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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Luxembourg - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant le tableau des maladies professionnelles. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2016-07-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-01 | LUX-2016-R-102318

    Abroge l'arrêté grand-ducal modifié du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles.

  2. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant le Code de la sécurité sociale; la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; le Code du travail; la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; et la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. - Loi

    Adoption: 2010-05-12 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2010-06-01 | LUX-2010-L-83782

  3. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Loi du 1er juillet 2005 modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi; 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs. - Loi

    Adoption: 2005-07-01 | LUX-2005-L-70725

    Concerne le reclassement et l'indemnisation des travailleurs ayant une incapacité de travail.

    Prévoit notamment que le travailleur salarié qui n'a pas été reconnu invalide mais qui présente une incapacité pour exercer son dernier poste de travail bénéficie d'un reclassement interne ou externe. Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou de l'indemnité pécuniaire au titre de l'assurance maladie ou de l'assurance accident peut lui bénéficier d'un reclassement externe.

    Précise les conditions et modalités de ce reclassement.

  4. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Loi du 21 décembre 2004 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2003. - Loi

    Adoption: 2004-12-21 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-01 | LUX-2004-L-69317

  5. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Loi du 17 novembre 1997 modifiant certaines dispositions en matière d'assurance accident en vue notamment d'introduire une assurance volontaire en matière d'assurance accident agricole et forestière, de transférer les salariés agricoles et forestiers à la section industrielle et d'adapter les modalités de calcul du revenu servant de base au calcul des rentes accident. - Loi

    Adoption: 1997-11-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | LUX-1997-L-48259

    Modifie notamment les articles 85 et 86 du code des assurances sociales définissant les personnes qui sont assurées obligatoirement. Amende également les articles 98 et 99 relatifs aux modalités de calcul de la rente, et les articles 165 et 166 prévoyant que les cotisations à payer sont fixées selon la surface des terrains cultivés et la nature de la culture. Les articles 87 à 89, 93, 96, 106 à 108, 130, 158 et 169 du code des assurances sociales sont abrogés.

  6. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 17 novembre 1997 déterminant les conditions et modalités de l'assurance volontaire en matière d'assurance accident agricole et forestière. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1997-11-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | LUX-1997-R-48260

    Enonce que les personnes physiques, exerçant une activité agricole, viticole, horticole ou sylvicole sur un ou plusieurs terrains d'une surface totale d'un demi hectare au moins sans tomber sous l'obligation d'assurance, peuvent s'assurer volontairement.

  7. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 déterminant la procédure de déclaration des accidents et de fixation des prestations de l'assurance accident. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1995-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 1996-01-01 | LUX-1995-R-42937

  8. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Loi du 20 juin 1995 portant modification de l'indemnisation en espèces des salariés en matière d'assurance accident agricole et forestière ainsi que de certaines dispositions en matière d'assurance accident industrielle concernant principalement le financement. - Loi

    Adoption: 1995-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 1995-07-01 | LUX-1995-L-41323

  9. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1991-03-19 | LUX-1991-M-21927

  10. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 ayant pour objet: a) la désignation des délégués-employeurs siégeant en matière d'assurance accidents auprès du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales ainsi que des délégués-ouvriers siégeant auprès des mêmes juridictions en matière d'assurance accidents, agricole et forestière; b) la modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 1967 ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par le code des assurances sociales pour l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1990-10-23 | LUX-1990-R-21043

    Abroge l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 fixant les conditions d'électorat, et la procédure à suivre pour désigner les délégués-employeurs et les délégués-assurés faisant partie du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales en matière d'assurance pension ouvrière.

  11. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 16 juin 1989 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux chefs des entreprises soumises à l'assurance obligatoire contre les accidents dans le cadre de la section industrielle de l'association d'assurance contre les accidents, ainsi qu'à certains de leurs aidants. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1989-06-16 | Date d'entrée en vigueur: 1989-10-01 | LUX-1989-R-8116

  12. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 18 août 1988 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux mesures de mise au travail, aux mesures d'insertion et de réinsertion professionnelles et d'occupation des demandeurs d'emploi ainsi qu'à certains travaux dans l'intérêt de la communauté. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1988-08-18 | LUX-1988-R-6875

    L'assurance des personnes visées par cette extension est à charge de l'Etat.

  13. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents ou maladies professionnelles. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1986-03-27 | LUX-1986-R-2216

    En annexe, tableau des maladies professionnelles auxquelles les dispositions de l'assurance obligatoire contre les accidents sont rendus applicables.

  14. Luxembourg - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement ministériel du 31 décembre 1982 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1982-12-31 | LUX-1982-R-10338


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