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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Luxembourg - Sujet: Mineurs

  1. Luxembourg - Mineurs - Loi

    Loi du du 12 mai 1999 modifiant 1. la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement; 2. la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines. - Loi

    Adoption: 1999-05-12 | Date d'entrée en vigueur: 1974-04-04 | LUX-1999-L-53983

    Chapitre Ier: Attributions générales et champs d'application.
    Chapitre II: Organisation générale.
    Chapitre III: Statut du personnel.
    Chapitre IV: Déclarations à l'inspection du travail et des mines.
    Chapitre V: Dispositions pénales.

  2. Luxembourg - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-11-04 | LUX-1994-R-38788

    L'employeur est tenu de prendre des mesures de sécurité quant à la conception, la construction, l'équipement, la mise en service, l'utilisation et l'entretien des lieux de travail. Il doit s'assurer qu'un document de sécurité et de santé est établi et tenu à jour. L'exploitation des lieux de travail doit se faire sous la supervision d'une personne responsable. Des mesures particulières doivent être prises en ce qui concerne la protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives ainsi que les moyens d'évacuation et de sauvetage et les systèmes de communication et d'alarme. Les travailleurs doivent être informés, consultés et pouvoir participer à toute décision en matière de sécurité et de santé. Une surveillance médicale est prévue. En annexe: prescriptions minimales (équipements de sécurité, examens médicaux, lieux de travail, etc.).

  3. Luxembourg - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-11-04 | LUX-1994-R-38789

    L'employeur est tenu de s'assurer que les lieux de travail sont conçus, construits, équipés, mis en service, utilisés et entretenus de manière à prévenir tout danger pour les travailleurs. Un document de sécurité et de santé doit être établi. Des moyens de protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives, des moyens d'évacuation et de sauvetage et des systèmes de communication et d'alarme doivent être mis en place et entretenus. Les travailleurs doivent être informés des mesures de sécurité à prendre. En annexe: prescriptions minimales (équipements, lieux de travail, locaux de repos, etc.).

  4. Luxembourg - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel technique en atmosphère explosive des mines grisouteuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-04-30 | LUX-1993-R-33271

    Sont indiquées en annexe les normes harmonisées auxquelles doit répondre le matériel ainsi que les signes distinctifs du matériel électrique pour atmosphères explosives.

  5. Luxembourg - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-08-13 | LUX-1992-R-30429

    Prévoit, en application de la directive CEE no 82/130 du 15 février 1982, la libre circulation, la vente et l'usage du matériel électrique utilisable dans les travaux souterrains déclaré conforme aux normes harmonisées.

  6. Luxembourg - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement ministériel portant création d'une commission consultative pour l'Inspection du travail et des mines. - Règlement ministériel

    Adoption: 1983-10-20 | LUX-1983-R-229

    La commission est chargée de suivre, d'une façon générale, l'application de la législation du travail, de la protection du travail et de formuler des avis sur l'exécution de ces législations.

  7. Luxembourg - Mineurs - Loi

    Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines. - Loi

    Adoption: 1974-04-04 | LUX-1974-L-14978


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