L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Protection de la maternité

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Luxembourg - Sujet: Protection de la maternité

  1. Luxembourg - Protection de la maternité - Loi

    Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes. - Loi

    Adoption: 2001-08-01 | LUX-2001-L-59567

    Cette loi présente les conditions régissant le travail des femmes enceintes et allaitantes. Précise également les modalités du congé de maternité. Apporte des modifications notamment en ce qui concerne le travail de nuit, en autorisant un assouplissement à l'interdiction absolue du travail de nuit.

  2. Luxembourg - Protection de la maternité - Loi

    Republication du texte de la loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes. - Loi

    Adoption: 2001-08-01 | Date d'entrée en vigueur: 2001-09-01 | LUX-2001-L-59729

    Présente les conditions régissant le travail des femmes enceintes et allaitantes. Précise également les modalités du congé de maternité.

  3. Luxembourg - Protection de la maternité - Loi

    Loi du 7 juillet 1998 portant modification a) de la loi du 3 juillet 1975 concernant 1. la protection de la maternité de la femme au travail; 2. la modification de l'article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974; b) de l'article 25 du code des assurances sociales. - Loi

    Adoption: 1998-07-07 | LUX-1998-L-50538

    Contient une nouvelle définition des termes "femme salariée", "femme enceinte" et "enfant" (art. 2). D'autres dispositions concernent le congé prénatal, les tâches interdites aux femmes enceintes ou ayant accouché, la nouvelle affectation des femmes enceintes ou ayant accouché, l'interdiction des heures supplémentaires et de rupture de la relation de travail et les sanctions.

  4. Luxembourg - Protection de la maternité - Loi

    Loi du 31 juillet 1995 portant modification 1° de la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet (1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; (2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance; 2° de la loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité; 3° de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales. - Loi

    Adoption: 1995-07-31 | LUX-1995-L-41328

    Modifie des dispositions de la loi du 20 juin 1977 relatives notamment au nombre d'examens médicaux prénataux et postnataux obligatoires, au carnet de maternité et aux allocations prénatales et de naissance. Dans le cadre de la loi du 30 avril 1980, fixe les modalités d'ouverture du droit à l'allocation maternité pour les cas d'adoption.

  5. Luxembourg - Protection de la maternité - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Statuts de l'Union des caisses de maladie (texte coordonné applicable au 1er janvier 1995). - Statuts de l'Union des caisses de maladie (texte coordonné au 1er janvier 1995)

    Adoption: 1995-01-01 | LUX-1995-M-39458

    La première partie est consacrée aux soins de santé: ayants droit, prestataires de soins, prestations prises en charge, conditions de forme pour l'obtention des prestations, systèmes de prises en charge, prestations à l'étranger, etc. La deuxième partie concerne les prestations de décès et la troisième les prestations en espèces: indemnités de maladie et prestations de maternité.

  6. Luxembourg - Protection de la maternité - Loi

    Loi du 23 décembre 1992 modifiant 1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse Nationale des Prestations Familiales; 2) la loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité. - Loi

    Adoption: 1992-12-23 | Date d'entrée en vigueur: 1993-01-01 | LUX-1992-L-32764

    Modifications relatives à la condition selon laquelle l'enfant doit être élevé de façon continue au Luxembourg, à l'octroi de l'allocation ( conditions d'ouverture du droit, maintien ou cessation des versements) et à l'administration et la gestion de la caisse nationale des prestations familiales. Prévoit l'assimilation des enfants adoptifs et naturels aux enfants légitimes. Fixe le montant des allocations familiales et de maternité.

  7. Luxembourg - Protection de la maternité - Loi

    Loi du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé. - Loi

    Adoption: 1988-03-14 | LUX-1988-L-6207

    Congé d'accueil (en cas d'adoption d'un enfant non encore admis en première année d'études primaires), congé extraordinaire (accueil d'un enfant de moins de seize ans en vue de son adoption) et sanctions pénales. Modifie la loi de 1980 portant création d'une allocation de maternité.

  8. Luxembourg - Protection de la maternité - Loi

    Loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales [telle qu'amendée au 31 juillet 1995].

    Adoption: 1985-06-19 | Date d'entrée en vigueur: 1985-06-19 | LUX-1985-L-47112

    Tout enfant élevé d'une façon continue au Luxembourg et y ayant son domicile légal a droit aux allocations familiales. S'applique aux enfants légitimes, adoptifs et naturels. Fixe les modalités de calcul et de paiement des allocations. Détermine l'organisation de la caisse d'allocations familiales et le mode de financement. Version consolidée au 31 juillet 1995.

  9. Luxembourg - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal portant modification des montants de base des allocations familiales, des allocations de naissance et de l'allocation spéciale pour personnes gravement handicapées. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1985-06-10 | LUX-1985-R-1562

  10. Luxembourg - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités applicables en matière d'assurance maladie-maternité volontaire. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1983-12-22 | LUX-1983-R-77

    Chap. 1er : De l'assurance continuée; chap. 2 : De l'assurance facultative.

  11. Luxembourg - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code des assurances sociales les prestations en nature en cas de maladie et de maternité. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1982-12-31 | LUX-1982-R-10339

  12. Luxembourg - Protection de la maternité - Loi

    Loi du 9 août 1980 portant modification de la loi du 20 juin 1977 ayant pour objet 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance. - Loi

    Adoption: 1980-08-09 | LUX-1980-L-11801

    Amends ss. 2, 11 and 24.

  13. Luxembourg - Protection de la maternité - Loi

    Loi du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité. - Loi

    Adoption: 1980-04-30 | LUX-1980-L-11798

    Abroge l'article 9 de la loi du 3 juillet 1975 concernant la protection de la maternité au travail.Prévoit notamment que l'allocation de maternité est versée sur demande pendant une période maximum de seize semaines à partir de la huitième semaine précédant la date présumée de l'accouchement.

  14. Luxembourg - Protection de la maternité - Loi

    Loi du 20 juin 1977 ayant pour objet: 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance. - Loi Loi (dans sa teneur modifiée au 21 novembre 2002)

    Adoption: 1977-06-20 | LUX-1977-L-13395

  15. Luxembourg - Protection de la maternité - Loi

    Loi du 3 juillet 1975 concernant 1. la protection de la maternité au travail; 2. la modification de l'article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974. - Loi

    Adoption: 1975-07-03 | LUX-1975-L-36136

    Est applicable à toutes les femmes liées par un contrat de travail ou d'apprentissage. Pendant les 8 semaines précédant l'accouchement, une femme enceinte ne peut travailler, sauf si elle déclare expressement être apte au travail (certificat médical à l'appui). Pendant les 8 semaines suivant leur accouchement, les femmes ne peuvent exercer une activité (12 semaines en cas de naissance prématurée ou multiple). Lors de ces congés, l'employeur est tenu de maintenir le niveau de la rémunération de ces travailleuses. La prestation d'heures supplémentaires par les femmes enceintes ou allaitant leur enfant est interdite. Il en est de même pour le travail effectué entre 10 heures du soir et 6 heures du matin. Des pauses d'allaitement doivent être accordées au cours de la journée de travail. Il est interdit d'affecter les femmes enceintes à des travaux pénibles ou effectués dans des conditions nuisibles à leur santé. Le texte contient également des dispositions protégeant les femmes enceintes contre le licenciement ainsi que des dispositions relatives aux prestations de maternité en nature et en espèces.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer