8 décembre 2016 à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part. - Avenant

    Adoption: 2016-12-08 | LUX-2016-CA-104083

    A été rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 publié au Mémorial A n° 412.

  3. Luxembourg - Travailleurs de la construction - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2008-06-27 | LUX-2008-R-79218

    Contient notamment des dispositions relatives à la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des employeurs (art. 13), aux obligations des employeurs (art. 15) et à l'information, la consultation et la participation des travailleurs (arts. 17 et 18).

  4. Luxembourg - Travailleurs de la construction - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2006-06-09 | LUX-2006-R-73802

  5. Luxembourg - Travailleurs de la construction - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2004-10-29 | LUX-2004-R-69319

    Contient des dispositions relatives à la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des employeurs (art. 13), aux obligations des employeurs (art. 15) et à l'information, la consultation et la participation des travailleurs (arts. 17 et 18).

    Abroge le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994.

  6. Luxembourg - Travailleurs de la construction - Convention collective

    Avenant II du 14 juillet 2000 à la convention collective de travail pour les métiers de la construction et du génie civil conclu les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de la construction et du génie civil d'autre part. - Avenant II

    Adoption: 2000-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2000-07-14 | LUX-2000-CA-91935

    Contient notamment des dispositions en matière de salaire, de résiliation du contrat par l'employé et de formation professionnelle.
    Est rendu obligatoire par règlement grand-ducal le 5 février 2001.

  7. Luxembourg - Travailleurs de la construction - Convention collective

    Convention collective de travail pour le bâtiment du 16 juillet 1996 conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil ainsi que le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, d'autre part. - Convention collective

    Adoption: 1996-07-16 | Date d'entrée en vigueur: 1996-07-16 | LUX-1996-CA-91934

    Contient notamment des dispositions relatives à l'engagement des travailleurs, à leur licenciement, à la durée du travail, au salaire et aux indemnités, à la sécurité et santé au travail ainsi qu'au travail clandestin.

    A été rendue obligatoire par le règlement grand-ducal du 18 février 1997.


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