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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

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Pays: Luxembourg - Sujet: Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

  1. Luxembourg - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Convention collective

    Convention collective de travail sur les conditions de travail des gens de mer, conclue le 29 juillet 2014 entre la Fedil Shipping, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part. - Convention collective

    Adoption: 2014-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-01 | Date de fin d'application: 2015-08-01 | LUX-2014-CA-97695

    Contient notamment des dispositions relatives à l'organisation du temps de travail, aux congés, au travail durant les jours fériés, au rapatriement, ainsi qu'à l'égalité, au harcèlement et à la lutte contre la discrimination. Les règles contenues dans cette convention collective constituent les minima qui seront respectés sur les navires battant pavillon luxembourgeois.
    A été rendue obligatoire par le règlement grand-ducal du 21 novambre 2014 publié au Mémorial A n° 218 du 4 décembre 2014.

  2. Luxembourg - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 portant transposition de la directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l'application des dispositions relatives à la durée de travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2003-11-11 | LUX-2003-R-65682

  3. Luxembourg - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Convention collective

    Convention collective de travail du 21 juin 2002 relative à l'organisation du temps de travail des gens de mer conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, FNCTTFEL et FCPT/Syprolux, d'une part et l'Union des armateurs luxembourgeois et l'Association luxembourgeoise des intérêts maritimes, d'autre part. - Convention collective

    Adoption: 2002-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 2002-07-01 | LUX-2002-CA-78287

    Approuve la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 et prévoit que le nombre minimal d'heures de repos ne peut être inférieur à 10 heures par période de 24 heures et 77 heures par période de 7 jours.

    A été rendue obligatoire par le règlement grand-ducal du 6 juin 2003 publié au Mémoril A n° 97 du 15 juillet 2003.


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