L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Soins médicaux et indemnités de maladie

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Luxembourg - Sujet: Soins médicaux et indemnités de maladie

  1. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi du 9 août 2018 modifiant 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale. - Loi

    Adoption: 2018-08-09 | Date d'entrée en vigueur: 2018-08-01 | LUX-2018-L-107619

    Porte sur l'assurance maladie des étudiants de l'enseignement supérieur.

  2. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Accord international

    Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016. - Accord-cadre

    Adoption: 2016-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2019-10-01 | INT-2016-IA-109872

    A pour objet de préciser le cadre juridique dans lequel s’inscrit la coopération sanitaire transfrontalière entre le Luxembourg et la France dans la perspective notamment d’assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les populations de la zone frontalière, d’assurer une continuité des soins à ces mêmes populations, ainsi que d’assurer, en cas d’indisponibilité des moyens nationaux, le recours le plus rapide aux moyens de secours d’urgence. Est approuvé par le Luxembourg par la loi du 18 juillet 2018, publiée au Mémorial A n° 599 du 19 juillet 2018.

  3. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Accord international

    Accord d’application entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française concernant la mise en oeuvre de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016. - Accord d'application

    Adoption: 2016-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2019-12-01 | INT-2016-IA-109873

    Est publié par la Luxembourg par l'Arrêté grand-ducal du 25 septembre 2019 (Mémorial, Partie A n° 638 du 27 septembre 2019).

  4. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 3 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2004-03-03 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | LUX-2004-R-66869

    L'annexe II intitulée "Relevé-type des aides et soins requis" est remplacée.

  5. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant modification des statuts de l'Union des caisses de maladie. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2003-12-18 | LUX-2003-R-66192

  6. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Modifications des statuts de l'union des caisses de maladie décidées par l'assemblée générale du 10 novembre 1999. - Modifications des Statuts

    Adoption: 1999-11-10 | Date d'entrée en vigueur: 2000-01-01 | LUX-1999-M-55056

  7. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1998-12-18 | LUX-1998-R-51564

    Concerne la détermination des aides et soins que requiert la personne dépendante et leur fréquence par semaine.

  8. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Statuts de l'Union des caisses de maladie (texte coordonné applicable au 1er janvier 1995). - Statuts de l'Union des caisses de maladie (texte coordonné au 1er janvier 1995)

    Adoption: 1995-01-01 | LUX-1995-M-39458

    La première partie est consacrée aux soins de santé: ayants droit, prestataires de soins, prestations prises en charge, conditions de forme pour l'obtention des prestations, systèmes de prises en charge, prestations à l'étranger, etc. La deuxième partie concerne les prestations de décès et la troisième les prestations en espèces: indemnités de maladie et prestations de maternité.

  9. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 relatif à l'assurance-maladie volontaire. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 1994-01-01 | LUX-1993-R-35778

    Indique les modalités de calcul des cotisations.

  10. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 complétant et modifiant la liste des maladies professionnelles figurant en annexe de l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-10-02 | LUX-1992-R-31375

  11. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 5 mars 1991 portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1991-03-05 | LUX-1991-R-21924

    Concerne le calcul de l'indemnité pécuniaire. Abroge le règlement grand-ducal du 25 mai 1979, aux mêmes fins.

  12. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale. - Loi

    Adoption: 1989-12-12 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | LUX-1989-L-8770

    Les textes que modifient cette loi sont entre autres: la loi modifiée du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension (notamment les dispositions portant sur l'assurance rétroactive, l'affiliation successive ou concomitante à un régime contributif et à un régime non contributif, les cumuls de prestations, la détermination ou liquidation des droits et les contestations); les livres 1er, II, III et IV du code des assurances sociales [SL 1925 - Lux. 2... 1929 - Lux. 4... 1946 - Lux. 1...]; la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés [SL 1951 - Lux. 1...]; la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire; la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole; la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.

  13. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 16 juin 1989 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1989-06-16 | Date d'entrée en vigueur: 1989-07-01 | LUX-1989-R-8117

  14. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents ou maladies professionnelles. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1986-03-27 | LUX-1986-R-2216

    En annexe, tableau des maladies professionnelles auxquelles les dispositions de l'assurance obligatoire contre les accidents sont rendus applicables.

  15. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1984-06-13 | LUX-1984-R-625

    Modifie les art. 1er et 4.

  16. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code des assurances sociales les prestations en nature en cas de maladie et de maternité. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1982-12-31 | LUX-1982-R-10339

  17. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1979-05-24 | LUX-1979-R-12346

  18. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire. - Loi

    Adoption: 1979-04-23 | LUX-1979-L-12343

    Abroge la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance
    maladie des professions indépendantes.

  19. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi du 27 juillet 1978 portant modification de différentes dispositions légales en matière d'assurance maladie. - Loi

    Adoption: 1978-07-27 | LUX-1978-L-12965

    Modifie les articles 28, 52, 63, 64 and 66 du Code des assurances sociales (LS 1925-Lux.2...1946-Lux.1), les articles 6 et 9 de la loi du 29 août 1951 (LS 1951-Lux.1) concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés et les articles 5, 19 et 39 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes.

  20. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi du 6 juillet 1976 ayant pour objet de modifier différentes dispositions du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés. - Loi

    Adoption: 1976-07-06 | LUX-1976-L-13659

    Modifie les articles 8, 14 et 56 du Code et l'article 6 de la loi.

  21. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi du 2 mai 1974 portant modification du livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés. - Loi

    Adoption: 1974-05-02 | LUX-1974-L-14979

  22. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi du 8 avril 1968 portant modification de l'article 2, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes et de l'article 2 de la loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole. - Loi

    Adoption: 1968-04-08 | LUX-1968-L-18296

    Prévoit que l'assurance pourra être étendue statutairement aux enfants âgés de plus de 18 ans pour autant qu'ils
    ouvrent droit à des allocations familiales et qu'ils ne sont pas assurés de leur propre chef.

  23. Luxembourg - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole. - Loi

    Adoption: 1962-03-13 | LUX-1962-L-64313

    Chapitre I: Etendue de l'assurance; Chapitre II: Objet de l'assurance; Chapitre III: Voies et moyens; Chapitre IV: Organisation; Chapitre V: Dispositions finales.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer