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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Contrats de travail

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Pays: Luxembourg - Sujet: Contrats de travail

  1. Luxembourg - Contrats de travail - Loi

    Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal de louage de service des employés privés; b) modification du Code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. - Loi

    Adoption: 2005-08-03 | LUX-2005-L-71162

  2. Luxembourg - Contrats de travail - Loi

    Loi du 15 mai 1995 portant modification de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail et de la loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi. - Loi

    Adoption: 1995-05-15 | LUX-1995-L-41321

    Modifie notamment certaines dispositions de la loi du 24 mai 1989 relatives aux mentions devant figurer dans le contrat de travail.

  3. Luxembourg - Contrats de travail - Loi

    Loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance. - Loi

    Adoption: 1991-07-23 | LUX-1991-L-28644

    La présente loi s'applique aux contrats de sous-traitance, conclus dans le cadre d'un marché public ou d'un contrat d'entreprises privé. Régit les relations de travail directes ou indirectes entre le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur principal et le(s) sous-traitant(s). Exige notamment de l'entrepreneur principal de faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître de l'ouvrage. Applicable au 1er novembre 1991.

  4. Luxembourg - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 11 juillet 1989 portant application des dispositions des articles 5, 8, 34 et 41 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1989-07-11 | LUX-1989-R-8151

    Ce texte définit les emplois à caractère saisonnier (art.1er) et les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus (art.2). Aux termes de l'article 3, peuvent être conclus au titre des articles 1er et 2 les contrats de travail des salariés étrangers lorsqu'ils prennent un premier emploi auprès d'un employeur du bâtiment et des travaux publics, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'agriculture, de l'horticulture et de la viticulture.

  5. Luxembourg - Contrats de travail - Loi

    Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. - Texte coordonné du 30 septembre 1995

    Adoption: 1989-05-24 | Date d'entrée en vigueur: 1989-11-01 | LUX-1989-L-8150

    Cette loi définit le régime juridique du contrat de travail qui, en règle générale, est conclu sans détermination de durée. Un chapitre règlemente le contrat de travail à durée déterminée (recours, forme, durée,renouvellement, succession, cessation). Un article prévoit que tout contrat conclu en violation des dispositions régissant le contrat à durée déterminée est réputé à durée indéterminée. Les salariés liés par un contrat à durée déterminée et ceux liés par un contrat à durée indéterminée jouissent de l'égalité de traitement. Cinq chapitres régissent les conditions de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (avec préavis; pour motif grave; abusive du fait de l'employeur; en cas de cessation des affaires de l'employeur ou de décès du travailleur; en cas d'ouverture du droit à pension de vieillesse ou d'invalidité; par commun accord). Ce texte modifie et abroge plusieurs dispositions législatives. La loi du 24 juin 1970 portant règlementation de contrat de louage de service des ouvriers et la loi du 18 mars 1981 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements sont abrogées in extenso.

  6. Luxembourg - Contrats de travail - Loi

    Texte coordonné du 1er juin 1981 comprenant les lois portant règlement légal du louage de service des employés privés [LS 1980 - Lux. 1]. - Loi (texte coordonné)

    Adoption: 1981-06-01 | LUX-1981-L-11267


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