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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

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Pays: Luxembourg - Sujet: Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

  1. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative, l’achat rétroactif de périodes d’assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d’assurance pension. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2019-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | LUX-2019-R-110269

  2. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du Gouvernement en conseil du 8 novembre 2019 relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère au titre de l’année 2020. - Règlement du Gouvernement en conseil

    Adoption: 2019-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | LUX-2019-R-110268

  3. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 12 juillet 2019 portant modification de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale. - Loi

    Adoption: 2019-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | LUX-2019-L-109829

    Prévoit l'ajustement des prestations versées.

  4. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 21 décembre 2018 portant modification de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ; la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale. - Loi

    Adoption: 2018-12-21 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | LUX-2018-L-108118

  5. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les modalités d’application de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale et portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1995 concernant l'assistance judiciaire ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4° du règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues et portant abrogation 1° du règlement grand-ducal du 16 janvier 2001 fixant les modalités d'application de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti ; 2° du règlement grand-ducal du 16 janvier 2001 organisant la participation à des stages en entreprise des bénéficiaires de l’indemnité d’insertion. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2018-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | LUX-2018-R-107839

  6. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du Gouvernement en conseil du 21 septembre 2018 relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère au titre de l’année 2019. - Règlement

    Adoption: 2018-09-21 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | LUX-2018-R-107837

  7. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2018-09-18 | Date d'entrée en vigueur: 2018-10-01 | LUX-2018-R-107724

  8. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 9 août 2018 modifiant 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale. - Loi

    Adoption: 2018-08-09 | Date d'entrée en vigueur: 2018-08-01 | LUX-2018-L-107619

    Porte sur l'assurance maladie des étudiants de l'enseignement supérieur.

  9. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. - Loi

    Adoption: 2018-07-28 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | LUX-2018-L-107552

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Allocation d'inclusion
    Chapitre 3: Activation sociale et professionnelle
    Chapitre 4: Procédures, révision et voie de recours
    Chapitre 5: Office national d’inclusion sociale
    Chapitre 6: Dispositions additionnelles
    Chapitre 7: Dispositions modificatives
    Chapitre 8: Dispositions abrogatoires, transitoires et finales

  10. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2018-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-17 | LUX-2018-R-107626

  11. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2018-04-24 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | LUX-2018-R-106404

    Modifie l'annexe I relative aux marges brutes standard visées à l'article 3 du règlement de 2016.

  12. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 13 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale. - Loi

    Adoption: 2017-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | LUX-2017-L-106129

  13. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 29 août 2017 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. - Loi

    Adoption: 2017-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | LUX-2017-L-105190

    Concerne l'assurance dépendance.

  14. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2017-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2017-09-15 | LUX-2017-R-107625

  15. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2016-12-12 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | LUX-2016-R-103214

  16. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Accord international

    Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016. - Accord-cadre

    Adoption: 2016-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2019-10-01 | INT-2016-IA-109872

    A pour objet de préciser le cadre juridique dans lequel s’inscrit la coopération sanitaire transfrontalière entre le Luxembourg et la France dans la perspective notamment d’assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les populations de la zone frontalière, d’assurer une continuité des soins à ces mêmes populations, ainsi que d’assurer, en cas d’indisponibilité des moyens nationaux, le recours le plus rapide aux moyens de secours d’urgence. Est approuvé par le Luxembourg par la loi du 18 juillet 2018, publiée au Mémorial A n° 599 du 19 juillet 2018.

  17. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Accord international

    Accord d’application entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française concernant la mise en oeuvre de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016. - Accord d'application

    Adoption: 2016-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2019-12-01 | INT-2016-IA-109873

    Est publié par la Luxembourg par l'Arrêté grand-ducal du 25 septembre 2019 (Mémorial, Partie A n° 638 du 27 septembre 2019).

  18. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l'assurance accident. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2016-07-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-01 | LUX-2016-R-102317

  19. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant le tableau des maladies professionnelles. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2016-07-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-01 | LUX-2016-R-102318

    Abroge l'arrêté grand-ducal modifié du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles.

  20. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2016-06-27 | LUX-2016-R-102270

  21. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 7 août 2015 modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. le Code du travail; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale. - Loi

    Adoption: 2015-08-07 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-01 | LUX-2015-L-99896

    Le Contrôle médical de la sécurité sociale a pour mission d'évaluer l'état de santé des assurés dans les cas prévus par les lois, règlements ou statuts afin de se prononcer dans des avis motivés sur les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution de prestations de sécurité sociale.

  22. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 1er juillet 2014 portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux. - Loi

    Adoption: 2014-07-01 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-01 | LUX-2014-L-96385

  23. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 13 mars 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2013-03-13 | LUX-2013-R-92677

  24. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2012-12-26 | LUX-2012-R-91961

  25. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2012-12-26 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | LUX-2012-R-91962

    Cet article concerne les salaires et traitements servant de calcul de base aux pensions.

  26. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 13 avril 2012 modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale. - Loi

    Adoption: 2012-04-13 | LUX-2012-L-90384

    Concerne les formes de la prise en charge des prestations de soins de santé.

  27. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 11 janvier 2012 établissant le relevé des renseignements à fournir par les entreprises en matière de régimes complémentaires de pension. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2012-01-11 | LUX-2012-R-89138

  28. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel du 20 mai 2011 portant modification des statuts de la Caisse nationale de santé. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2011-05-20 | Date d'entrée en vigueur: 2011-06-01 | LUX-2011-R-86671

    Concerne notamment la notion d'incapacité de travail.

  29. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2011 portant institution d'un Conseil supérieur des maladies infectieuses. - Règlement en Conseil

    Adoption: 2011-03-23 | LUX-2011-R-86435

    A pour mission de donner son avis sur toutes les questions dans le domaine de la santé publique ayant trait aux maladies
    infectieuses qui lui sont soumises par le ministre et d'étudier et de proposer de sa propre initiative toute mesure ou amélioration en matière de prévention et de
    lutte contre les maladies infectieuses.

  30. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | LUX-2010-R-85732

  31. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel du 27 décembre 2010 portant modification des statuts de la Caisse nationale de santé. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2010-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | LUX-2010-R-85730

    Contient des dispositions relatives aux prestations de maternité.

  32. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant le Code de la sécurité sociale et la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. - Loi

    Adoption: 2010-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2011-09-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2012-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2011-04-01 | LUX-2010-L-85726

  33. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 17 décembre 2010 portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant le Code de la sécurité sociale et la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. - Loi

    Adoption: 2010-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | LUX-2010-L-85727

  34. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l'assurance accident. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | LUX-2010-R-85729

  35. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 16 décembre 2010 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 2002 1) adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2) portant création d'un forfait éducation; 3) modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. - Loi

    Adoption: 2010-12-16 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | LUX-2010-L-85722

    Modifie l'article 2 de la loi de 2002 relatif aux conditions pour pouvoir bénéficier du forfait d'éducation.

  36. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | LUX-2010-R-85359

  37. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel du 28 septembre 2010 portant modifications des statuts de la Caisse nationale de Santé. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2010-09-28 | Date d'entrée en vigueur: 2010-10-01 | LUX-2010-R-84776

    Contient des dispositions relatives aux accidents du travail.

  38. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant le Code de la sécurité sociale; la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; le Code du travail; la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; et la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. - Loi

    Adoption: 2010-05-12 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2010-06-01 | LUX-2010-L-83782

  39. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale. - Loi

    Adoption: 2009-12-18 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2010-04-01 | LUX-2009-L-82747

    Contient notamment des dispositions relatives aux ayants droit, à la procédure à suivre pour obtenir l'aide, à l'office sociale chargé de la dispenser ainsi qu'au secours humanitaire. Prévoit que cette aide peut être de nature palliative, curative ou préventive.

  40. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel du 5 octobre 2009 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Caisse nationale de santé. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2009-10-05 | LUX-2009-R-82277

  41. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 25 juin 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2009-06-25 | LUX-2009-R-81858

  42. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2009-06-25 | LUX-2009-R-81862

  43. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 13 mai 2009 portant modification: 1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale, 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, et 3. du Code de la sécurité sociale. - Loi

    Adoption: 2009-05-13 | Date d'entrée en vigueur: 2009-06-01 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2009-01-01 | LUX-2009-L-81426

  44. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2009-01-09 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-01 | LUX-2009-R-80789

  45. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel du 19 décembre 2008 portant modification des statuts de l'Union des caisses de maladie. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2008-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-01 | LUX-2008-R-80640

    Contient notamment des dispositions relatives au principe du contrôle des malades aux obligations des salariés, des travailleurs indépendants ou des ressortissants des professions libérales en cas d'incapacité de travail et au régime des sorties du malade.

  46. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2008 portant création d'une allocation de vie chère. - Règlement

    Adoption: 2008-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-22 | LUX-2008-R-80788

  47. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel du 10 décembre 2008 portant modification des statuts de l'Union des caisses de maladie. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2008-12-10 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-01 | LUX-2008-R-80576

    Modifie les dispositions relatives aux indemnités pécuniaires au titre de l'assurance maladie-maternité et de l'assurance accident.

  48. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel du 31 juillet 2008 portant modification des statuts de l'Union des caisses de maladie. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2008-07-31 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2008-09-01 | LUX-2008-R-79261

  49. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel du 3 décembre 2007 portant modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2007-12-03 | LUX-2007-R-78016

  50. Luxembourg - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Arrêté ministériel du 4 décembre 2006 portant modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2006-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2007-01-01 | LUX-2006-M-74796

    Concerne la rééducation fonctionnelle et la réadaptation, la délimitation des prestations, et l'autorisation préalable du contrôle médical de la sécurité sociale.

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