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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Coopératives

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Pays: Luxembourg - Sujet: Coopératives

  1. Luxembourg - Coopératives - Loi

    Loi du 10 mars 2014 modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de mettre en oeuvre le règlement (CE) n°1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC). - Loi

    Adoption: 2014-03-10 | LUX-2014-L-95563

  2. Luxembourg - Coopératives - Loi

    Loi du 18 mars 2009 portant transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; et modification du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2009-03-18 | LUX-2009-L-80973

  3. Luxembourg - Coopératives - Loi

    Loi du 23 avril 1984 portant application de la première directive du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1977 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice. - Loi

    Adoption: 1981-04-23 | LUX-1981-L-40429

    La loi édicte les conditions selon lesquelles les sociétés, et notamment les caisses d'épargne et de crédit organisées sous la forme d'associations agricoles ou de sociétés coopératives, peuvent recevoir des dépôts ou d'autres fonds remboursables en vue de les affecter pour leur propre compte à des opérations de crédit ou de placement.


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