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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

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Pays: Luxembourg - Sujet: Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

  1. Luxembourg - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2008-08-19 | LUX-2008-R-79335

    Contient notamment des dispositions en vue de l'application de la convention n° 108.

  2. Luxembourg - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 5 mars 2007 transposant la directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE, et modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-03-05 | LUX-2007-R-75780

  3. Luxembourg - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2005-01-28 | LUX-2005-R-69937

    Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance des brevets délivrés par les pays tiers.

  4. Luxembourg - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1991-04-08 | LUX-1991-R-22253


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