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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Prestations de chômage

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Pays: Luxembourg - Sujet: Prestations de chômage

  1. Luxembourg - Prestations de chômage - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 25 juin 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2009-06-25 | LUX-2009-R-81858

  2. Luxembourg - Prestations de chômage - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant l'assurance obligatoire contre les accidents des personnes exerçant pour leur propre compte une activité professionnelle non agricole. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 1994-01-01 | LUX-1993-R-35779

    Etablit une liste des personnes assurées contre les accidents et les maladies professionnelles.

  3. Luxembourg - Prestations de chômage - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant relèvement de la limite d'âge prévue pour l'indemnisation des jeunes chômeurs. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1987-07-31 | Date d'entrée en vigueur: 1987-08-01 | LUX-1987-R-64297

    Abroge le règlement grand ducal du 24 janvier 1979 sur le même sujet.

  4. Luxembourg - Prestations de chômage - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 1er juin 1987 portant définition du chômeur particulièrement difficile à placer au sens des dispositions du paragraphe 3 de l'article 22 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création du fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1987-06-01 | Date d'entrée en vigueur: 1987-06-01 | LUX-1987-R-64295

  5. Luxembourg - Prestations de chômage - Loi

    Loi du 12 mai 1987 portant création d'un fonds pour l'emploi et modifiant : 1. La loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. Les arts. 14, 16, 19 et 19bis de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. 3. L'art. 32 de la loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'administration de l'emploi et portant création d'une commission nationale de l'emploi. - Loi

    Adoption: 1987-05-12 | LUX-1987-L-3705

    Fixe notamment les conditions d'octroi et le mode de calcul des indemnités de chômage complet; la structure, le rôle et le fonctionnement du nouveau fonds pour l'emploi. Définit également les conditions de stage et comporte des dispositions relatives à l'insertion et à la réinsertion professionnelle, à l'occupation des demandeurs d'emploi, au chômage des travailleurs indépendants, et aux aides à la promotion de l'apprentissage.

  6. Luxembourg - Prestations de chômage - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 25 août 1983 définissant les critères de l'emploi approprié visé à l'article 13 sous e) de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création du fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1983-08-25 | Date d'entrée en vigueur: 1983-09-01 | LUX-1983-R-64296

    Prévoit que l'emploi offert doit être rémunéré à un niveau au moins égal à celui de l'indemnité de chômage complet perçue et doit être apparenté à la profession exercée antérieurement.

  7. Luxembourg - Prestations de chômage - Loi

    Loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie. - Loi

    Adoption: 1982-04-08 | LUX-1982-L-10331

    Miscellaneous amendments, inter alia, to the Act of 30 June 1976 to set up an unemployment fund and to regulate the grant of compensation for total unemployment.

  8. Luxembourg - Prestations de chômage - Loi

    Texte coordonné du 1er juillet 1981 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnitésde chômage complet. - Loi

    Adoption: 1981-07-01 | LUX-1981-L-11268

  9. Luxembourg - Prestations de chômage - Loi

    Texte coordonné du 5 mars 1980 de la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, telle qu'elle a été modifiée. - Loi

    Adoption: 1980-03-05 | LUX-1980-L-11795

  10. Luxembourg - Prestations de chômage - Loi

    Texte coordonné du 30 juin 1979 de la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet telle qu'elle a été modifiée. - Loi

    Adoption: 1979-06-30 | LUX-1979-L-12348

  11. Luxembourg - Prestations de chômage - Loi

    Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d¿un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet et complétant l'article 115 de la loi concernant l'impôt sur le revenu. - Loi

    Adoption: 1979-01-24 | LUX-1979-L-12332

  12. Luxembourg - Prestations de chômage - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une indemnité temporaire de réemploi des salariés de la sidérurgie. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1979-01-24 | LUX-1979-R-12334

  13. Luxembourg - Prestations de chômage - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 portant relèvement de la limite d'âge prévue pour l'indemnisation des jeunes chômeurs. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1979-01-24 | LUX-1979-R-12335

  14. Luxembourg - Prestations de chômage - Loi

    Loi du 27 juillet 1978 modifiant et complétant la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet. - Loi

    Adoption: 1978-07-27 | LUX-1978-L-12963

  15. Luxembourg - Prestations de chômage - Loi

    Texte coordonné du 4 juin 1984 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet. - Loi (texte coordonné)

    Adoption: 1976-06-30 | LUX-1976-L-597

    Notamment, titre 2, chap. 2 : chômage des jeunes (art. 30 à 32); chap. 3 : mesures d'insertion et de réinsertion professionnelles (art. 33); chap. 4 : chômage des indépendants (art. 34).

  16. Luxembourg - Prestations de chômage - Loi

    Loi du 30 juin 1976 portant: 1) création d'un fonds pour l'emploi; 2) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet. - Loi Loi (texte coordonné en 1984) Loi (texte coordonné en 1987)

    Adoption: 1976-06-30 | LUX-1976-L-13658

  17. Luxembourg - Prestations de chômage - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1975-09-15 | LUX-1975-R-64294


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