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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Gens de mer - Inspections

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Pays: Luxembourg - Sujet: Gens de mer - Inspections

  1. Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes et portant 1. modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE; 2. abrogation du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2016-03-17 | LUX-2016-R-101629

  2. Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l'Etat du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la Convention du travail maritime, 2006. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-05-31 | LUX-2015-R-99280

    Chapitre Ier: Définitions
    Chapitre II: Champ d'application et objet
    Chapitre III: Inspections MLC et certification des navires
    Chapitre IV: Régime des plaintes

  3. Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2012-03-16 | LUX-2012-R-90149

  4. Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant le respect des obligations de l'Etat du Pavillon. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2012-03-16 | LUX-2012-R-90150

    Prévoit notamment que le commissariat aux affaires maritimes vérifie, par tous moyens raisonnables et suivant ses procédures les antécédents du navire en matière de sécurité.

  5. Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (directive 2001/105/CE). - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2004-01-19 | LUX-2004-R-66189

    Définit les termes et expressions "Navire battant pavillon d'un Etat membre", "Certificat de classification", "Inspections et visites", "Certificat de sécurité des radiocommunications".
    Contient des dispositions relatives à l'agrément des organismes habilités à effectuer de tels contrôles.

  6. Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1997-09-08 | LUX-1997-R-47913


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